La ministre Andrée Laforest

Pacte fiscal: la ministre Laforest se réjouit

« Je suis vraiment contente du pacte social que nous avons offert aux municipalités et très heureuse de voir qu’elles ont toutes adhéré à ce que nous avons offert. C’est historique dans la façon de revoir les revenus des municipalités. »

Députée de Chicoutimi et ministre des Affaires municipales et de l’Habitation du gouvernement du Québec, Andrée Laforest a rencontré les membres de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), au cours des dernières heures, afin de prendre connaissance de leur adhésion.

« Nous avons négocié avec les villes de Montréal et de Québec, la FQM et l’UMQ, et les municipalités des régions afin de voir ce que l’on pouvait faire. Il y avait des problématiques différentes partout. Il est assez rare d’avoir des accords avec tout le monde, surtout que les élus se montrent satisfaits du pacte fiscal 2020-2024. Nous ne pouvions avoir une meilleure négociation que ça, surtout que les maires des deux grandes villes au Québec avaient donné leur accord pour le pacte fiscal », ajoute Mme Laforest.

Dans ce nouveau pacte fiscal, le gouvernement Legault cédera un point de la taxe de vente du Québec (TVQ) aux municipalités, ce qui permettra de revoir le cadre financier des localités québécoises.

« Les villes demandaient d’avoir d’autres sources de revenus que les taxes foncières, qui représentent 70 pour cent des revenus. C’est ce que permettra le pacte fiscal. »

« Les montants qui seront remis ne sont pas encore déterminés. Ça va se faire en tenant compte de l’indice de développement économique (IDE) et du nombre d’habitants par municipalité. Les 10 plus grandes villes du Québec recevront 47,8 pour cent de l’enveloppe et les autres se partageront 52,2 pour cent de l’argent », ajoute la ministre.

Andrée Laforest dit avoir été à l’écoute des élus du Québec, notamment ceux qui veulent éviter ou arrêter la dévitalisation de leurs milieux. Elle sait que les localités ont besoin d’aide.

Pour leur donner un coup de main, le ministère des Affaires municipales a créé le fonds régional des ruralités. Des sommes d’argent seront disponibles pour les petites localités.

« Et nous avons obtenu 200 millions de dollars supplémentaires pour les voiries municipales, un montant qui aidera à la réfection de certaines petites routes », a conclu la ministre Laforest.