Les Américains doivent revoir les tarifs sur le bois d'oeuvre canadien

L’industrie canadienne du bois d’oeuvre peut pousser un soupir de soulagement. Le Groupe spécial composé en vertu de l’article 19 de l’accord de libre-échange nord-américain en arrive à la conclusion que la Commission du commerce international des États-Unis a eu tort de conclure en décembre 2017 que l’industrie américaine subissait un préjudice.

Cette décision s’inscrit dans la très longue liste de victoires du Canada devant les tribunaux du commerce international qui ont eu à se prononcer sur ce litige depuis le début des années 1980. Les groupes ou tribunaux constitués en vertu des règles commerciales internationales ou des accords bilatéraux ont toujours conclu que l’industrie canadienne ne bénéficiait pas d’un avantage indu par rapport à l’industrie du sciage des États-Unis.

Le Groupe spécial a donc demandé à la Commission du commerce international des États-Unis de « réévaluer la décision, de la corriger et de la soumettre de nouveau dans un délai de 90 jours ». Les conclusions du Groupe spécial américain ont été particulièrement bien accueillies par les principaux ministres économiques du gouvernement du Québec. L’industrie des pâtes et papiers représente 65 000 emplois dans l’économie québécoise. « Cette décision est une excellente nouvelle pour le secteur forestier québécois et ses travailleurs, lesquels ont une importance fondamentale pour notre économie. Depuis le début, nous n’avons ménagé aucun effort pour défendre les intérêts du Québec et pour que notre industrie maintienne entièrement son accès au marché américain. Nous continuerons d’ailleurs de travailler en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral et les autres provinces canadiennes afin de nous assurer que les autorités américaines se conforment à la décision du Groupe spécial. Nous appelons en effet les États-Unis à profiter de cette décision afin de mettre un terme à ce litige et d’enlever les droits compensateurs et antidumping qui nuisent à nos relations commerciales depuis 2017 », a insisté Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie et de l’Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière, dans un communiqué de presse.

Son collègue titulaire des Forêts, Pierre Dufour, abonde dans le même sens en mettant l’accent sur le poids économique de cette industrie pour les régions du Québec.

« Au Québec, ce sont près de 60 000 emplois qui sont touchés par ce conflit injuste du bois d’oeuvre. Depuis 2013, le Québec a véritablement fait ses devoirs pour mettre en place un régime forestier où les producteurs de bois d’oeuvre paient le prix du marché pour le bois provenant des forêts publiques, permettant ainsi de démontrer aux Américains que le bois du Québec n’est pas subventionné. C’est donc avec beaucoup d’enthousiasme que nous accueillons aujourd’hui cette décision qui est en notre faveur et qui viendra, j’en suis convaincu, rétablir la compétitivité de notre industrie », a déclaré Pierre Dufour, ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs et ministre responsable de la région de l’Abitibi‑Témiscamingue et de la région du Nord‑du‑Québec.

Cette décision arrive au bon moment pour l’industrie forestière québécoise, qui a besoin du marché américain pour supporter ses ventes. Le ralentissement économique et la stagnation des mises en chantier ont eu un impact important sur les prix du bois d’oeuvre aux États-Unis. En plus de ces éléments de conjoncture économique incontrôlable, l’industrie canadienne doit toujours composer avec le versement d’une surtaxe de 20 % pour chaque madrier exporté.

« Les industriels que je représente exportent une partie de leur production aux États-Unis dans un esprit de concurrence loyale. Ils ne profitent d’aucune subvention et ne procèdent à aucune forme de dumping. À cet égard, le panel de l’ALÉNA a rendu la décision que nous attendions et la seule possible dans le contexte actuel », a pour sa part déclaré le président du Conseil de l’industrie forestière du Québec, Denis Lebel.

L’organisme précise que « cette décision confirme que le comportement des industriels canadiens et québécois ne cause pas de préjudice aux industriels américains. Il s’agit d’une grande victoire pour l’ensemble de l’industrie canadienne du sciage, qui affirme depuis longtemps que ses pratiques sont conformes aux obligations du commerce international. »