Jean-Louis Savard reprend le chemin du pénitencier pour la troisième fois.

Jean-Louis Savard perd sa bataille en Cour suprême

L'agresseur sexuel Jean-Louis Savard reprend le chemin du pénitencier pour la troisième fois en l'espace de 21 mois. Mais cette fois-ci, il y demeurera jusqu'à l'expiration de sa peine de six années de détention.
Les cinq juges de la Cour suprême du Canada, le plus haut tribunal du pays, ont confirmé, à la majorité, les décisions du juge Michel Boudreault, de la Cour du Québec et ceux de la Cour d'appel du Québec (CAQ) sur les verdicts de culpabilité de l'homme de 69 ans.
Seule la juge Suzanne Côté a enregistré sa dissidence et elle aurait, quant à elle, ordonné un nouveau procès en se basant sur les éléments du juge dissident de la CAQ.
Le juge Richard Wagner, qui a présidé l'audience, n'a pris que quelques minutes pour rendre la décision.
Il faut se souvenir que Savard a été reconnu coupable d'attentats à la pudeur et de grossière indécence sur quatre neveux et une nièce. Les gestes désolants et dégradants ont eu lieu dans les années 60 et 70 à la résidence familiale du rang 2 à Saint-David-de-Falardeau.
Les verdicts de culpabilité sont tombés en octobre 2014 et Savard a été condamné à six années de pénitencier le 10 juin 2015. Il a été remis en liberté le 26 juin étant donné que le dossier était porté à la Cour d'appel du Québec.
Le 26 février 2016, l'individu qui réside maintenant à Raguenau, sur la Côte-Nord, a repris le chemin du pénitencier et a été à nouveau libéré le 2 décembre 2016 en attente du passage à la Cour suprême du Canada. Jusqu'à présent, il a passé 9 mois et 20 jours en détention sur les 72 à purger.
« Vous (les avocats) avez exploité tous les arguments que vous pouviez nous soumettre dans les circonstances. Cet appel de plein droit s'appuie sur la dissidence d'un juge de la Cour d'appel du Québec. Une majorité des juges de notre cour sont d'accord avec les motifs de la majorité de la Cour d'appel », a exprimé le juge Richard Wagner, qui présidait sa première cause au plus haut tribunal du pays.
« La juge Suzanne Côté, pour les motifs du juge dissident, aurait ordonné la tenue d'un nouveau procès. Pour ces motifs, le pourvoi est rejeté », a conclu le juge Wagner.
Durant leur représentation, Me Christian Maltais (défense) et Me Sébastien Vallée (Couronne) ont fait valeur leur point de vue pour convaincre les juges du bien fondé de leur position.
« Ce qui pose problème avec la décision du juge de première instance, c'est sa perception sur l'absence d'émotion de la part de l'accusé. Il en a fait un indice supplémentaire de sa décision. »
« Le coeur du débat est l'erreur judiciaire possible. Une erreur dans l'évaluation des témoignages pourrait être à l'origine d'autres erreurs judiciaires si un juge évalue selon sa vision. L'accusé doit être jugé sur des preuves existantes et ne pas être préjugés sur la vision d'un juge lorsqu'il témoigne », a fait savoir Me Maltais.
Durant son passage, Me Vallée a plutôt fait ressortir que l'absence d'émotion de l'accusé n'a pas été le facteur principal de l'argumentation du juge de première instance.
« L'absence d'émotion n'aurait pas été suffisante pour un verdict de culpabilité. Ce fut un ensemble d'éléments qui a mené à la décision. Pour que ça soit rejeté en Cour d'appel, il aurait fallu que ce soit manifestement déraisonnable ou que ça puisse avoir vicié le verdict. »
« Je ne pense pas que le tribunal puisse créer une règle prohibitive sur la crédibilité. Ça éliminerait l'attitude et le comportement de la preuve. Ça amènerait un juge à porter des oeillères et amènerait une image faussée de la réalité. Ça crée une distorsion », a indiqué Me Vallée.
La Couronne satisfaite: «Nous sommes heureux pour les victimes»
« Nous sommes très satisfaits de la décision des juges de la Cour suprême. Nous sommes heureux pour les victimes, qui vont pouvoir enfin tourner la page. Ce dossier a accaparé tout de même les huit dernières années de leur vie. »
Me Mélanie Paré et Me Sébastien Vallée étaient dans la salle du plus haut tribunal du Canada lorsque le juge Richard Wagner est venu livrer la décision finale. « Me Vallée a très bien expliqué le point de vue de la Couronne dans ce dossier. Ce fut très clair », a ajouté Me Paré, à la sortie du tribunal. « Il ne nous reste plus qu'à connaître la date du retour de M. Savard au pénitencier, car il doit se rapporter à la police. Le moment devait être connu en début de semaine », précise la procureure de la Couronne.
La décision de la Cour suprême du Canada met un terme au dossier de Jean-Louis Savard. Les verdicts de culpabilité sont maintenus, de même que la sentence de six années d'emprisonnement.
Me Paré a eu l'occasion de discuter avec certaines victimes de Savard après la décision de la Cour suprême et elles se disaient soulagées et mentionnaient qu'elles pouvaient passer à autre chose.
Quant à Me Christian Maltais, il n'a pas été possible de lui parler afin d'obtenir ses commentaires. Le criminaliste avait obtenu une décision du plus haut tribunal afin que les frais engendrés par une audition devant la Cour suprême soient assumés par le Procureur général du Québec.