Des conseils pour le changement

CHRONIQUE / Le 1er octobre, les Québécois ont choisi un nouveau gouvernement qui a martelé durant la campagne sa volonté de représenter le changement. En toute humilité, je voudrais suggérer ici quelques propositions dans mon domaine d’expertise qui pourraient incarner cette volonté et porter à court, moyen et long terme, les germes d’une véritable évolution de la gouvernance du développement durable au Québec.

Depuis un an, un groupe d’experts, sous la gouverne du professeur Normand Mousseau, militent à travers l’initiative « Le climat, l’État et nous » pour une réforme en profondeur de la gouvernance environnementale au Québec. En effet, force est de constater que les résultats ne sont pas au rendez-vous, malgré la volonté gouvernementale affichée depuis plusieurs années dans le domaine de la lutte aux changements climatiques. D’autres aberrations, par exemple la dispense de l’obligation de compenser pour les pertes de milieux humides au nord du 49e parallèle, fait sourciller. Enfin, la confusion des genres entre l’environnement et le développement durable dans l’appareil gouvernemental nous condamne à une schizophrénie institutionnelle qui ne cesse de s’aggraver. Les rapports annuels du commissaire au développement durable illustrent depuis 10 ans ces aberrations.

En effet, il faut distinguer le développement durable et la protection de l’environnement. Le développement durable vise la satisfaction des besoins humains et un environnement sain est la condition pour que cela puisse se produire. Mais le développement durable comporte aussi plusieurs autres dimensions. Le modèle que nous utilisons à la chaire en écoconseil, basé sur la littérature scientifique mondiale, en relève six : environnementale, économique, éthique, culturelle, sociale et de gouvernance. En confiant la responsabilité du développement durable au ministre de l’Environnement depuis 2006, les gouvernements successifs ont commis une erreur.

Comme le propose le collectif d’experts, la gouvernance du développement durable devrait résider au plus haut niveau de l’État, soit au cabinet du premier ministre, soit dans un ministère transversal à l’instar du Conseil du trésor. Ainsi, chaque ministère sectoriel pourrait rendre compte de sa contribution et les politiques de chacun devraient se raccrocher à des objectifs et des cibles communs avec les moyens différenciés qui sont spécifiques aux spécialités de chacun. Il existe depuis 2015 un cadre commun de développement durable, adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations Unies. Composé de 17 objectifs, de 169 cibles et de 240 indicateurs, ce programme pour le développement durable à l’horizon 2030 serait un guide qui pourrait avantageusement compléter les 16 principes de la Loi sur le développement durable qui sont issus des principes de Rio adoptés en 1992. Ainsi, le gouvernement du Québec pourrait plus efficacement fixer ses priorités, notifier sa contribution à l’avancement du Canada dans l’atteinte des cibles des ODD et se comparer avec d’autres juridictions sur un même tableau de bord.

Une autre réforme à la loi sur le développement durable serait nécessaire. Depuis 2006, cette loi ne s’applique qu’aux ministères et organismes du gouvernement du Québec. Or il est prévu qu’elle pouvait sur décret gouvernemental être élargie aux établissements du système de santé, aux institutions et établissements du réseau de l’éducation et aux municipalités. Comme nous l’avons réclamé à l’occasion des consultations en commission parlementaire, il est plus que temps que cela soit fait et que ces entités soient soumises à la vérification par le commissaire au développement durable. La cohérence et la crédibilité de l’action gouvernementale incluent ce périmètre opérationnel.

Voilà pour le développement durable. La prochaine chronique portera sur la lutte aux changements climatiques. Là aussi, des changements s’imposent.