Les avocats et les comptables

Le Tribunal des professions a rejeté récemment l'appel de 11 ingénieurs qui contestaient la recevabilité de plaintes disciplinaires déposées par le Bureau du syndic de leur ordre professionnel parce qu'ils avaient servi de prête-noms pour financer les partis politiques. C'était prévisible. S'il fallait que les professionnels qui se sont livrés à ce petit jeu illégal à la demande de leurs employeurs ne soient pas pénalisés, les enquêtes policières ou du Directeur général des élections (DGE) n'auraient pas servi à grand chose.
Cette décision du Tribunal des professions soulève cependant une autre question : les ingénieurs sont-ils seuls coupables? Si ce n'est pas le cas, doivent-ils être les seuls à subir de telles sanctions?
Vérifications
Or, une vérification du DGE a déjà démontré que d'autres groupes de professionnels, dont des bureaux d'avocats ou d'architectes, ont également financé généreusement les partis politiques. A-t-on vérifié si les employés des firmes concernées avaient eux aussi servi de prête-noms? Ont-ils été remboursés par les employeurs, comme dans le cas des ingénieurs? On n'a rien entendu à ce sujet. Pas encore...
Pourtant, la vérification a donné des résultats fort révélateurs. Cette vérification a porté sur 730 entreprises et 100 000 contributions aux partis politiques entre 2006 et 2011. Effectuée grâce à un croisement des données du DGE et de l'Agence de revenu du Québec, elle a permis d'établir des liens entre des contributeurs et des entreprises pour 532 firmes sur 730. C'est énorme. Ces contributions ont atteint un grand total de 10 millions $ pour les partis politiques provinciaux, et de 1,2 million $ à des partis politiques municipaux. Or là où ça devient intéressant, c'est lorsque le DGE montre la composition des groupes d'affaires concernés.
Sans grande surprise, ce sont les firmes de génie-conseil et les entreprises liées qui ont été les plus généreuses avec 5,9 millions $ pour un total de 1675 donateurs.
Les entreprises de construction occupent le deuxième rang, avec 2,5 millions $ pour 768 donateurs.
Mais ce à quoi on ne s'attendait pas, c'est d'apprendre que des firmes comptables et des bureaux d'avocats se sont également livrés à ce petit jeu. Les comptables pour 1,38 million $ venant de 708 individus, et les avocats pour près de 1 million $ avec 446 donateurs.
Comme les années vérifiées ne portaient que sur celles des libéraux au pouvoir, on constate que le PLQ a tiré le gros lot de ces donations, avec 72,4 %, comparativement à 19 % au PQ et 8 % à l'ADQ et la CAQ.
Suite
Ces constats démontrent l'ampleur du financement sectoriel et permettent de croire qu'on y trouvera des centaines de cas de prête-noms. Dans son communiqué sur le sujet, le bureau du DGE annonce que son unité spéciale d'enquête, récemment constituée, «pourra donner suite à ce travail de vérification et alimenter ainsi la démarche visant à amener des contrevenants devant les tribunaux, le cas échéant».
Le Directeur général des élections n'a rien à voir avec la Commission Charbonneau, dont le mandat est limité dans le temps, et porte uniquement sur les activités liées à la construction. Mais le message du DGE est clair: son enquête est en cours, ce sera peut-être long, mais il y aura d'autres mises en accusation. Si j'avais servi de prête-nom ou si je dirigeais une entreprise qui s'est livrée à de telles activités, il me semble que je prendrais l'initiative d'en aviser le DGE avant que ses enquêteurs ne viennent fouiller dans mes dossiers. Je comprends que ce sera gênant, notamment pour les bureaux d'avocats et les firmes de comptables, mais il vaut mieux prévenir que guérir dans ce genre de situation.