Les régions lorgnent une plus grosse part des redevances sur les ressources naturelles

Guillaume Roy
Guillaume Roy
Initiative de journalisme local - Le Quotidien
À qui appartiennent les redevances sur les ressources naturelles ? Les bénéfices doivent-ils être partagés sans égard au territoire ou les régions devraient-elles en recevoir davantage ? Alors que des élus des régions demandent une plus grande proportion des redevances, Le Progrès a enquêté pour mieux comprendre la dynamique.

« En 2019 seulement, Rio Tinto a versé au gouvernement du Québec 72 millions $ en redevances hydroélectriques, montant qui a été entièrement versé au Fonds des générations », peut-on lire dans un mémoire présenté par la mairesse de Saguenay, Josée Néron, dans le cadre de la consultation en vue d’élaborer la future stratégie québécoise de développement de l’aluminium. La même année, Saguenay a reçu 36 M $ de Rio Tinto, en taxes et tarifications de toutes sortes. « Ainsi, Québec retire, uniquement des centrales hydroélectriques de la compagnie, deux fois plus d’argent annuellement que la Ville de Saguenay », poursuit le rapport rédigé par Roger Boivin, du Groupe Performance Stratégique (GPS).

Le rapport souligne que près de 60 % des revenus du Fonds des générations proviennent des régions ressources, qui représentent seulement 13,4 % de la population. En calculant cet apport financier au prorata de la population, les citoyens des régions ressources paient 789 $ par an dans le Fonds des générations, soit 4,3 fois plus que la moyenne. Ainsi, pour rééquilibrer les efforts équitablement entre les régions, Saguenay demande de recevoir 75 % des redevances versées à Québec.

Comment se partager le gâteau ?

Ce rapport amène à réfléchir sur le partage des redevances tirées des ressources naturelles. Que ce soit sur le plan provincial ou régional, le partage des redevances ou compensations versées pour les ressources naturelles est un sujet complexe. Chaque joueur souhaite recevoir une plus grosse part du gâteau.

Marie-Claude Prémont, professeure à l’École nationale d’administration publique (ENAP), souligne que le Saguenay–Lac-Saint-Jean est dans une position d’exception, car on y retrouve la majorité des barrages privés de la province. Bien que les propriétaires de barrages ne paient pas de taxes foncières en tant que telles, ces derniers paient une compensation tenant lieu de taxes aux municipalités, ce qui amène des revenus appréciables dans la région.

Hydro-Québec ne verse pas de telles compensations, ajoute-t-elle, ce qui désavantage d’autres municipalités, notamment de la Baie-James et de la Côte-Nord, qui ne reçoivent pas un sou.

Au fil du temps, Québec a tout de même négocié des ententes, notamment avec les Cris et les Inuit, lors de la signature de la Convention de la Baie-James. Lors de la construction de barrages plus récents, Hydro-Québec a offert des redevances annuelles pour certaines infrastructures.

Par exemple, les MRC de Maria-Chapdelaine et du Fjord-du-Saguenay reçoivent des redevances pour la centrale Péribonka 4. À l’époque de la construction, Hydro-Québec avait décidé de construire un barrage à cet endroit pour permettre la protection de la rivière Ashuapmushuan. Même si elle doit conserver et éventuellement faire la promotion de la réserve aquatique projetée, la MRC du Domaine-du-Roy ne reçoit aucun versement, soulignent des acteurs du milieu.

La gestion des eaux du lac Saint-Jean soulève aussi des questionnements, car Alma retire les compensations tenant lieu de taxes versées par Rio Tinto, à raison de 1,4 M $ par an. Pendant ce temps, Dolbeau-Mistassini et la MRC de Maria-Chapdelaine doivent gérer les problèmes d’érosion de la pointe Langevin, remarque Luc Simard, préfet de la MRC.

Selon ce dernier, les redevances et compensations devraient être redistribuées entre les communautés impactées par les barrages, une pratique établie en Colombie-Britannique.

En Colombie-Britannique, le mécanisme de partage ne s’applique que pour les barrages de BC Hydro, la société d’État, et exclut donc les barrages privés, précise Marie-Claude Prémont.

Réduire les distorsions

Selon l’emplacement des barrages ou des mines, de très grosses installations peuvent générer de gros revenus pour de petites municipalités, ce qui génère des distorsions, ajoute Mme Prémont, qui a corédigé le rapport La fiscalité foncière de la production hydroélectrique au Saguenay–Lac-Saint-Jean, avec l’économiste Marc-Urbain Proulx, publié en 2013.

« Si on donne le pouvoir de percevoir de la richesse aux municipalités, ça peut créer des iniquités », dit-elle.

Par exemple, les deux barrages sur la rivière Shipshaw bénéficiaient d’abord à l’ancienne municipalité de Racine, avant la fusion avec Arvida, qui a finalement été intégrée à Saguenay en 2002. L’argent, concentré dans une petite municipalité, est désormais partagé avec un plus grand nombre de citoyens. Peu importe les revenus, des mécanismes de partage et de redistribution sont nécessaires pour assurer une certaine équité, ajoute la professeure de l’ENAP.

Le pouvoir des villes

Des aménagements pourraient être faits pour éliminer les exemptions de taxes liées aux ressources naturelles, ce qui permettrait de taxer les immeubles de production hydroélectrique, minière et forestière, remarque Marie-Claude Prémont, mais les villes n’en auront jamais assez. « Ils vont toujours demander autre chose, plutôt que de tirer sur d’autres ficelles, dit-elle. Les municipalités ont une flexibilité assez exceptionnelle pour déterminer la valeur des taxes foncières. On doit se poser la question à savoir si les villes utilisent d’abord les leviers dont elles disposent. »

Une ville qui a un taux de taxation plus faible que la moyenne doit-elle taxer davantage ses citoyens, au lieu d’exiger plus de redevances de Québec ? Avec une population décroissante, Saguenay a-t-elle le moyen de ses ambitions ?

« Avant de trouver une solution, il faut faire un bon diagnostic, car il ne faut pas faire une prescription avant de savoir quelle est la maladie », conclut Marie-Claude Prémont.

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DES REDEVANCES BONIFIÉES

Les redevances sur les ressources naturelles ont été bonifiées de 31 %, lors de la signature du dernier pacte fiscal 2020-2024 conclu avec les municipalités du Québec. Comme toutes les autres villes de plus de 100 000 habitants, Saguenay n’a toutefois pas accès à ce programme.

Avec le nouveau pacte fiscal, les quatre MRC du Saguenay–Lac-Saint-Jean recevront un total de 4,67 millions de dollars du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), une augmentation de 31 % par rapport à l’entente précédente. 

« Le programme de partage des redevances des ressources naturelles a été bonifié une première fois en 2016, puis à nouveau en 2020 », explique Pierre Corbeil, maire de Val-d’Or et président du Comité sur la forêt de l’Union des municipalités du Québec (UMQ).

Pour la MRC de la Vallée-de-l’Or, en Abitibi-Témiscamingue, où il siège, les redevances sont ainsi passées de 475 000 $ à 1,3 M $ en une décennie. Selon M. Corbeil, ce pacte assurera des revenus stables et bonifiés jusqu’en 2024. 

Dans le calcul des redevances, chaque MRC reçoit un montant de base. Un montant supplémentaire est déterminé pour chaque région administrative selon le produit intérieur brut régional dans le domaine de l’exploitation forestière, minière, pétrolière et gazière, ainsi que dans les pêcheries, avec un plafond per capita de 30 $. Ce montant est ensuite réparti entre les MRC selon la superficie terrestre, la population et l’indice de vitalité économique, explique Sébastien Gariépy, relationniste de presse au MAMH.

« Pour éviter les iniquités, le monde municipal et Québec ont opté pour une formule de partage des revenus », souligne Pierre Corbeil, avant d’ajouter que toutes les municipalités cherchent de nouvelles sources de revenus pour diminuer la dépendance à la taxe foncière.

Croissance de 1 % de la TVQ

En plus de bonifier le programme des redevances, Québec a choisi de verser l’équivalent de la croissance d’un point de pourcentage de la taxe de vente du Québec aux municipalités, souligne Pierre Corbeil. Ainsi, les montants augmenteront au fur et à mesure que l’économie croîtra, à compter de 2021. En 2020, Québec a consenti un montant spécial de 70 M $ non récurrent à cet effet. 

Avec le ralentissement économique dû à la pandémie, la croissance des revenus sera toutefois plus faible que prévu. Les villes de plus de 100 000 habitants, comme Saguenay, ont accès à ce montant, soit 1,2 M $ en 2020, et un montant estimé similaire en 2021, selon le MAMH.

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UN RAPPEL HISTORIQUE

« Les redevances sur les ressources naturelles datent de l’époque de Maurice Duplessis, rappelle Marie-Claude Prémont, professeure à l’École nationale d’administration publique (ENAP). En 1946, il a décidé de faire payer davantage les entreprises pour financer les écoles du Québec, parce qu’il y avait des disparités énormes. »

Depuis ce temps, les redevances tirées des ressources naturelles servent principalement à payer des services universels. Au cours des dernières années, les redevances ont été versées au Fonds des générations, dont 2,6 milliards de dollars en 2019-2020, exclusivement dédié au remboursement de la dette du Québec. De plus, Québec doit souvent investir de très grosses sommes d’argent, notamment en construisant des routes, avant de tirer profit des ressources naturelles. Si Québec décide de verser plus d’argent aux régions, ces montants seront aussi attachés à davantage de responsabilités, selon les experts.

MRC: versements 2020 et estimés 2021

Domaine-du-Roy 839 606$ et 1 159 180$

Maria-Chapdelaine 719 424$ et 1 025 850$

Lac-Saint-Jean-Est 1 405 289$ et 1 661 772$

Fjord-du-Saguenay 637 865$ et 914 862$

Total 3 602 184$ et 4 761 664$

Redevances versées dans le fond des générations

Redevances hydrauliques (publiques et privées): 843 M$

Revenus découlant de l’indexation du prix de l’électricité patrimoniale: 317 M$

Contribution additionnelle d’Hydro-Québec: 215 M$

Totalité des revenus miniers perçus par le gouvernement: 279 M$

Taxe spécifique sur les boissons alcooliques: 500 M$

Revenus provenant des biens non réclamés: 20 M$ 

Revenus de placements financiers: 459 M$

Total: 2,6 G$