La comparution des médecins reportée au 23 avril

Les médecins Sylvain Simard et Christian Lalancette de la Clinique médicale d'esthétique du Saguenay-Lac-St-Jean inc, étaient absents, mardi matin, lors de leur comparution pour répondre à 130 chefs de fraude fiscale.
Ils étaient représentés par des avocats, qui étaient eux-mêmes représentés par d'autres avocats interposés. Ceux-ci ont fixé la prochaine comparution au 23 avril.
Me Olivier Moreau, de la Direction principale des poursuites pénales de l'Agence de revenu du Québec, a  présenté aux avocats de défense une partie de la preuve soutenant 130 chefs d'accusations pour lesquels les accusés s'exposent à des amendes minimales de 195 000$, en plus du paiement des sommes éludées, des intérêts et des pénalités.
Un complément de preuve doit être fourni à la défense d'ici le 15 mars, pour lui permettre d'exprimer une position juridique appropriée le mois suivant devant la Cour du Québec.
La lecture des chefs d'accusation indique que la clinique et les administrateurs auraient omis, consenti ou acquiescé à l'omission d'inscrire 481 fournitures taxables dans les registres de l'entreprise. Ils auraient également fait des déclarations fausses ou trompeuses omettant d'inclure des fournitures taxables dans le calcul de la taxe nette à remettre à Revenu-Québec.
Les administrateurs de la clinique sont aussi punissables d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas cinq ans, s'ils sont reconnus coupables.