Régime forestier: des changement exigés

Louis Tremblay
Louis Tremblay
Le Quotidien
Les regroupements d’entreprises dans le domaine de la sylviculture réclament à leur tour des changements majeurs dans le régime forestier québécois malgré les informations persistantes à l’effet que la haute direction du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs refusera de s’engager dans une réforme en profondeur de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Le premier ministre François Legault avait pris l’engagement, au printemps, de déposer un nouveau régime forestier pour l’automne. Il répondait ainsi aux préoccupations des industriels qui exigent une diminution du coût de la fibre ainsi qu’une plus grande prévisibilité dans la gestion des opérations forestières tant pour le domaine de la récolte que pour tout le volet de la sylviculture.

L’Association des entrepreneurs en travaux sylvicoles du Québec, la Fédération des coopératives forestières et les groupements Forestiers Québec (sociétés sylvicoles) ont publié un communiqué conjoint afin de faire connaître les demandes de modification qui découlent des préoccupations des membres de ces trois organisations. Il s’agit de mesures qui permettraient de modifier les éléments du régime associés à tout le volet des travaux sylvicoles qui permettront au Québec de compter sur une forêt de qualité pour plusieurs générations.

La première demande de modification au régime consiste à intégrer au volet des travaux sylvicoles un système comparable à celui des garanties d’approvisionnement forestier pour les usines de transformation. Ce qui signifie que les entreprises qui oeuvrent dans le secteur des travaux sylvicoles auraient chaque année la garantie d’obtenir des volumes de travail. Il s’agit d’une mesure visant à améliorer la prévisibilité afin de permettre une meilleure planification pour les entreprises.

La mécanique des contrats par appels d’offres introduit dans le système de l’incertitude qui a un impact direct pour l’industrie. Les entreprises en travaux sylvicoles doivent faire face à la crise de la main-d’oeuvre et le fait de ne pas être en mesure d’offrir à l’avance un volume de travail aux travailleurs ne fait qu’amplifier cette problématique dans un secteur reconnu comme difficile.

Les modifications apportées à la Loi sur les contrats des organismes publics auront des impacts importants pour l’industrie des travaux sylvicoles. En raison d’un changement dans l’ordre des montants fixé par la loi, tout indique que les entreprises en travaux sylvicoles devront participer à des appels d’offres publics pour 100 % des contrats.

Augmentation du financement

La deuxième demande de modification touche le financement annuel des travaux sylvicoles. Les trois regroupements souhaiteraient que le ministère fasse passer l’enveloppe annuelle de 225 M$ à 250 M$. Le budget de base de 225 M$ n’a pas été indexé depuis six ans alors que les entreprises ont eu à absorber une augmentation du coût de la vie.

La troisième demande est celle qui risque de heurter de plein front les fonctionnaires du ministère. Il s’agit de transférer toute la responsabilité de la planification des travaux sylvicoles ainsi que les prescriptions à réaliser dans le cadre de ces travaux aux ingénieurs forestiers des entreprises. Cette demande est au coeur de toute la mobilisation du grand secteur forestier, et ce, autant pour les travaux de récolte forestière.

Les trois organisations réclament que le transfert de responsabilité soit inscrit dans la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier. Elles souhaitent que la responsabilité des prescriptions et de la planification opérationnelle soit confiée aux ingénieurs forestiers à l’emploi des entreprises sylvicoles.

La mouture actuelle de la loi a des conséquences pour les entreprises. Selon le constat réalisé par les associations, il y a en ce moment une «déprofessionnalisation» des entreprises sylvicoles. Elles refusent de n’avoir qu’un rôle d’exécutant.

Il sera intéressant de voir si le ministère accueillera favorablement les trois grandes demandes du monde de la sylviculture.

Selon les informations et commentaires recueillis auprès de différents intervenants, il n’y a pas beaucoup d’espoir d’une refonte importante du régime ou d’un «nouveau régime forestier», suivant l’engagement politique du premier ministre François Legault.

Dans la région, le combat pour la modification du régime forestier du Québec est mené par Alliance forêt boréale, un organisme regroupant les communautés forestières qui juge que le régime actuel constitue un frein sérieux au développement de l’industrie forestière.