L'ancien maire de Lamarche, Jean-Guy Fortin

Jean-Guy Fortin inapte à occuper des fonctions d'élu

La Cour supérieure déclare l'ancien maire de Lamarche, Jean-Guy Fortin, inapte à occuper des fonctions d'élu pour les cinq prochaines années, s'appuyant sur une série de conflits d'intérêts survenus entre le 4 novembre 2001 et le 27 avril 2007.
Dans un jugement daté du 22 février dernier, le juge Carl Lachance statue que Jean-Guy Fortin a octroyé illégalement de multiples contrats municipaux à l'une ou l'autre des entreprises dirigées par sa conjointe, Gabriel B. Fortin, et ses deux fils, Bernard et Jean-Claude Fortin.
Le magistrat blâme également l'ancien maire de Lamarche pour avoir accordé certains mandats à l'insu du conseil municipal, sans procéder par appel d'offres sur invitations ou publiques.
« Le défendeur décidait lui-même des travaux à effectuer et des compagnies qui allaient les réaliser. Les seules questions soumises au conseil concernaient l'approbation du paiement des sommes dues en vertu de ces contrats », tranche-t-il.
Le juge Lachance déplore enfin que Jean-Guy Fortin ait sciemment divisé au moins un contrat afin de ne pas le soumettre à un appel d'offres, contournant ainsi la législation en matière d'administration municipale.
Ayant régné sur Lamarche pendant près de trois décennies, entre 1969 et 1998, puis entre 2001 et 2007, Jean-Guy Fortin a longtemps été perçu tel le principal employeur du village. Dans le jugement, le Tribunal fait état de trois entreprises auxquelles il était vraisemblablement lié, soit la compagnie Transport Jean-Guy Fortin Ltée, J.B. Fortin inc., ainsi qu'une entreprise identifiée 9018-2205 Québec inc..
Pendant ses années au pouvoir, il a été démontré que Jean-Guy Fortin a interféré personnellement afin que ses entreprises se partagent un véritable pactole à partir des fonds publics. Selon la preuve déposée dans cette affaire, les trois entités appartenant à la famille Fortin se seraient accaparées, entre 2001 et 2006, de 28 % à 81 % du budget annuel destiné à la voirie municipale.
« Dans les circonstances, (...) la preuve (démontre), à notre avis, l'implication majeure du défendeur dans (ces) compagnies », signe le juge Lachance.
« L'implication du défendeur dans ces trois compagnies familiales constitue un intérêt direct dans les contrats les liant à la municipalité », ajoute-t-il plus loin.
Plusieurs événements
Pour étoffer sa décision, le juge Carl Lachance énumère plusieurs événements impliquant Jean-Guy Fortin et les entreprises visées. Il se rapporte notamment au contrat d'entretien hivernal des chemins municipaux pour l'année 2004-05.
À cette époque, le conseil avait adopté une résolution à l'effet de procéder à un appel d'offres sur invitation.  
Selon les faits, Jean-Guy Fortin a désigné personnellement les deux entreprises qui pourraient participer, l'une d'elles étant J.B. Fortin inc..
Devant ce constat, le conseil s'est donc ravisé et a ordonné un appel d'offres public pour un contrat de déneigement de trois ans, renouvelable pour une période supplémentaire de deux années.
J.B. Fortin a finalement remporté la mise, pour une somme totalisant 529 033,04 $, ce qui incluait l'épandage d'abrasifs au besoin, aux frais de l'entreprise.
Or, toujours selon le jugement, Jean-Guy Fortin exigeait de la directrice générale de Lamarche, Fabienne Girard, qu'elle commande ces abrasifs chaque automne.
Démission
En avril 2007, Jean-Guy Fortin avait abdiqué devant les membres de son conseil de ville, après que ceux-ci aient exigé publiquement sa démission.
Il avait alors déclaré : « Comme administrateur, je crois que mes preuves sont plus que faites et je n'ai pas à subir les affronts des gens, dont l'éthique et le sens du respect sont à tout le moins très discutables. »
Il enchaînait dans la même veine : « J'ai toujours agi au meilleur de mes connaissances et pour le bienfait de la municipalité. Je n'ai rien à me reprocher et jamais, au grand jamais, je n'ai agi avec malveillance dans les affaires de la municipalité. »
Dans les jours qui ont suivi son départ, un groupe de 150 citoyens de Lamarche avaient manifesté leur appui à Jean-Guy Fortin par le biais d'une pétition. Essentiellement, celle-ci mentionnait : « Son bilan, depuis plus de 30 ans, a été plus que largement positif; ses réalisations pour la municipalité ont été nombreuses et s'élèvent à plusieurs millions $. »