Jean Philippe Harvey, administrateur chez Bleuets sauvages du Québec et producteur

Mise en marché des bleuets: les transformateurs ont gain de cause

D’après la décision rendue par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RMAAQ), le Syndicat des producteurs de bleuets (SPBQ) n’aura pas accès aux documents comptables et financiers permettant de faire une vérification juricomptable, car les vérifications de conformité, qui sont réalisées depuis plus de 20 ans, répondent à la Convention de mise en marché des bleuets. Les transformateurs se réjouissent de la décision.

« C’est une très bonne nouvelle, parce que ça vient confirmer que les transformateurs étaient conformes dans leur façon de fonctionner », a lancé Réjean Fortin, PDG de Bleuets Mistassini, en réaction à la décision de la RMAAQ rendue le 27 novembre.

Cette décision faisait suite à une demande d’arbitrage faite par le SPBQ concernant le prix final versé aux producteurs pour les récoltes de bleuets 2017 et 2018. Le syndicat demandait alors à la Régie s’il pouvait obtenir des documents comptables et financiers pour faire une vérification juricomptable, en plus de nommer unilatéralement l’expert-comptable responsable des vérifications. De plus, ce dernier voulait se réserver le droit de contester le prix déterminé pour la récolte 2017 après les vérifications. Toutes les demandes du SPBQ ont été refusées.

Les conventions de mise en marché du bleuet stipulent que des vérifications peuvent être faites, à la demande des parties. Toutefois, le terme vérification n’est pas précisé, et la Régie conclut que les vérifications de conformité, déjà en place, suffisent. La décision de la RMAAQ souligne qu’une mission de vérification juricomptable « est nécessaire lorsque rien ne va plus dans la relation contractuelle, lorsqu’il y a soupçon de fraude ou poursuite judiciaire, par exemple ». De plus, « les experts de part et d’autre conviennent que les documents que Bleuets Mistassini et Bleuets sauvages se sont engagés à transmettre sont suffisants pour la réalisation d’une vérification de conformité. Les experts conviennent également que les documents, dont l’accès est contesté, sont nécessaires pour la réalisation d’une vérification de juricomptabilité seulement », peut-on y lire.

La Régie a aussi rejeté la demande du SPBQ qui souhaitait déterminer unilatéralement le choix de l’expert comptable pour faire les vérifications.

Cette dernière ordonne plutôt aux deux parties de s’entendre pour identifier l’expert comptable indépendant au maximum 30 jours suivant la date de la décision. Il sera mandaté de faire la vérification de conformité pour la détermination du prix final pour les années 2017 et 2018.

Finalement, la Régie a aussi rejeté la demande du SPBQ, qui voulait se réserver le droit de contester le prix déterminé après les vérifications.

Le SPBQ déçu

Daniel Gobeil, le président du SPBQ, est très déçu de cette décision. « Étant donné que l’entente n’a jamais été dénoncée depuis 20 ans, la Régie nous dit qu’on doit continuer comme avant », soutient l’homme qui estime que les producteurs ont sacrifié la concurrence, en concluant une convention de mise en marché, sans avoir rien en retour.

« En gros, on nous dit qu’on doit endurer la situation ou faire une autre convention, si on n’est pas contents », note-t-il, en ajoutant que le SPBQ essaiera de trouver des formules pour favoriser un meilleur partage des revenus.

« On doit maintenant prier pour que l’usine de Normandin survive, parce qu’elle pourrait jouer le rôle de baromètre au cours des prochaines années, remarque Daniel Gobeil. Si elle remet plus d’argent aux producteurs, les deux autres devront suivre ».

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DES DÉPENSES IMPORTANTES

Jean Philippe Harvey, administrateur chez Bleuets sauvages du Québec et producteur, est pour sa part déçu que les parties aient dû dépenser près d’un demi-million de dollars en frais d’avocat pour revenir à la case départ.

« La Régie a confirmé que le processus de vérification qu’on fait est le bon, mais ç’a coûté beaucoup d’argent aux producteurs, autant à travers le SPBQ que par les usines, parce que ce sont les producteurs, dont plusieurs coops et des petits producteurs, qui sont actionnaires des usines de transformation. »

Ce dernier espère maintenant que les producteurs puissent passer à autre chose, après plusieurs années de tergiversations à ce sujet.

« On doit maintenant travailler sur nos coûts pour être plus concurrentiels, dit-il. Comme dans d’autres industries, les petits joueurs devront peut-être se regrouper pour faire des économies d’échelle. »

Réjean Fortin espère pour sa part que ce jugement permettra de rétablir un climat de confiance avec les producteurs qui doutaient de la bonne foi des transformateurs. D’autres initiatives devront être prises pour augmenter les revenus des producteurs, alors que le marché mondial impose désormais des prix beaucoup plus faibles que par le passé.

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COMMENT LE PRIX DES BLEUETS EST-IL FIXÉ?

La décision de la RMAAQ décrit comment le prix du bleuet est fixé. Voici deux extraits qui aident à mieux comprendre le mécanisme.

« Les prix sont fixés à trois moments différents sur une période d’un an. Les producteurs connaissent le prix final pour la récolte d’une saison donnée, au début de la récolte de la saison suivante.»

Réjean Fortin, PDG de Bleuets Mistassini, résume ce mécanisme, en vigueur depuis près de 20 ans, lequel s’applique également pour Bleuets sauvages.

Les étapes

• Avant le début de la saison de récolte, Bleuets Mistassini transmet au syndicat les « tarifs de transformation »;

• Une semaine avant le début de la récolte, un comité formé de producteurs et d’acheteurs établit le montant de l’avance qui sera versée aux producteurs en fonction de leurs livraisons de bleuets ;

• Une deuxième avance est payée aux producteurs, en décembre de la même année, en fonction de leurs livraisons de bleuets; 

• Toutes les ventes effectuées en cours d’année sont comptabilisées et compilées en fonction des différentes catégories et des prix des bleuets; 

• Au mois d’août de l’année suivante, un « rapport-récolte » est remis au syndicat, indiquant le nombre de livres de bleuets achetées, le montant des ventes de bleuets, les déductions applicables par l’acheteur, soit les tarifs de transformation, les autres coûts de mise en marché, incluant les profits, et les cotisations devant être remises au syndicat. Ce rapport indique également le prix final payé aux producteurs pour la récolte de la saison concernée. 

Mécanisme de l’article 5

« Le mécanisme de l’article 5 permet aux transformateurs de récupérer la totalité des coûts de mise en marché du bleuet, de la transformation à la vente du produit, incluant leurs profits aux différentes étapes. Les producteurs sont payés en fonction du prix de vente des bleuets une fois que tous les coûts et profits des transformateurs ont été soustraits de ce prix. Ce mécanisme laisse toutefois, pendant une année, les producteurs dans l’incertitude quant aux revenus qu’ils tireront de leur production de bleuets, alors que les transformateurs courent très peu de risques. 

Le processus de fixation du prix du bleuet semble donc avantager, dans une certaine mesure, les transformateurs qui sont assurés de récupérer la totalité de leurs dépenses en plus de leurs bénéfices, alors que les producteurs doivent faire confiance aux transformateurs pour obtenir un juste prix pour les bleuets. Il s’agit toutefois du processus décrit dans les conventions qui ont été négociées par les parties et qui sont appliquées annuellement depuis près de 20 ans. Ce n’est pas le rôle de la Régie de réécrire les conventions, c’est aux parties de le faire, si telle est leur intention. »