Ghislain Harvey et Jean Tremblay, en 2011

Légal mais immoral

CHRONIQUE / « Même le mal se fait bien ». C’était le titre d’un roman de Michel Folco que j’ai beaucoup apprécié. Ce titre m’est revenu en mémoire dans une discussion avec mon voisin portant sur les actualités des dernières semaines. Entre les « Paradise Papers » et les affaires de contrats blindés généreusement octroyés à des amis par l’ex-maire de Saguenay Jean Tremblay, le parallèle s’impose. Que ce soit pour éviter de payer des impôts ou pour payer, à même des fonds publics, de généreux bénéfices à des individus dont le mérite reste à démontrer, les deux sont injustes et immoraux, mais parfaitement légaux.

Les impôts et les taxes qui alimentent les caisses gouvernementales et municipales servent à redistribuer la richesse, à investir dans de meilleures infrastructures et à donner aux citoyens des services de qualité. Dans une optique de développement durable, cela répond à la majorité des 17 objectifs de développement durable des Nations Unies. Les gouvernements et les municipalités ont une énorme responsabilité pour assurer la qualité de vie des citoyens et maintenir le patrimoine naturel et culturel. C’est une justice basée sur un principe éthique : les humains sont tous égaux et la société doit prendre soin de chacun. Échapper au fisc ou détourner l’argent des contribuables revient au même. Cela impose une surcharge à payer aux honnêtes gens et prive les moins nantis d’occasions d’améliorer leur sort. 

Mais il existe des gens pour qui cela importe peu. En rédigeant des contrats blindés comportant des avantages injustifiés, des avocats et notaires très professionnels ont réussi à respecter la loi tout en en contournant l’esprit. Tout ouvrier mérite son salaire disait-on autrefois, mais à Saguenay, il n’y aura aucun travail fourni pour les quelques millions octroyés aux amis de Jean Tremblay. C’est légal, mais immoral. Par surcroît, on a augmenté scandaleusement la dette de la ville sous prétexte de ne pas augmenter les taxes. Mais qui va payer la dette ? Ce sera aux suivants de casquer. L’administration Tremblay a ajouté l’insulte à l’injure. Le citoyen d’abord ? Laissez-moi rire !

Les Paradise Papers nous montrent les dessous de l’évasion fiscale. Les mieux nantis de la planète détournent du fisc des centaines de milliards de dollars annuellement avec l’aide de banquiers et d’avocats qui respectent les lois, mais en violent l’esprit là aussi. Ils en font même une industrie, par l’intermédiaire de grands cabinets comptables. Curieusement, c’est le genre de sommes dont les gouvernements auraient besoin pour garnir le fonds vert du climat destiné aux pays en voie de développement pour s’adapter aux changements climatiques. Mais les États n’ont pas accès à ces fonds, ils ne profitent qu’aux millionnaires et aux milliardaires qui en demandent toujours plus. Beau travail messieurs les fiscalistes. Même le mal se fait bien !

Si on veut progresser un jour vers une forme de développement plus durable, il faudra rétablir une éthique qui interdise ce genre de pratiques, tant chez les professionnels du droit, de la comptabilité et de la finance que chez les élus de tous les niveaux. Notre grille d’analyse de développement durable comprend une dimension éthique qui vise notamment l’équité, la responsabilité, l’imputabilité, la solidarité avec les générations actuelles et futures. Si on l’avait utilisée à Saguenay ou dans les cabinets comptables avant de procéder à ces détournements de fonds légaux, les choses auraient sans doute été différentes. Le développement durable, ce n’est pas seulement la protection de l’environnement. Pour satisfaire aux besoins des plus démunis, il ne suffit pas de donner quelques dollars dans une guignolée. C’est une façon de penser différente qu’il faut implanter dans tous les cas de figure. Il ne faut pas juste se demander si c’est légal.