Accusé pour la quatrième fois d'alcool au volant, Maxime Turcotte d'Alma a bénéficié d'un acquittement, hier, parce que ses droits ont été violés lors de son arrestation en août 2013.

Un récidiviste échappe à la prison

Accusé pour la quatrième fois d'alcool au volant, Maxime Turcotte d'Alma a bénéficié d'un acquittement, hier, parce que ses droits ont été violés lors de son arrestation en août 2013.
Le juge Richard Daoust a finalement donné raison à l'avocate de l'individu, Me Marie-Ève St-Cyr, qui avait déposé une requête en exclusion de la preuve au printemps dernier. Le magistrat a déclaré que le droit à l'avocat de l'accusé a bel et bien été violé en 2013 et que ce dernier a été détenu arbitrairement. Les preuves qui ont mené aux accusations d'alcool au volant ont donc été exclues, forçant l'acquittement de Turcotte.
Cet individu avait été intercepté à son domicile en pleine nuit par les policiers. Ces derniers avaient suivi le conducteur, après avoir remarqué certaines manoeuvres de virages brusques et des phares éteints. À son arrivée chez lui, Turcotte est rapidement entré à l'intérieur. Les policiers ont tenté de lui parler, mais ce dernier s'est réfugié dans sa salle de bain. Une force modérée a été utilisée et l'homme a finalement été arrêté pour entrave au travail des policiers.
Ayant remarqué une odeur d'alcool dans la salle de bain, les agents ont voulu faire passer un ivressomètre à Turcotte. Mais ne disposant pas de l'appareil, ils ont dû appeler des patrouilleurs en renfort. Turcotte demeure détenu par les policiers en attendant la machine. Ce n'est finalement qu'une vingtaine de minutes plus tard qu'un premier échantillon est soufflé dans l'appareil. Celui-ci révèle alors un échec. Turcotte est donc amené au poste de police pour conduite avec les facultés affaiblies. Les droits au silence et aux services d'un avocat lui sont finalement donnés concernant cette nouvelle infraction.
Me St-Cyr prétendait alors que la durée qui s'est écoulée entre l'arrestation et le moment de fournir un échantillon d'haleine était trop longue pour restreindre le droit à un avocat. Cette restriction trouve sa justification dans le fait que l'échantillon doit être fourni immédiatement au moment et à l'endroit où l'automobiliste est arrêté. Les quelque 20 minutes ont été estimées trop longues par le juge Daoust pour répondre au critère d'immédiateté de la loi.
« La preuve ne démontre pas la mauvaise foi des policiers. (...) ils croyaient que l'appareil arriverait en moins de 10 minutes. Cependant, lorsque les policiers constatent la longueur des délais, la présence d'un cellulaire et d'un téléphone fixe, il devient manifeste qu'ils auraient dû donner les droits au silence et aux services d'un avocat à l'accusé, ce qu'ils n'ont pas fait », écrit le juge Daoust dans sa décision.
« Ici, même si à l'évidence, l'accusé risque d'être acquitté d'une infraction en matière d'alcool au volant, alors qu'il s'agit d'un fléau de notre société, permettre que les éléments de preuve recueillis après une évidente violation du droit aux services d'un avocat risquent à long terme de nuire au système judiciaire », a ajouté le magistrat.
Quant aux accusations d'entrave au travail des policiers et de non-respect d'engagement, Turcotte a plaidé coupable. Il devra verser une amende totalisant 1000 $ pour ces crimes.