Le principal héritage de Donald Trump réside dans la transformation du système judiciaire américain.

Un héritage incontestable de Donald Trump

ANALYSE / Trump passera à l’histoire, non pas parce qu’il fut le troisième président à voir la Chambre des représentants voter sa destitution, non plus pour avoir présidé une période de grande prospérité économique ou pour avoir réduit substantiellement les impôts.

Il a réussi à accomplir dès son premier mandat ce dont les républicains conservateurs rêvaient depuis des décennies : défaire un siècle de progrès politique visant à rendre les cours plus diversifiées et plus représentatives de la composition sociale et démographique de la société américaine.

Avant de désigner ses candidats à un poste de juges, Trump consulte systématiquement la Federalist Society, une association de juristes conservateurs dont le but ultime est de promouvoir la nomination de juges ayant une lecture très stricte de la constitution. Ces juristes s’opposent à toute loi n’ayant pas de fondement dans la constitution.

Le dirigeant de la majorité républicaine, Mitch McConnell, a littéralement fait exploser les règles régissant le fonctionnement du Sénat. Ainsi, l’opposition ne peut plus recourir au système d’obstruction parlementaire (filibuster) exigeant un vote de 60 sénateurs sur 100. Dorénavant, une simple majorité de 51 sénateurs suffit à confirmer la nomination d’un juge fédéral. Ce changement de règles procédurales permet aux républicains de confirmer en nombre record les personnes désignées par le président.

Ainsi le bilan de confirmation des personnes désignées par Trump est remarquable. Durant son premier mandat, Obama ne vit que 141 de ses nominations confirmées. Or, 216 le furent durant les deux premières années de présidence de Trump, soit près de 25 % des 890 juges fédéraux. C’est définitivement le plus grand succès de la présidence de Trump du point de vue des républicains conservateurs.

Cette contribution signifie que Trump aura dès son premier mandat largement remodelé le système judiciaire fédéral américain. Cela est d’autant plus vrai que les juges désignés par Trump sont en moyenne 10 ans plus jeunes que ceux nommés par ses prédécesseurs et qu’ils sont aussi beaucoup plus idéologiquement conservateurs. Comme ces juges sont souvent dans la trentaine ou dans la quarantaine et qu’ils sont nommés à vie, leur influence va durer plus d’une génération.

Depuis les années 1930, les différentes administrations, tant démocrates que républicaines, avaient choisi de rendre le système judiciaire américain plus diversifié et de le faire correspondre à la composition démographique du pays. Les nominations de Trump font en sorte d’annuler des décennies de progrès dans ce sens.

Pour tenir compte de la diversité raciale, culturelle et de genre, le pourcentage d’hommes blancs désigné par les présidents était passé de 66 % sous Carter, à 53 % sous Clinton, à 36 % sous Obama. À la fin du règne d’Obama, ce nombre était encore légèrement supérieur à la proportion de 34 % des hommes blancs composant la société américaine.

Durant sa campagne présidentielle de 2016, Trump affirmait vouloir « redonner sa grandeur à l’Amérique ». Dans son remodelage du système judiciaire fédéral, sa promesse signifie en réalité « rendre l’Amérique de nouveau blanche ». Alors que la population blanche représente moins de 65 % et qu’elle deviendra minoritaire vers 2045, 96 % des personnes désignées par Trump pour devenir juges fédéraux sont des blancs, dont 76 % des hommes blancs.

Ses deux nominations à la Cour suprême ont cimenté la majorité conservatrice du plus haut tribunal américain. Cette Cour est déjà en mesure d’apporter des changements historiques dans le système judiciaire fédéral. Or, si Trump obtient un deuxième mandat, il sera en mesure de consolider cette majorité conservatrice avec la nomination d’au moins un juge supplémentaire en remplacement d’une juge libérale.

La plupart des observateurs s’attardent aux nominations à la Cour suprême. Mais ce faisant, ils négligent l’importance des juges nommés aux cours d’appel. Ces derniers décident de la plupart des questions amenées devant les tribunaux fédéraux. Alors que la Cour suprême n’examine qu’une centaine de cas par année, les cours d’appel règlent en moyenne 50 000 dossiers annuellement.

Or, l’administration Trump porte une attention particulière à la nomination de juges aux cours d’appel. Beaucoup de ces nominations sont perçues par l’association des juristes américains comme étant non professionnellement qualifiées et idéologiquement très biaisées sur les sujets touchant l’avortement, le droit de vote ou les droits des homosexuels.

Les changements anticipés dépassent largement les questions sociales comme l’avortement ou la liberté religieuse. L’ascendant républicain au sein du plus haut tribunal conduira inéluctablement à des réformes procédurales dans le fonctionnement judiciaire. Par exemple, la Cour suprême sera en mesure de restreindre « la capacité des juges des tribunaux de district à prononcer des injonctions à l’échelle nationale ».

Une des grandes questions attirant l’attention des juristes et juges concerne l’importance de l’État administratif. Or, les républicains conservateurs demandent depuis plus de 40 ans à la Cour suprême de reconsidérer les pouvoirs administratifs des agences fédérales qu’ils considérèrent comme étant trop indépendants dans l’application des politiques de régulation et de protection sociale. Les nominations effectuées par Trump vont dans le sens d’une diminution de la réglementation fédérale.

Ce changement de politique dans la composition culturelle des cours aura de graves conséquences non seulement dans le fonctionnement du système judiciaire fédéral, mais aussi pour l’avenir de la démocratie américaine. Ce « blanchiment » du système judiciaire ne peut que saper la légitimité des cours et la confiance du public — et plus particulièrement des minorités — dans l’apparence de justice de son fonctionnement.

Gilles Vandal est professeur émérite à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke.