Le député de Jonquière à l’Assemblée nationale, Sylvain Gaudreault, interrogera les dirigeants de l’Autorité des marchés financiers sur les critères d’admissibilité au Fonds d’indemnisation des victimes de fraude, lors des travaux de la Commission parlementaire sur l’administration publique qui ont lieu demain. Il était accompagné lundi du conseiller financier à la retraite Mario Guimond et d’ex-travailleurs de Graphic Packaging, Christian Vallières, Sylvain Bouchard et Marcel Boucher.

Gaudreault pourra questionner l'AMF

Les dirigeants de l’Autorité des marchés financiers (AMF) devront expliquer aux 12 ex-travailleurs de Graphic Packaging, victimes du fraudeur Steeve Duchesne, leur interprétation des critères d’admissibilité au fonds d’indemnisation alors qu’ils ont échoué dans la tentative de récupérer les 560 000 $ qu’ils ont confiés à leur ex-courtier.

Le député de Jonquière à l’Assemblée nationale, Sylvain Gaudreault, pourra interroger les patrons de l’AMF sur l’admissibilité à ce fonds dont les problèmes avaient été identifiés dès 2002 par le conseil d’administration. La Commission parlementaire sur l’administration publique présidée par Sylvain Gaudreault accueillera les dirigeants de l’AMF dont le fonctionnement du fonds a été sévèrement critique par la Vérificatrice générale du Québec dans son dernier rapport.

Pour le député de Jonquière, le moment ne peut être mieux choisi pour faire comprendre au gouvernement qu’il est temps que les petits investisseurs soient mieux protégés face aux risques de fraude dans l’industrie de la planification financière, des assurances ou du courtage immobilier. 

« Nous sommes dans la situation où ce sont des travailleurs qui ont été fraudés et qui n’ont pas accès au Fonds d’indemnisation parce qu’ils ne satisfont pas les critères. La vérificatrice générale du Québec a indiqué dans son rapport que les critères sur la limite des permis ne sont pas nécessairement très clairs et qu’il y a eu au fil des ans une interprétation de ces critères par le fonds. En 2002, le conseil d’administration du fonds avait demandé à ce qu’il y ait des corrections et en 2017, il n’y a pas encore eu de modification », a plaidé Sylvain Gaudreault.

Selon Mario Guimond, un retraité de la London Life qui a été victime de Steeve Duchesne, la décision du Fonds d’indemnisation dans le dossier en cause est appuyée sur le permis de Steeve Duchesne. La fraude a été commise par la vente d’actions du bureau de Steeve Duchesne aux ex-travailleurs. Ce dernier faisait miroiter des rendements astronomiques en retour de ces actions. En vendant des actions, Steeve Duchesne faisait du courtage immobilier alors qu’il n’avait pas le permis pour ce type de transaction. Il avait les permis pour mener des opérations dans le domaine des assurances de groupe et de régime de retraite.

Modifications requises

Pour le député de Jonquière, il doit y avoir des modifications afin que les petits investisseurs qui se font flouer puissent bénéficier d’une indemnisation. Dans le cas de l’AMF, cette couverture est de l’ordre de 200 000 $. Sylvain Gaudreault souhaite améliorer la protection pour le futur et ne ferme pas la porte à travailler pour obtenir un programme qui permettrait d’indemniser de façon rétroactive des investisseurs qui ont été victimes des interprétations des dirigeants de l’AMF qui disposent d’une enveloppe de pas moins de 40 M$ financée par les institutions financières. 

Christian Vallières, un ex-travailleur de Cascades qui prenait place aux côtés de Sylvain Gaudreault en compagnie de ses collègues Sylvain Bouchard et Marcel Boucher, a de son côté rappelé que les victimes de fraude vivent difficilement cette situation et ont souvent tendance à s’isoler puisqu’ils éprouvent de la honte de s’être fait avoir de la sorte. Christian Vallières assure que le stratagème mis en place par Duchesne était digne d’un grand fraudeur.

« Deux planificateurs financiers ont été pris par Duchesne. Tout était parfait dans les faux documents préparés pour faire croire qu’il avait un cabinet. Il a même ouvert un bureau à Jonquière avec une employée et les gens pouvaient s’y rendre », a insisté Christian Vallières.

Ce dernier revient sur le stratagème mis en place par Steeve Duchesne pour convaincre ses clients, dont plusieurs amis, d’investir dans son entreprise.

Au total, Steeve Duchesne a soutiré 560 000 $ à 12 personnes, dont 10 ex-travailleurs. Christian Vallières croit que d’autres personnes ont été victimes de cet individu, mais ont préféré ne pas porter plainte. Les montants des fraudes vont de 1500 $ à 145 000 $. Un ex-travailleur a même remis à Duchesne une avance de 25 000 $ à partir de sa carte de crédit.