Le permis de bar suspendu une journée

Le restaurant de Jonquière de La Voie Maltée a vu son permis de bar suspendu une journée pour avoir vendu des boissons alcoolisées à 3 h 45 du matin, le 4 avril 2015.

C’est la décision rendue par les régisseures Liane Dostie et Louise Vien de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) le 17 octobre dernier, mais publiée lundi. L’infraction aurait pu valoir quatre jours de suspension, comme le suggérait le contentieux de la Régie, mais elles ont tenu « compte des circonstances particulières de ce dossier, des mesures mises en place par la titulaire et du fait qu’il s’agit pour elle d’une première convocation depuis qu’elle exploite ses permis d’alcool, soit 2002 ».

Selon les documents déposés, le 4 avril 2015, deux policiers de la Sécurité publique de Saguenay ont constaté la présence de 20 personnes à l’établissement à 3 h 45. Au même moment, ils ont constaté également la vente, le service ou la consommation d’alcool. La Loi sur les permis d’alcool interdit la vente d’alcool et la consommation sur place au-delà de 3 h du matin.

Lors de l’audience téléphonique du 15 septembre, le propriétaire de l’établissement de la rue Saint-Dominique, Daniel Giguère, a indiqué qu’une seule barmaid travaillait à ce moment. Il a plaidé que perdre une journée d’opération représenterait une perte financière notable. Il a aussi indiqué que « de nouvelles directives sont en place depuis quelque mois, à savoir que le “last call” se fait à 2 h 30, que les lumières sont allumées et qu’il n’y a plus de service de boissons alcooliques à compter de ce moment ».

Son avocat, Me Dominic Bouchard, a soutenu qu’il s’agissait d’une erreur de parcours. Il a noté les mesures prises, dont la présence maintenant d’un gérant jusqu’à 3 h

« Le tribunal de la Régie conclut, après analyse de la preuve soumise, que la titulaire a exploité ses permis d’alcool de manière à nuire à la tranquillité publique et qu’il y a contravention aux dispositions législatives mentionnées ci-dessus », ont jugé les deux régisseuses. 

Elles ont toutefois évalué les circonstances et les mesures prises pour diminuer la gravité de la sanction.