La CCI Lac-Saint-Jean-Est a offert à ses membres, à quelques jours de la légalisation du cannabis, les conseils de Me Jean-Sébastien Bergeron, de SBL Avocats, qui est accompagné, sur la photo, de l’agente à la Promutuel Assurance du Lac au Fleuve, Esther Brassard, et de la directrice générale de la CCI, Kathleen Voyer.

Cannabis: les PME se questionnent

Les questions restent nombreuses pour les entrepreneurs et gestionnaires d’entreprises à une semaine de la légalisation du cannabis, soit le 17 octobre. La Chambre de commerce et d’industrie Lac-Saint-Jean-Est a permis, jeudi, à une quarantaine de ses membres de faire la lumière sur cette légalisation qui sera davantage un casse-tête pour certains.

L’avocat Jean-Sébastien Bergeron, qui pratique chez Simard Boivin Lemieux, anticipe un grand changement. Il fait référence, notamment, aux litiges à prévoir au courant des prochaines années. « Ce sont des lois qui entraînent des bouleversements dans le monde municipal, en matière de droit criminel et pénal, dans l’aménagement de l’urbanisme et en régie du logement », explique Me Bergeron.

Celui qui pratique depuis 2001 a présenté aux membres de la Chambre de commerce et d’industrie Lac-Saint-Jean-Est les différences et subtilités entre la loi fédérale et la loi provinciale. Il cite en exemple le droit de cultiver des plants qui est permis dans la loi fédérale et son interdiction au palier provincial.

Me Jean-Sébastien Bergeron y va de quelques conseils pour les employeurs, dont la création ou la modification de politiques de possession et de consommation d’alcool. « Il est grand temps d’en adopter une, peu importe la taille, l’envergure ou le type de votre entreprise. Souvent, on pense que ça ne nous concerne pas parce qu’on a de bons employés. Malheureusement, ça peut arriver demain, dans un an ou dans 10 ans », explique-t-il.

Il rappelle que tous les employeurs ont l’obligation de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité de leurs employés. Cela signifie « qu’ils devront intervenir de façon pro active pour éviter qu’un employé se blesse ou blesse d’autres employés alors qu’il fait usage de cannabis ».

En revanche, les tests de dépistage devront se faire à la suite de motifs raisonnables à travers des mesures raisonnables et proportionnelles. Le processus sera grandement facilité s’il est inclus à une politique de consommation d’alcool, de drogues, incluant le cannabis, et autres substances.

Selon Me Jean-Sébastien Bergeron, il faudra patienter entre 10 et 20 ans avant de maîtriser véritablement l’application et l’interprétation de la loi.

À quelques jours de la légalisation du cannabis, la directrice générale de la CCI, Kathleen Voyer, confirme le besoin d’informer et les nombreuses questions des membres. « Les plus grandes entreprises ont, souvent, déjà fait affaire avec des professionnels qui les entourent. Les PME ont plus de questions entourant cette nouvelle loi. On sent aussi différents besoins et différentes questions selon les spécialités des entreprises. Les emplois reliés au transport sont à l’origine de préoccupations », explique-t-elle.