Brigitte Breton
Pour éviter que des commissaires scolaires aient l’idée de contester sa loi devant les tribunaux, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a décidé de les retirer de leur poste dès l’entrée en vigueur de son projet de loi plutôt que le 29 février comme prévu.
Pour éviter que des commissaires scolaires aient l’idée de contester sa loi devant les tribunaux, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a décidé de les retirer de leur poste dès l’entrée en vigueur de son projet de loi plutôt que le 29 février comme prévu.

Majoritaire et incontestable?

CHRONIQUE / Le gouvernement Legault estime qu’une «nouvelle ère remplie de possibilités s’ouvre pour le réseau de l’éducation». La façon dont il a adopté son controversé projet de loi 40 sur la gouvernance scolaire annonce plutôt l’ère d’un gouvernement qui n’éprouve aucune gêne à tasser les députés des autres partis politiques, les élus scolaires et les maires pour imposer ses vues. Il est majoritaire et se croit incontestable.

Las des années d’arrogance et de mépris de la part des gouvernements libéraux de Jean Charest et de Philippe Couillard, bien des Québécois avaient savouré les paroles du nouveau premier ministre François Legault qui en octobre 2018 avait invité ses députés à faire preuve d’humilité et d’écoute.

Cet appel semble bien loin même si les caquistes sont au pouvoir depuis moins d’un an et demi.

Sous prétexte d’avancer, de remplir des promesses électorales ou d’écouter les Québécois — surtout ceux qui ont voté pour eux et les amis Facebook du premier ministre — ils n’hésitent pas à faire fi des chartes des droits et libertés ou à imposer leurs vues à d’autres élus. 

Certes, les caquistes demeurent populaires dans les sondages et ont gagné les dernières élections partielles. Mais lors du rendez-vous électoral de 2022, avoir coché toute la liste de promesses de la campagne de 2018 ne garantira pas une victoire automatique à la Coalition avenir Québec (CAQ) si la concrétisation de leurs engagements connaît des ratés et si les contestations judiciaires se multiplient dans divers dossiers.

Pour ne pas devenir leurs propres ennemis, les caquistes auraient intérêt à garder en tête les résultats d’une enquête menée par Claire Durand et André Blais de l’Université de Montréal, et dont Le Devoir faisait état en février 2019.

Selon Durand et Blais, les politiques et les idées de la formation menée par François Legault ont motivé 17 % des électeurs caquistes. La volonté de changement a motivé 55 % des électeurs caquistes et 8 % ont opté pour la CAQ parce que c’était «le moins pire parti».

Jeudi dernier à l’Assemblée nationale, François Legault a répété qu’il répondait à la «volonté des Québécois» en abolissant les élections scolaires et que son parti était le seul à s’être engagé sur cette voie.

Il a également soutenu que la fin des élections scolaires était l’enjeu principal du projet de loi 40.

C’est carrément trompeur.

Le projet de loi de plus de 300 articles adopté sous le bâillon va bien au-delà. Il prévoit notamment des dispositions sur la formation et les obligations des enseignants, sur le partage de ressources entre écoles privées et publiques, sur l’école de quartier. 

À la dernière minute, le ministre a même amendé son projet pour faire en sorte qu’un centre de services scolaires puisse exiger d’une municipalité la cession gratuite d’un immeuble, d’un terrain. 

Si le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, y voit une façon de «faciliter» la réalisation de projets d’agrandissement ou de construction d’établissements scolaires, l’Union des municipalités du Québec y voit plutôt une «expropriation déguisée».

Elle critique de plus que le gouvernement accorde à des gestionnaires non élus le pouvoir d’intervenir dans le champ fiscal des municipalités.

Ce n’est pas qu’aux villes que le gouvernement en a passé une petite vite. Pour éviter que des commissaires scolaires aient l’idée de contester sa loi devant les tribunaux, le ministre Roberge a décidé de les retirer de leur poste dès l’entrée en vigueur de son projet de loi plutôt que le 29 février comme prévu.

Si elle peut plus difficilement venir des anciens élus scolaires, une contestation est néanmoins toujours possible de la part des syndicats d’enseignants. 

Le gouvernement Legault aurait pu sans doute s’inspirer des écueils rencontrés par le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard qui après avoir aboli la gouvernance élue de leurs conseils scolaires, ont jugé préférable de la rétablir. Mais non, le ministre de l’Éducation est trop pressé. Il préfère imposer plutôt que convaincre.

La nouvelle législation est «un chaos annoncé», craint la députée péquiste Véronique Hivon. 

«L’ère nouvelle», pour emprunter les termes des caquistes, démarre en effet sur une bien mauvaise note.