Selon la responsable du dossier pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Mélanie Paré, le conseiller municipal, président du conseil d'administration de la coopérative et cosignataire, signait des «chèques en blanc» par dizaines.

Bélanger devra payer toute sa vie

Dix ans après la découverte d'une fraude de 443 022$ et cinq ans après sa dénonciation à la police, l'ancienne directrice de la coopérative présidée par Jacques Fortin a comparu pour la première fois devant un tribunal et a plaidé coupable à la première occasion à un chef de fraude.
Fabienne Bélanger, ex-directrice de la Coopérative de solidarité et de maintien à domicile et de la Dinette roulante, était une des deux cosignataires obligatoires de tous les chèques, avec le conseiller municipal de Saguenay, Jacques Fortin. Du 1er février 1999 au 3 novembre 2004, elle a émis des centaines de chèques à son bénéfice portant les deux signatures.
Selon la responsable du dossier pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales, Me Mélanie Paré, le conseiller municipal, président du conseil d'administration de la coopérative et cosignataire, signait des «chèques en blanc» par dizaines, lesquels ont été utilisés ensuite par la directrice pendant cinq ans pour payer des dépenses personnelles, des repas et des cadeaux à des proches.
En octobre 2004, voyant que la coopérative éprouvait des difficultés malgré des contributions importantes du public et de divers organismes, des questions se sont faites plus précises et pressantes sur les dépenses.
Mme Bélanger a tout de suite reconnu avoir utilisé l'argent pour des dépenses nullement admissibles.
Elle fut congédiée en novembre 2004 par la coopérative qui a mandaté un premier avocat pour recouvrer une partie de l'argent. D'après les représentations sur sentence faites par son avocate, Me Émilie Perron, devant le juge Rosaire Larouche de la Cour du Québec la semaine dernière, la femme a remis à la coopérative ses RÉER d'une valeur de 14 000$ et renoncé à son salaire impayé en 2004, puis elle a vendu la maison familiale dont elle a tiré une équité de 40 000$ qui a aussi été ajoutée en mars 2005.
Les sommes obtenues illégalement par l'ancienne directrice ont été considérées par l'Agence de revenu du Québec et l'Agence de revenu du Canada comme étant des gains qui auraient dû être déclarés à l'impôt. Fabienne Bélanger a donc reçu deux avis de cotisation, des réclamations de pénalités et les intérêts qui se sont ajoutés à la dette envers la coopérative.
Me Perron a des échanges avec l'avocat de la coopérative en 2004 et 2005, puis la coopérative fait silence pendant trois ans. Pas un mot. Pas de réclamation.
Remboursement
En 2009, le vent se remet à souffler et la coopérative mandate un nouvel avocat qui entame une poursuite pour les sommes considérées dues.
Les avocats des parties discutent et conviennent, le 26 août 2009, d'une dette de 384 000$ dans un document déposé à la Cour supérieure. Considérant les réclamations des deux agences du Revenu, la dette de Mme Bélanger s'élève maintenant à 639 000$.
Avec un nouvel emploi à l'extérieur, l'ancienne directrice s'est entendue avec ses créanciers pour rembourser 15 000$ par année, répartis entre eux. La dette étant le produit d'une fraude, elle ne peut l'éteindre par la cession de ses biens. La somme versée est nettement insuffisante pour couvrir uniquement les 58 000$ d'intérêts et pénalités qui s'ajoutent à la dette existante.
Le remboursement est une condamnation à vie.
Sentence
Les avocates de la défense et du DPCP ont suggéré une peine clémente de deux ans moins un jour de prison dans la collectivité. Fabienne Bélanger n'a pas eu de nouvelles pendant de longues périodes de la coopérative, mais personne n'a tenté, non plus, d'empêcher les accusations. En 2009, cependant, le nouvel avocat avait recommandé, en plus des poursuites civiles, de présenter le dossier à la Sécurité publique de Saguenay qui a préféré, après avoir constaté le nom du cosignataire et conseiller municipal Jacques Fortin, le transmettre à la Sûreté du Québec.
Ce n'est finalement qu'en janvier 2014 que Me Mélanie Paré a pu introduire un dossier complet devant la Chambre criminelle de la Cour du Québec. À la première occasion, le 12 mars dernier, le dossier a été réglé par un plaidoyer de culpabilité de l'accusée.
Le juge Rosaire Larouche a refusé la suggestion usuelle du DPCP d'ajouter une ordonnance de remboursement sous peine d'incarcération en cas de défaut de paiement. Selon le juge, la décision de la Cour supérieure suffit et il n'est pas question d'imposer de la prison à une personne qui pourrait devenir incapable de rembourser.