Les Serres Toundra

Une convention avec les «normes minimales»

La convention collective de travail intervenue il y a quatre mois entre le Syndicat des serres Toundra, affilié à la Fédération des syndicats indépendants du Canada, ne confère aux salariés aucun avantage autre que ce que prévoit la Loi sur les normes du travail et accorde même à l'employeur des avantages qui sont généralement contrés par des clauses de convention collective.
«À ce titre, on peut se poser la question à savoir quel est l'intérêt de ces salariés d'être représentés par un syndicat. De ce que l'on peut conclure à la lecture de la convention collective de travail, c'est que les négociateurs patronaux ont été très adroits ou bien que les négociateurs syndicaux ont été littéralement obnubilés par les négociateurs patronaux. Ce n'est rien de plus qu'une convention qui reproduit les normes minimales du travail», insiste Daniel Gagnon, professeur en relations de travail à l'Université du Québec à Chicoutimi.
Le Quotidien a soumis au professeur la convention collective de travail d'une année qui vient à échéance le 12 janvier 2017 (jeudi prochain), et qui aurait été remplacée par une nouvelle convention collective qui prendra fin le 31 décembre 2023. La nouvelle convention, qui n'a pas fait l'objet d'un vote secret selon les informations du Quotidien, a été remise aux syndiqués lors de l'assemblée générale de jeudi soir.
«La convention collective reprend même les éléments de souplesse que confère la Loi sur les normes aux employeurs en ce qui concerne la journée de travail de 12 heures, et le calcul de la semaine de travail sur deux semaines pour le paiement des heures supplémentaires. C'est-à-dire la possibilité qu'un salarié effectue 110 heures de travail avant d'être rémunéré à un taux de temps supplémentaires. C'est très très rare que l'on retrouve ce genre de chose dans une convention», précise le professeur.
La durée de la première convention collective de travail pour une seule année et qui n'aura finalement été appliquée que quatre mois soulève des questions. Daniel Gagnon affirme qu'en général, pour une première convention collective, les parties s'entendent pour de plus longues périodes.
Certaines clauses de la convention ont fait bondir l'enseignant. La clause 5.01 est particulièrement rare puisqu'elle stipule qu'un délégué syndical faisant l'objet d'un congédiement ne peut plus occuper cette fonction. «Il arrive qu'il y ait des congédiements illégaux dans les entreprises», souligne Daniel Gagnon. À la limite, poursuit-il, l'employeur pourrait congédier tous les représentants syndicaux.
La clause 4.04 est aussi identifiée comme une disposition très rare dans une convention. Elle stipule que l'employeur prélève sur la première paie du salarié un montant fixé par le syndicat pour les frais d'initiation du syndicat. Aucune centrale syndicale au Québec n'impose ce genre de frais pour financer l'organisation d'un syndicat. Il faut noter que l'employeur verse la totalité des cotisations syndicales et des frais d'initiation à la Fédération des syndicats indépendants du Canada.
La date du dépôt officiel du certificat d'accréditation auprès du ministère du Travail incite l'universitaire à soulever d'autres questions par rapport au processus de syndicalisation. La requête a été déposée au ministère du Travail en décembre 2015 alors que l'usine n'était pas encore en service, ce qui laisse présumer qu'à ce moment, il y avait déjà de l'insatisfaction au sein du personnel. En général, ajoute le professeur, le recours à la syndicalisation survient plus tard dans l'histoire d'une organisation.
Daniel Gagnon affirme qu'il existe des moyens pour ces travailleurs d'obtenir une représentation syndicale différente s'ils jugent que les résultats ne sont pas à la hauteur de leurs attentes. Ils ont la possibilité de démontrer, en vertu des dispositions du Code du travail, que leur association est dominée par l'employeur. «C'est une preuve assez difficile à faire, mais c'est possible.»
La façon de faire, principalement pour la syndicalisation hâtive de l'entreprise, ressemble beaucoup à la technique des TUAC dans l'industrie de l'alimentation. Cette organisation syndicale cible spécifiquement les entreprises en démarrage. La comparaison s'arrête cependant là pour le professeur d'université.
Un fonctionnement imprécis
La Fédération des syndicats indépendants du Canada est un OSBL au sens de la loi des compagnies et est supportée par le groupe de consultants «Conseillers pour travailleurs et personnel syndiqués du Québec» et a été choisie par un ou des travailleurs des serres Toundra pour les représenter auprès de l'employeur.
Le Quotidien a contacté la fédération syndicale située à Longueuil. Il a été possible de s'entretenir avec Benoît Chrétien, qui a agi à titre de consultant et occupe en même temps, selon le registre des entreprises, le poste d'administrateur et président de la fédération syndicale.
L'entrevue avec Benoît Chrétien a été de courte durée. Ce dernier est demeuré très discret sur tout le dossier du Syndicat des Serres Toudra, se contentant de confirmer la tenue de l'assemblée générale de jeudi soir.
Interrogé sur les structures de la fédération syndicale, Benoît Chrétien a indiqué qu'il n'y avait pas de comité exécutif, comme on en retrouve dans d'autres organisations syndicales. Du moins, Benoît Chrétien n'a pas été en mesure d'en préciser les détails ou le mode de fonctionnement.
Lors de cet entretien, Benoît Chrétien s'est engagé à rappeler Le Quotidien avant la fin de la journée. Il n'y a jamais eu de retour d'appel.
Le Quotidien a fait une nouvelle tentative pour contacter Henri Gagné, le conseiller syndical au dossier qui a refusé de répondre aux questions de notre collègue Louis Potvin au terme de la réunion de jeudi soir. Henri Gagné n'a pas retourné l'appel.
Les cotisations syndicales sont versées à la Fédération des syndicats indépendants du Canada dont le siège social est situé à Longueuil. Selon les documents consultés par Le Quotidien, l'accréditation syndicale accordée par le ministère du Travail indique une adresse située à Saint-Gabriel-de-Valcartier dans la région de Québec. Benoît Chrétien a indiqué au Quotidien que cet élément serait corrigé.