Stéphanie Vallée, la ministre de la Justice, verra les lignes directrices de son projet de loi sur les demandes d’accommodements pour un motif religieux annoncées mercredi prendre force si les libéraux conservent le pouvoir le 1er octobre prochain.

La politique du cas par cas...

CHRONIQUE / Le débat politique «partisan» sur les demandes d’accommodements pour un motif religieux se poursuivra jusqu’aux élections du 1er octobre. Mais soyons lucides : la controverse de fond est terminée parce qu’il ne se fera plus rien d’ici là. La décision du gouvernement, cette semaine, d’y aller au cas par cas et de laisser à des répondants le soin de statuer sur les demandes d’accommodements selon des balises générales, ne changera rien à nos pratiques actuelles.

Le gouvernement de Philippe Couillard est en fin de mandat. La Coalition avenir Québec et le Parti québécois rejettent sa position sur les accommodements. Il appartiendra dorénavant à l’équipe portée au pouvoir aux élections générales de revenir sur le sujet… en autant qu’elle le désire vraiment!

Si les libéraux conservent le pouvoir, les lignes directrices annoncées mercredi par la ministre Stéphanie Vallée prendront force. Les gens ou les groupes qui se verront refuser des demandes d’accommodements pourront porter leur cause en appel devant la Commission des droits de la personne. Au fil des ans, les décisions de la commission créeront une forme de jurisprudence. Il sera alors plus facile, pour les répondants, de trouver dans cette jurisprudence des exemples de demandes acceptées ou rejetées, et de se comporter en conséquence dans leur traitement des dossiers. D’ici là, les répondants devront y aller de leur jugement, avec toutes les disparités que cela permet d’entrevoir. Dans les cas les plus difficiles ou sensibles, les répondants pourront se tourner vers leurs supérieurs administratifs. Soit un sous-ministre au gouvernement, soit le directeur général dans une municipalité. On peut alors penser qu’un avis juridique sera demandé, et que le ministre ou le maire, par exemple, seront également consultés ou à tout le moins informés. Bref, il faut s’attendre à de nouvelles controverses publiques sur des cas précis, c’est inévitable. Mais ce n’est pas le gouvernement qui va trancher. Du moins, pas celui-ci…

Aurait-il été possible de faire autrement? La solution la plus facile aurait été d’interdire tout accommodement pour des motifs religieux. Mais une telle politique dirigerait éventuellement le débat vers les tribunaux, jusqu’à la Cour suprême. Dans un pays comme le Canada, où la GRC permet le port du turban pour les policiers de religion sikh, on voit mal comment le plus haut tribunal du pays pourrait refuser à une femme musulmane le droit de porter le voile dans l’exercice de ses fonctions. 

À défaut donc d’y aller avec une politique générale d’interdiction des signes religieux pour toutes les personnes en autorité et de refus de tout accommodement pour des motifs religieux, le gouvernement y va avec une politique du cas par cas. Une politique dont l’interprétation ouvre la porte à beaucoup de décisions contradictoires qui feront les manchettes et alimenteront la controverse.

Jeudi, Gabriel Nadeau-Dubois a déploré qu’on en soit là, alors qu’il y a tellement d’autres enjeux plus urgents au Québec. Du mauvais théâtre d’été a-t-il dit, en accusant les autres partis de profiter de cette situation pour se faire du capital politique. 

Personnellement, j’ai trouvé qu’il avait raison. On ferait une pause jusqu’au lendemain des élections que ça ne changerait pas grand-chose. Les chicanes politiques partisanes sur le sujet pendant l’été ne feront pas avancer le dossier. Mais je ne suis pas naïf : théâtre d’été il y aura, et jusqu’au 1er octobre. Après ça «on verra», comme le dirait François Legault.