Gufran Ahmed Kauser Mohammed, 31 ans, avait plaidé non coupable en août 2013 lors de sa mise en accusation formelle, mais encourt désormais 15 ans de prison.

Demande d'absolution pour Richard Potvin

Un homme qui reconnaît avoir produit quatre plants de marijuana demande une absolution conditionnelle pour faciliter ses déplacements «quasi familiaux» en Floride.
L'homme a déjà un antécédent judiciaire de vol pour lequel il est en démarche de pardon.
Richard Potvin n'a jamais éprouvé de difficulté à traverser plusieurs fois par année la frontière américaine malgré son antécédent et la législation américaine qui prévoit la possibilité d'interdire l'entrée de tout détenteur de casier judiciaire depuis les événements du 11 septembre 2001.
L'avocat Charles Cantin espère obtenir l'absolution pour son client parce qu'à son avis, une condamnation reliée à la drogue hausse grandement les risques de rejet à la frontière américaine.
«Tout ce qui concerne la drogue ou les armes à feu suscite beaucoup de questions chez les garde-frontières. Ils sont beaucoup plus tolérants pour les délits reliés à des vols ou l'alcool au volant qui datent de plusieurs années», explique Me Cantin.
L'avocat a présenté une demande d'absolution pour son client parce que ce dernier a des amis proches (pratiquement de la famille) chez qui il séjourne plusieurs fois par année, en Floride.
Richard Potvin a été accusé de production de marijuana après s'être plaint à la police que des jeunes avaient volé ses plants, chez lui. Les policiers l'ont accusé de production et ont ramassé trois plants pour être expertisés. Quelques semaines plus tard, ils sont revenus chez Potvin pour un autre motif et ils ont vu un plant de quelques pouces de hauteur. Une deuxième accusation s'ensuivit.
En reconnaissant sa culpabilité, Potvin a expliqué au juge Paul Guimond de la Cour du Québec que sa production a été le résultat d'une curiosité horticole. "À ma retraite, j'ai fait le ménage de la remise dans laquelle il y avait pleine de choses et j'ai trouvé une petite bouteille avec des graines dedans. Je les ai plantées pour voir ce que ça donnait.»
La procureure aux poursuites criminelles et pénales Marie-Josée Hamelin-Gagnon invoque une revue complète faite récemment par le juge Pierre Lortie sur les critères d'acceptation des demandes et s'oppose à la demande de Potvin. Elle suggère des travaux communautaires, ce qui laissera l'accusé avec un deuxième dossier, cette fois-ci, pour un délit relié à la drogue.
Dans une décision élaborée, le juge Lortie avait refusé l'absolution à un homme qui pensait se rendre en Floride, jugeant ce seul motif insuffisant. À son avis, cela constitue un inconvénient amené par une condamnation.
Me Cantin croit que son client a de meilleurs motifs, à cause des «liens quasi familiaux» avec un couple de résidants de la Floride et de la fréquence des déplacements.
«La jurisprudence a établi qu'un antécédent n'empêche pas une absolution», a assuré Me Cantin, qui soutient qu'à la différence de bien des demandeurs, son client a une habitude réelle de traverser la frontière.
Le juge Guimond doit rendre une décision avant la fin de la semaine.
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