La ville de Saguenay.

FARR: Saguenay rejettera l'offre de Québec

Une partie de bras de fer se dessine entre le ministère des Affaires municipales et Saguenay, dont le conseil entend rejeter l'offre qui lui est faite dans le cadre de la négociation entourant le Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR).
Selon un document préparé à la demande du conseiller Luc Boivin, lequel doit être déposé lors de la séance du conseil, lundi midi, la distribution d'une somme de 30 millions $ par Québec pour aider les 87 MRC du Québec (Saguenay a les pouvoirs d'une MRC) est qualifiée de véritable poudre aux yeux que ne peut accepter la Ville puisque, selon les données fournies, Saguenay n'aurait droit qu'à 25,77 % de l'enveloppe annuelle de cinq millions $ des fonds provenant de Québec. 
On y rappelle qu'à l'époque de l'existence des crédits d'impôts régions-ressources, le Saguenay-Lac-Saint-Jean retirait 20 M$ annuellement.
Pacte fiscal
Tout le débat entourant le financement des municipalités fait référence à septembre 2015, alors que Québec a réussi à faire accepter par l'Union des municipalités du Québec et la Fédération des municipalités des compressions de 300 M$ en échange de pouvoirs accrus dans leurs négociations avec leurs employés. À l'époque, les municipalités avaient accepté moins d'argent en échange d'un meilleur rapport de force avec leurs employés. Québec estimait alors que les employés municipaux avaient profité d'un avantage indu dans leurs négociations avec les villes.
L'entente avait été accueillie de façon triomphale par les deux unions de municipalités dont les membres avaient ratifié le document à 80 %.
Un manque à gagner de 13 M$ pour Saguenay
Le nouveau pacte fiscal signé en 2014 entre le gouvernement du Québec et l'Union des municipalités du Québec, ainsi que les diverses modifications administratives appliquées pendant la période d'austérité budgétaire ont eu pour effet de priver Saguenay de revenus annuels de près de 13 millions $. Le conseil de Saguenay entend dénoncer la situation, au cours des prochaines heures, auprès du gouvernement Couillard, dans le contexte de la négociation du partage du Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR), lequel prévoit le partage de 30 M$ entre les 87 MRC de la province.
Selon les données d'une mise à jour compilée par la Ville destinée à évaluer les pertes récurrentes imposées aux municipalités et dont Le Quotidien a obtenu copie, le budget de la Ville est frappé de plein fouet par la mise en application de toutes sortes de mesures visant à redresser les finances de la province. Le document obtenu fait état de sept points principaux affectant le portefeuille des contribuables.
Le nouveau pacte fiscal signé avec l'Union des municipalités du Québec (UMQ) modifiant les compensations de taxes a pour conséquence de priver Saguenay d'une somme annuelle d'un peu plus de 1,7 M$ pour un cumulatif de 5,2 M$ depuis son entrée en vigueur en 2015.
Le document fait état d'une perte récurrente moyenne annuelle de 1,6 M$ dans la gestion du programme Réno Québec, de 2011 à 2014. 
Ce programme d'aide à la rénovation résidentielle géré par la Société d'habitation du Québec a subi des modifications impliquant une plus grande participation financière des municipalités. Or, une liste d'attente de 986 noms de citoyens figure à Saguenay uniquement.
Des changements apportés à la structure tarifaire d'Hydro-Québec pour permettre de faire passer certains secteurs d'activités économiques au tarif M ont pour conséquence de priver la ville d'une somme de 3 M$ annuellement, et ce, depuis 2015, tandis que le recalcul du retour de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités a un impact de 4,5 M$ sur les finances municipales.
CLD et CRÉ
La fermeture des Centres locaux de développement (CLD) et le transfert de leurs responsabilités aux mains de Promotion Saguenay avec des contributions de financement moindre provenant de Québec, pour une somme moyenne annuelle de 727 000 $ depuis 2013-2014, représente un autre manque à gagner pour la Ville qui doit traiter un volume annuel d'environ 850 dossiers.
La fermeture de la Conférence régionale des élus (CRÉ), qui a occasionné la fin du financement provenant du Fonds de développement régional et de 26 ententes spécifiques, prive des revenus à la Ville d'un peu plus d'un million de dollars.
Enfin, la baisse de financement du Programme de transport adapté, dont il a été déjà été largement question ces dernières semaines autour de la table du conseil, prive la Ville d'une somme de 250 000 $.