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BAPE de GNL Québec: lutte aux changements climatiques et taxation municipale au menu
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Michel Potvin, conseiller municipal à Saguenay et président de la commission des finances
Michel Potvin, conseiller municipal à Saguenay et président de la commission des finances

La production de GNL Québec doit être taxée, propose Michel Potvin

Myriam Gauthier
Myriam Gauthier
Le Quotidien
Le conseiller municipal Michel Potvin, responsable des finances de Saguenay, souhaite faire du projet de GNL Québec une exception en fiscalité municipale au Québec en taxant la production de l’usine de liquéfaction de gaz naturel. Les 11 M$ en revenus seraient réinvestis dans la diversification énergétique.

L’élu, qui est également président de Promotion Saguenay, la société de développement économique de la municipalité, a présenté son mémoire mercredi soir lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur le projet d’usine de liquéfaction de gaz naturel de 9 G$ à Saguenay.

Il a précisé ne pas présenter son mémoire au nom de Saguenay, mais à titre personnel, en tant que citoyen «très préoccupé par l’avenir» de la municipalité.

Michel Potvin a proposé que Saguenay taxe la production de l’usine à la hauteur de 1$ la tonne, un montant qui serait indexé annuellement. Le conseiller avait annoncé ses intentions mardi dans Le Quotidien.

Cette taxe à la production permettrait de récolter 11 M$ annuellement sur la production de gaz naturel liquéfié qui doit être de 11 millions de tonnes par année, à partir de la mise en opération de l’usine en 2026.

Saguenay pourrait ainsi, à l’image de Québec qui tire des revenus en taxant la production des barrages hydroélectriques de Rio Tinto dans la région, obtenir des recettes fiscales supplémentaires auprès de GNL Québec. Ce système «simple et constant» a permis à Québec de récolter 72 M$ en redevances hydrauliques auprès de Rio Tinto l’an dernier, a exposé le président de la commission des finances de Saguenay.

Saguenay, à l’inverse, voit ses revenus en taxes municipales en provenance de Rio Tinto baisser en raison de la dépréciation des usines. Les investissements de la multinationale dans la technologie ont de plus entraîné une diminution du nombre d’emplois à Saguenay, comme c’est le cas de façon générale dans le domaine industriel.


« Il est bien évident que c’est aujourd’hui qu’il faut discuter et fixer les paramètres d’opération et de relations avec le milieu, à partir desquels nous voulons vivre ces 25 ou 50 ans. »
Michel Potvin

Un système de taxes «qui n’est plus approprié»

Michel Potvin a précisé qu’il ne souhaitait pas remettre en question le niveau de taxation municipale de Rio Tinto.

«Mon propos vise à illustrer que dans le cas du projet de GNL, le système actuel de taxes municipales, qui a été mis en place il y a plus d’un siècle, n’est plus approprié pour ce genre de mégaprojet», a soutenu celui qui dit avoir discuté de cette idée avec quelques-uns de ses collègues conseillers municipaux.

La taxation du terrain et des installations permettrait de tirer des revenus de quelques millions, estimés entre 3 et 5 M$, avait-il avancé mardi dans Le Quotidien. L’usine qui permettra de refroidir et de liquéfier le gaz naturel sera «un gros frigidaire avec très peu de bâtiments», a-t-il résumé devant les commissaires.

Une exception

Dans ces circonstances, le grand argentier de Saguenay estime que la municipalité doit tirer son épingle du jeu de ce «mégaprojet en Amérique du Nord».

«Il est bien évident que c’est aujourd’hui qu’il faut discuter et fixer les paramètres d’opération et de relations avec le milieu, à partir desquels nous voulons vivre ces 25 ou 50 ans», a-t-il ajouté au sujet de la période d’opération de l’usine.

L’usine de liquéfaction de gaz naturel de GNL Québec de 9 G$ est projetée à Saguenay, au port de Grande-Anse, à La Baie.

Il propose de faire de GNL Québec une exception au Québec en taxant sa production, en raison de l’ampleur du projet. Ce nouveau système de taxation rééquilibrerait le partage fiscal entre Saguenay et Québec «et est une condition essentielle de l’acceptabilité sociale d’un tel projet par les citoyens» de la municipalité, a-t-il soutenu.

Diversification énergétique

Les sommes récoltées pourraient être investies dans la diversification énergétique, via une coopérative ou un organisme à but non lucratif. Le tout pourrait se faire en collaboration avec la Coalition fjord, a précisé l’élu, en donnant l’exemple de l’organisme régional qui milite contre GNL Québec.

Ces fonds joueraient le rôle de «levier économique dans la transformation énergétique» en créant des emplois, en approchant d’autres investisseurs ou encore en permettant à Saguenay d’emprunter jusqu’à 130 M$.

«Saguenay est le pôle de la contestation mondiale du gaz naturel liquéfié, il pourrait être le pôle mondial de la diversification énergétique. On pourrait changer un peu le pattern négatif que l’on a», a plaidé Michel Potvin.

TÉMOIGNAGES CITOYENS CONTRE LE PROJET

La sixième séance des audiences du BAPE a été marquée en majorité par le témoignage de plusieurs citoyens qui ont exprimé leur opposition face au projet.

Des citoyens de la Côte-Nord, du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de Montréal ont pris la parole pour exprimer leurs inquiétudes.

Parmi eux, des jeunes ont évoqué leurs craintes et leurs angoisses face à l’avenir climatique et à celui de leurs enfants. La protection du béluga, les risques d’explosion et de déversement ainsi que les impacts sur la beauté du fjord du Saguenay ont fait partie des sujets abordés.

Un citoyen de Chicoutimi appuyant le projet a déploré l’émotivité du débat entourant GNL Québec et a mis de l’avant les retombées économiques attendues dans la région.

Onze intervenants ont pris part à la séance tenue en mode numérique, qui a récolté quelque 900 visionnements sur Facebook.

Par ailleurs, au début de la séance, le commissaire Laurent Pilotto a présenté ses excuses à Jean Paradis, citoyen d’Alma qui avait pris la parole lors de la séance de lundi soir. Une «expression non verbale» du commissaire à la suite de la présentation était apparue inappropriée aux yeux de M. Paradis et d’autres participants.

Le commissaire Pilotto a assuré avoir le plus grand respect pour les personnes qui participent aux audiences et a offert ses excuses à tout autre participant qui aurait pu avoir le même sentiment.

Les audiences se poursuivent jeudi à 13h et à 19h, toujours en diffusion sur la page Facebook du BAPE (https://www.facebook.com/BAPEquebec) et sur le site de l’organisation (https://www.bape.gouv.qc.ca/fr/).