À défaut de payer 2120,88 $ de contraventions, Valérie Brière a été incarcérée au Centre de détention de Québec.

Amendes impayées: la vraie cible

ÉDITORIAL / L’histoire de Valérie Brière, cette mère monoparentale en prison pour amendes impayées, est bouleversante. Pour illustrer jusqu’à quel degré d’aberration une bureaucratie sans âme peut se rendre, il est difficile de trouver mieux. Mais contrairement à ce que plusieurs intervenants ont conclu, nous ne croyons pas que ce cas est une bonne raison d’abolir l’emprisonnement pour les tickets impayés. C’est ailleurs qu’il faut agir.

Entre 2001 et 2006, Mme Brière était itinérante. Pendant cette période, elle a cumulé 2120 $ d’amendes pour avoir mendié, fait du squeegee et uriné en public. Elle avait participé à un programme de la Ville de Québec pour effacer sa dette, notamment par des travaux compensatoires et en retournant aux études. Mais «la vie», notamment deux jeunes enfants et un épisode de violence conjugale, a fini par l’empêcher d’adhérer au programme. Ne pouvant toujours pas payer, Mme Brière a été condamnée à un peu plus de trois mois de prison.

La Clinique Droit de cité met maintenant de l’avant son cas pour réclamer un moratoire sur les peines de prison pour amendes impayées. Mais le maire Régis Labeaume estime que le programme de la Ville est suffisant : «Il faut que les gens se forcent pour se refaire, qu’ils participent», a-t-il dit.

Le fait est qu’il est toujours hasardeux d’évaluer une politique à travers le prisme d’un cas unique. De manière générale, la possibilité d’emprisonner un mauvais payeur est un outil judiciaire qui peut être à la fois utile et juste, bien qu’il s’agisse d’un dernier recours. Si un contrevenant n’a pas les moyens d’acquitter sa dette envers la Ville, il doit toujours avoir l’option de payer autrement — les «travaux compensatoires». Mais si quelqu’un est trop pauvre et refuse les travaux, qu’est-ce que la Ville est supposée faire? On ne peut pas laisser des gens s’en tirer de cette manière alors que les autres citoyens honorent leur dette d’une manière ou d’une autre. Cela violerait des notions de justice élémentaire et, pour cette raison, l’emprisonnement pour amendes impayées doit rester une possibilité, au moins dans certains cas.

Afin d’éviter que d’autres histoires comme celle de Mme Brière ne surviennent, il faut agir en amont : de toute évidence, il ne donne pas grand-chose de multiplier les amendes aux itinérants. Des chercheurs ont récemment analysé plus de 3700 amendes remises par la Ville de Québec entre 2000 et 2010 à des sans-abri — ivresse publique, mendicité, squeegee, etc. La majorité n’ont reçu que deux ou trois tickets, signe que l’itinérance est (heureusement) souvent passagère. Mais le tiers d’entre eux en ont reçu suffisamment pour cumuler plus de 1000 $ de dette, et même plus de 5000 $ dans 10 % des cas. Pour tout dire, un de ces itinérants s’est même rendu à 48 000 $ d’amendes impayées!

Imaginez un peu : d’un côté, on leur demande de se prendre en main mais, de l’autre, on leur colle tellement d’amendes que le jour où ils décident de remettre leur vie en ordre, la première chose qui les attend est une facture qu’ils n’ont pas les moyens de payer, ou de longs travaux compensatoires, ou encore quelques mois de prison. On tenterait d’inventer un pire incitatif à sortir de la mendicité qu’on n’y parviendrait probablement jamais.

Il faut trouver une meilleure manière de gérer l’itinérance à Québec que de multiplier les contraventions. C’est (beaucoup) plus facile à dire qu’à faire, on en convient, mais abandonner une pratique manifestement contreproductive n’a rien de bien sorcier. Ce serait déjà un début.