Il aura fallu près de 41 mois d'analyse avant que des accusations soient déposées contre André Bouchard. Son procureur, Me Jean-Marc Fradette estime qu'il s'agit d'un délai abusif et inacceptable.

Acquitté pour délai déraisonnable

Un long cauchemar se termine pour le Dolmissois André Bouchard dans le litige l'opposant à l'autorité des marchés financiers (AMF).
Le juge Réjean Bédard de la Cour du Québec a accueilli favorablement, hier matin, la requête en arrêt des procédures pour délais déraisonnables qui a été déposée l'automne par son procureur, Me Jean-Marc Fradette.
Dans un jugement écrit de 26 pages, le tribunal a ainsi ordonné l'arrêt des procédures intentées par l'AMF contre l'homme de 55 ans sur chacun des 25 chefs d'accusation qui pesaient contre lui.
L'enjeu était de taille puisque s'il avait été reconnu coupable des faits reprochés, des amendes totalisant 240 000$ lui pendaient au bout du nez.
Le contenu du jugement a été qualifié «d'assassin» par l'avocat de Bouchard.
Au terme d'une enquête qui s'est échelonnée sur une période de 8 mois et 18 jours, le dossier de l'individu a nécessité 40 mois et 19 jours d'analyse par le service du contentieux avant que des accusations formelles soient portées en septembre 2011. À cet effet, le juge fait ressortir que cette situation est «impensable et inconcevable».
Faits
L'histoire remonte au début des années 2000. Bouchard est soupçonné d'avoir exercé la fonction de courtier en valeurs mobilières sans être inscrit à ce titre auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec (CVMQ).
On lui reproche aussi d'avoir aidé au placement d'une forme d'investissement assujetti à la loi sans avoir de prospectus visé par la CVMQ. Les infractions concernent huit investisseurs et auraient été commises en 2002, 2003 et 2004.
«Une fois l'enquête complétée, une période de près de 41 mois s'est écoulée avant qu'un procureur dépose des plaintes contre mon client. Pendant ce temps, des rencontres ont eu lieu avec des enquêteurs. Ensuite, silence radio! Plus aucun mot! Donc, le dossier est fermé dans la tête de mon client. Au fil des ans, il jette ses documents, croyant que tout était terminé. Mais il a reçu les plaintes près de quatre ans plus tard, ce qui est abusif et inacceptable», lance Me Fradette.
«Et on n'a jamais été en mesure de savoir pourquoi ça a pris tout ce temps avant que des accusations soient portées. Au surplus, M. Bouchard n'avait même plus les documents pour se défendre adéquatement».
Soulagement
Ému par la décision rendue, André Bouchard est sorti en pleurs de la salle d'audience aussitôt le jugement prononcé. Lors d'un bref entretien avec Le Quotidien, ce dernier a affirmé en avoir vu de toutes les couleurs depuis toutes ces années où il a été confronté à des délais interminables.
Il affirme que toute cette affaire judiciaire a eu des impacts importants pour lui et sa famille. "Ça fait une éternité que l'on endure ces choses. Les dommages collatéraux sont importants. On attend, on ne sait pas où on s'en va, les délais sont longs. Je ne sais pas comment j'ai fait pour réussir à passer à travers», souligne M. Bouchard, qui a quand même continué à travailler pendant tout le processus judiciaire. «Je ne vous cacherai pas que j'ai vécu des périodes très très difficiles, mais mes clients ont continué de me faire confiance. Je n'ai jamais pris cinq sous à personne!»
Itremblay@lequotidien.com
° « Voici la seconde réponse de l'intimée (l'AMF) pour tenter d'expliquer la période d'étude et d'analyse de 40 mois et 19 jours : ce délai correspond uniquement au délai de traitement de ce dossier par le contentieux de l'autorité. »
° « Le Tribunal devant faire preuve de réserve conclut qu'il s'agit d'une réponse insignifiante au sens où elle ne veut rien dire concrètement. Force est d'admettre que, même après l'audition de la présente requête, les raisons expliquant le délai avant d'entreprendre les procédures pénales demeurent inexpliquées. Peut-être sont-elles inexplicables ? »
° « L'intimé plaide qu'il n'est pas trop tard pour rencontrer les investisseurs visés par la poursuite. Il est loisible au requérant de le faire pour préparer sa défense. »
° « Ce commentaire, empreint d'altruisme, laisse un goût amer. Même si le requérant rencontre maintenant les investisseurs, comment pourra-t-il les confronter sans les documents détruits ? Outre ce qu'ils ont déjà déclaré par écrit à l'enquêteur, que pourront-ils ajouter de plus 12 ans après les événements ? »
° « Le Tribunal ne peut cependant passer sous silence une autre façon d'agir de l'AMF qui laisse perplexe. Le procureur de l'intimée explique que la médiatisation des accusations s'inscrit dans sa mission d'information et de protection du public. Faut-il comprendre que le requérant devient une menace pour les investisseurs seulement à partir du moment où il est accusé ? Et qu'il ne constitue pas un danger, pendant les 40 mois et 19 jours où le dossier est en attente de décision dans les mains du procureur de l'AMF ? Que se passe-t-il avec cette volonté de protéger le public devant tout ce délai ? À moins que l'enquêteur ne recommande pas de poursuivre le requérant. Encore une fois, la question mérite d'être soulevée. Mais elle restera sans réponse. » « En l'espèce, la preuve prépondérante démontre que la non-disponibilité des documents et notes personnelles prive le requérant de préparer et présenter une défense pleine et entière ou l'empêche de contrer la preuve de l'AMF. L'équité procédurale est rompue. Et la non-disponibilité de ces éléments utiles au requérant est due au délai préinculpatoire déraisonnable et abusif, dont l'entière responsabilité revient à l'intimée.»
° « Dans les circonstances, permettre de continuer les procédures contre le requérant irait à l'encontre de la loyauté, du franc-jeu et de la décence que sous-entend chaque procédure pénale. L'intégrité serait écorchée et irrémédiablement ébranlée. »
° « Les documents et notes personnelles du requérant ne sont plus disponibles. Il est impossible de remédier au préjudice causé au droit de l'accusé à une défense pleine et entière autrement que par l'arrêt des procédures. Eu égard à toutes les circonstances mises en preuve, le Tribunal estime qu'il s'agit d'un cas des plus manifestes où la seule réparation convenable et juste est l'arrêt des procédures. »