Vérification faite

Vérification faite: interdit de boire jusqu’à deux heures après avoir conduit?

L’AFFIRMATION: «J’ai entendu parler à la radio d’un changement dans les lois concernant la conduite automobile et l’alcool. Il semblerait que la loi dit maintenant que l’on doit rester sobre durant deux heures APRÈS avoir conduit. Est-ce seulement une rumeur?» demande Denis Michaud, de Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier.

LES FAITS

Il s’agit effectivement d’une «rumeur», mais elle a quand même un fond de vérité. Dans le Code criminel, l’article 320.14 interdit à quiconque de conduire lorsque ses facultés sont affaiblies par l’alcool ou la drogue, et son alinéa b) parle effectivement l’alcoolémie après la conduite. Il se lit comme suit : 

«sous réserve du paragraphe (5), [une personne commet une infraction si elle] a, dans les deux heures suivant le moment où il a cessé de conduire un moyen de transport, une alcoolémie égale ou supérieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang [ndlr : c’est le fameux 0,08]».

Dans des documents explicatifs de Justice Canada, on apprend qu’il s’agit d’une nouvelle disposition qui est entrée en vigueur en décembre dernier. Le but visé était d’empêcher ce que les milieux juridiques appelaient la «défense du dernier verre».

«Il arrivait que des gens soufflent à 85 ou 90 mg rendus au poste de police [donc après la conduite, ndlr], mais comme ils avaient bu un ou une couple de verres juste avant de prendre leur auto et que l’alcool prend du temps avant de passer dans le sang, la Couronne ne parvenait pas à prouver qu’ils dépassaient la limite au moment de la conduite», explique l’avocate de la défense Myralie Roussin, du cabinet de Québec Beaudry Roussin Avocats. Mais il est évident, admet Me Roussin, que «ce n’est pas logique de prendre un dernier verre juste avant de partir, ce n’est pas ça, l’esprit de la loi».

«Il n’était pas rare non plus que des gens qui avaient fait un accident viennent dire : «J’ai consommé de l’alcool après l’accident parce que j’étais stressé», et là la poursuite n’était pas capable démontrer qu’ils dépassaient la limite permise au moment où ils conduisaient», ajoute MRoussin.

C’est pour mettre un terme à ce genre de défense que le Code criminel a été changé.

Cependant, ce n’est pas là toute l’histoire : ce nouveau passage de la loi, comme on l’a remarqué, commence par «sous réserve du paragraphe 5». Alors qu’y a-t-il dans ce paragraphe 5? Ceci :

«Nul ne commet l’infraction prévue à l’alinéa [qui parle de la période de 2 heures] si, à la fois :

 a) il a consommé de l’alcool après avoir cessé de conduire le moyen de transport;

 b) il n’avait pas de raison de croire, au moment où il a cessé de conduire le moyen de transport, qu’il aurait à fournir un échantillon d’haleine ou de sang;

 c) sa consommation d’alcool concorde (...) avec une alcoolémie inférieure à 80 mg d’alcool par 100 ml de sang lors de la conduite.»

Il faut vraiment que ces trois conditions soient réunies pour se soustraire à l’alinéa b), dit Me Roussin.

Mais cela signifie essentiellement que non, une personne qui boit modérément ou pas du tout lors un souper chez des amis n’a pas besoin, une fois revenue chez elle, d’attendre deux heures avant de se verser un généreux night cap (ou même deux). Cependant, quelqu’un qui ferait un accrochage proche de sa résidence et qui irait attendre les policiers chez lui en s’ouvrant une bière ne pourrait pas invoquer le paragraphe 5, parce que l’accrochage implique qu’un test d’haleine pourrait s’en venir. De même, si cette même personne avait un taux d’alcoolémie très élevé (disons 200 mg), le paragraphe 5 ne lui serait d’aucune aide parce que la bière ouverte après son retour à la maison ne peut pas expliquer à elle seule son taux de 0,200.

LE VERDICT

Faux. Il y a bien un passage du Code criminel qui parle de «deux heures suivant le moment où [l’on] a cessé de conduire», mais il n’interdit pas de boire une fois arrivé chez soi. Il vise surtout à éliminer la défense du dernier verre et un autre passage exclut explicitement les gens qui n’ont pas conduit en état d’ébriété et qui arrivent chez eux sans encombre.

Vérification faite

Vérification faite: pas moins de suicides qu’avant?

L'AFFIRMATION

«C’est faux de penser qu’il y a moins de suicides aujourd’hui au Québec», a indiqué cette semaine le groupe Zéro suicide au Québec (ZSQ) dans deux communiqués différents, en réaction à des articles de presse qui faisaient état d’une baisse. L’organisme fait valoir qu’à peu près autant de gens ont mis fin à leurs jours en 2016, soit 1046, qu’en 1981 (1047). Il cite également une étude récente de l’Université de Montréal suggérant que le nombre des suicides pourrait être sous-estimé par des marges allant jusqu’à 40 % dans certaines provinces canadiennes. Alors que s’achève la Semaine de prévention du suicide, voyons de quoi il retourne.

LES FAITS

Les chiffres mentionnés par ZSQ viennent du dernier rapport de la Santé publique sur le suicide et, vérification faite, ils sont exacts : le décompte brut des suicides est pratiquement le même pour les années 1981 et 2016.

Cependant cela manque de contexte. Ce n’est pas en 1981 que le nombre de suicides a atteint un sommet au Québec, mais bien en 1999 (avec 1620), et il a décru depuis. En outre, ces chiffres-là ne tiennent pas compte de l’augmentation de la population, qui a est passée de 6,5 millions d’habitants en 1981 à 8,2 millions en 2016. Quand on intègre ça au portrait, on obtient un taux qui a diminué de 17 décès par 100 000 habitants en 1981 (et même 22/100 000 hab. en 1999) à 12 par 100 000 en 2016.

ZSQ a par ailleurs raison, jusqu’à un certain point, de dire que le nombre de suicides est vraisemblablement sous-estimé. L’étude qu’il cite a été publiée récemment dans la revue médicale Injury Prevention (bit.ly/2DglBhn). Ses auteurs, menés par la chercheuse de l’UdeM Nathalie Auger, y signalent qu’il existe une catégorie statistique qui pourrait bien «cacher» un certain nombre de suicides, soit les «décès par traumatisme d’intention indéterminée», pour lesquels on n’est pas capable de dire s’il s’agissait d’un accident ou d’un geste volontaire. Cette étude-là, y lit-on, «n’a pas déterminé jusqu’à quel point des suicides sont mal classés», mais voulait simplement «sensibiliser» les communautés médicale et scientifique à ce problème.

Ses conclusions ont toutefois trouvé un appui dans une autre étude canadienne parue elle aussi dans Injury Prevention (bit.ly/2t8B7XU). En Ontario, conclut ce second article, le profil démographique de ces «intentions indéterminées» ressemble beaucoup à celui des suicides : hommes plus touchés que les femmes, taux qui atteignent des sommets aux mêmes tranches d’âge et risque accru par plusieurs facteurs communs (pauvreté, instabilité résidentielle, etc.). Il est donc plus que probable qu’il y ait, dans cette catégorie statistique, des suicides mal classés.

Le hic, cependant, c’est que ces «décès indéterminés» sont très rares et qu’il y en a moins au Québec que dans les autres provinces. Dans l’article de Mme Auger, cela représente 1 décès par 100 000 personnes ici contre deux à trois fois plus dans le reste du Canada. Comme ses données portent sur une période assez reculée (1991-2001), nous avons demandé des chiffres plus récents à la Santé publique. Résultat : au cours des 25 dernières années, ce type de mortalité est survenu au rythme de 0,5 à 1 par 100 000 hab. (à part deux «pics» de 1,3 et 1,4, au début des années 2000).

Bref, il est impossible que ces «décès indéterminés» aient 

dissimulé une hausse marquée des suicides au Québec ou qu’ils aient créé l’illusion d’une forte baisse qui serait, en réalité, fausse.

LE VERDICT

Bien que les chiffres soient exacts et que les intentions de Zéro suicide, qui regroupe des proches de gens s’étant enlevé la vie, soient manifestement au-dessus de tout reproche, ces statistiques manquent de contexte. On peut certainement déplorer, comme le fait ZSQ, qu’il y ait toujours trois personnes par jour qui commettent l’irréparable au Québec et que ce soit trois de trop. Mais il demeure clair que le suicide a reculé depuis 20 ans.

Vous ou vos proches avez besoin d’aide? N’hésitez pas à joindre l’Association québécoise de prévention du suicide au

1 866 APPELLE (277-3553).

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DES INFOS À VÉRIFIER?

La déclaration d’un ministre vous paraît douteuse? Une information qui circule vous semble exagérée, non fondée? Écrivez à notre journaliste (jfcliche@lesoleil.com). La rubrique «Vérification faite» prendra le temps de fouiller les faits, en profondeur, afin de vous donner l’heure juste. Car nous non plus, on n’aime pas les fausses nouvelles.

Vérification faite

Vérification faite: les gens brillants aussi font des bêtises

L’AFFIRMATION

«J’ai lu quelque part que les “premiers de classe” sont plus vulnérables aux addictions que ceux qui ont des difficultés d’apprentissage? Et j’ai personnellement vu beaucoup de jeunes qui avaient tout pour réussir, des “bollés” comme on dit, mais qui sont tombés dans la consommation de drogues et qui ont détruit leur vie. Alors est-ce que c’est vrai?» demande Michel St-Amant, de Rawdon.

LES FAITS

«C’est une question qui a l’air très simple à première vue, mais en fait elle est très complexe», dit d’emblée Claude Rouillard, chercheur et spécialiste des dépendances à l’Université Laval. Les capacités mentales et les succès scolaires sont liés à une foule d’autres facteurs, notamment socio-économiques, qui vont à leur tour influencer les habitudes de consommation. Dans ce genre de cas, il est toujours très difficile de départager le rôle que chaque facteur joue individuellement.

Il y a tout de même quelques travaux qui s’y sont attaqués. Trois études britanniques (bit.ly/2GarwHN, bit.ly/2TlCkqa, bit.ly/2CQg40N) suivant des cohortes nées en 1946, 1958 et 1970 ont trouvé que les gens qui montraient de fortes capacités cognitives pendant l’enfance ou l’adolescence avaient ensuite plus de problèmes d’alcool à l’âge adulte — à 30 , 42 ou 53 ans, ces études ne faisaient pas leurs suivis aux mêmes âges. Une autre étude britannique a trouvé le même genre d’association entre le QI à 11 ans et l’usage de drogues illégales à 42 ans.

Vérification faite

Vérification faite: «Trois agressions sexuelles sur 1000»...

L'AFFIRMATION

«Les dernières données de Statistique Canada de 2014 indiquent seulement 5 % de signalements pour l’ensemble des agressions et 3 agressions sexuelles déclarées sur 1000 se solderaient par une condamnation», a indiqué Guy A. Lepage, lors de son émission «Tout le monde en parle» de dimanche dernier. M. Lepage recevait un groupe de députées des quatre principaux partis qui veulent mieux adapter le système de justice aux particularités des victimes de violences sexuelles.

LES FAITS

Ces données émanent effectivement de Statistique Canada, plus précisément de son Enquête sociale générale (ESG) qui comporte un volet sur la «victimisation». Il s’agit d’une sorte de gros sondage où plus de 30 000 personnes sont interviewées, et trois questions de l’ESG de 2014 portaient sur les agressions sexuelles subies au cours des 12 derniers mois. StatCan a constaté un taux d’agression sexuelle de 22 par 1000 personnes (nettement plus élevé pour les femmes : 37 par 1000), et l’agence fédérale a ensuite appliqué ce taux à la population canadienne afin d’estimer le nombre total d’agressions sexuelles 

survenues au Canada en 2014, soit environ 633 000. En comparant ce chiffre aux données policières et judiciaires, StatCan a effectivement conclu que seulement 1 agression sexuelle sur 20 a été signalée à la police et que 3 «agressions sexuelles déclarées» sur 1000 se terminent en condamnation.

Mais il y a quelques points à signaler, ici. D’abord, l’expression «agression sexuelle déclarée» est souvent comprise comme l’équivalent de «plainte à la police» — la députée péquiste Véronique Hivon l’a d’ailleurs présenté de cette manière en décembre dernier, mais c’est faux. On parle ici d’agression «déclarée» à Statistique Canada, pas à un service de police.

Ensuite, les questions posées ratissaient assez large, incluant toute personne ayant été «touché (e), empoigné (e), agrippé (e), embrassé (e) ou caressé (e) contre [son] gré» d’une manière sexuelle. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi puisque le sujet est sérieux et qu’il est important d’en mesurer tout le spectre de gravité. Mais il faut garder à l’esprit que cela inclut des cas où le terme «agression» ne convient peut-être pas vraiment.

D’ailleurs, quand StatCan a demandé aux victimes pourquoi elles n’avaient pas porté plainte, les réponses les plus fréquentes furent : «Le délit était anodin et ne valait pas la peine d’être signalé» (71 % des cas) et «affaire privée réglée de façon informelle» (67 %). Nous avons donc affaire à des chiffres qui regroupent plusieurs gestes différents sous le vocable agression.

Remarquez, cela ne diminue pas la gravité d’une bonne partie de ces comportements, cela n’implique pas que les contacts non désirés doivent être tolérés ou banalisés, et cela ne signifie pas davantage que la démarche des quatre députées pour adapter le système de justice est nécessairement sans fondement. Ainsi, même si l’on soustrait les 71 % de cas trop anodins pour faire l’objet d’une plainte, on reste quand même avec «3 agressions sur 290» qui se soldent par une condamnation — ce qui demeure a priori extrêmement bas.

Notons aussi que plusieurs des raisons de ne pas porter plainte données à l’ESG suggèrent une honte des victimes et une méfiance à l’égard de l’appareil judiciaire, comme «communiquer avec la police était embêtant» (45 %), «l’agresseur ne serait pas reconnu coupable ni puni de façon adéquate» (40 %) ou «avait peur du processus judiciaire» (34 %).

Mais même s’il est assez manifeste qu’un problème existe, les statistiques citées par M. Lepage en gonflent tout de même l’ampleur.

LE VERDICT

Pas faux à la base, mais exagéré. Près des trois quarts des «agressions» sexuelles qui ne sont pas signalées à la police ou qui ne se soldent pas par des condamnations sont jugées par les victimes elles-mêmes comme trop «anodines» pour être rapportées, ce que les chiffres cités à TLMEP ne disaient pas. Cela n’empêche toutefois pas que le système de justice puisse avoir un problème à accueillir les plaintes pour agressions sexuelles.

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DES INFOS À VÉRIFIER?

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Sports

Vérification faite: la défense gagne les championnats?

L'AFFIRMATION

«L’attaque vend des billets. La défensive gagne des championnats», a déjà dit le légendaire entraîneur de football collégial Paul Bryant. La citation a été reprise un nombre incalculable de fois depuis, au point de devenir l’un des clichés les plus usés du monde du sport. Cependant, le week-end dernier, quatre des meilleures attaques de la NFL (1re, 2e, 5e et 8e en verges gagnées) se sont qualifiées pour les demi-finales, et aucune de ces équipes ne s’est illustrée en défensive cette année (entre les 14e et 31e rangs). Alors que les deux places pour le Super Bowl se jouent ce dimanche, voyons si c’était l’exception qui confirme la règle, ou si ce vieux dicton n’a juste jamais été vrai...

LES FAITS

Si c’est la défensive qui «gagne des championnats», alors c’est qu’elle confère un avantage particulier pendant les éliminatoires, et les meilleures unités défensives devraient donc être surreprésentées dans les finales de conférences (les deux demi-finales). À l’inverse, si l’attaque n’est pas un ingrédient aussi important du succès dans l’après-saison, alors les meilleures offensives ne devraient pas être très présentes en demi-finale — en tout cas, moins que les «grosses» défensives.

Mais ce n’est pas ce qu’on voit. Nous avons remonté jusqu’à la saison 2002 de la NFL (la première disputée dans le format actuel à 32 équipes) et avons identifié les quatre demi-finalistes de chaque année. Nous avons ensuite noté à quel rang l’attaque et la défense de chacune de ces équipes (en verges) s’étaient classées pendant la saison régulière précédente.

Résultat : de 2002 à 2018, le «carré d’as» de la NFL avait en moyenne le rang 10,2 en attaque et 11,1 en défense. Donc dans l’ensemble, ces équipes étaient à peu près équivalentes dans les deux phases du jeu — avec même un léger penchant pour l’attaque, et non pour la défensive.

C’est en droite ligne avec d’autres analyses du même genre (en plus poussé) qui ont été faites dans le passé. En 2015, par exemple, deux chercheurs américains ont fait paraître dans la revue Perceptual and Motor Skills une étude [https ://bit.ly/2MgIrtl] montrant que, tant au football qu’au basketball, les succès à l’attaque pendant la saison régulière prédisent aussi bien que la défensive les succès à venir en séries. De la même manière, en 2012, un économiste et un journaliste du site Freakonomics [https ://bit.ly/1dWmJAi] ont examiné la question sous plusieurs angles et ont eux aussi conclu que la défensive je joue pas un rôle plus déterminant que l’attaque en éliminatoires. Parmi les nombreuses statistiques qu’ils invoquent : sur 427 matches de séries disputés lors des 45 premières années du Super Bowl, la meilleure attaque l’a emporté 62 % du temps, contre 58 % pour la meilleure défensive, ce qui est très comparable (la somme fait plus que 100 % parce qu’il y a eu des parties où la même équipe était supérieure dans les deux phases du jeu).

Bref, le but du jeu est de finir le match avec plus de points que l’adversaire, et il ne fait pas de différence que l’on y parvienne en en marquant plus ou en en concédant moins.

Cela dit, il n’est pas impossible que cette parité entre l’attaque et la défensive soit moins vraie maintenant. Dans la première moitié de notre période, de 2002 à 2010, les demi-finalistes de la NFL possédaient environ la 12e meilleure attaque de la ligue en moyenne, et la 9e meilleure défensive. Mais la NFL a ajusté ses règles et leur application depuis de manière à favoriser l’attaque (en particulier par la passe). Si bien que depuis 2011, le carré d’as du football américain se classe en moyenne au rang 8,2 en attaque, mais seulement 13,3e rang en défensive.

C’est un gros écart, mais il faut dire ici que le sous-échantillon est assez petit, si bien que ce pourrait être simplement dû au hasard.

VERDICT

Pas vrai. Rien, dans l’histoire de la NFL, ne porte à croire que la défensive confère un avantage particulier dans les séries de championnats.

Vérification faite

Vérification faite: un mur «anti-drogue»?

L’AFFIRMATION: «Notre frontière sud est un pipeline pour de grandes quantités de drogues illicites, incluant la méthamphétamine, l’héroïne, la cocaïne et le fentanyl», a déclaré le président américain, Donald Trump, lors de son discours à la nation de mardi soir. M. Trump plaidait alors pour l’érection d’un mur à la frontière mexicaine afin de stopper l’entrée aux États-Unis de ce qu’il décrit comme un flot ininterrompu d’immigrants illégaux, de criminalité et de drogue. La réforme proposée par M. Trump inclut également d’autres mesures, comme l’ajout d’agents et de ressources à la frontière, mais il a décrit le mur comme «absolument critique pour la sécurité frontalière» et a indiqué que le mur se repayerait lui-même en réduisant les coûts sociaux liés à la drogue.

LES FAITS

Il ne fait aucun doute qu’une grande partie des drogues qui entrent aux États-Unis passent par la frontière mexicaine, comme M. Trump l’a dit. Il ne fait pas davantage de doute que les quantités impliquées sont impressionnantes : en date du 31 août dernier, l’Agence américaine de protection des douanes et des frontières (CBP) s’enlignait pour saisir un total (annualisé) de près de 600 tonnes de drogues diverses. Et c’est sans compter, bien sûr, les stupéfiants qui passent sans se faire prendre.

En termes de quantités, la principale drogue saisie par les services frontaliers américains est la marijuana. Les dernières données pour 2018 montrent que les patrouilles frontalières (chargées de la surveillance entre les postes frontières) en ont saisi environ 1,5 fois plus que les agents qui travaillent aux douanes elles-mêmes. De ce strict point de vue, M. Trump semble avoir raison.

Cependant, il y a de moins en moins de marijuana qui traverse la frontière mexicaine depuis quelques années, et la chute est très prononcée : près des deux tiers de moins (- 63 %) depuis 2013. Selon un rapport du Cato Institute, cela s’explique par la légalisation du cannabis dans plusieurs États américains, la production interne ayant remplacé le plus clair du trafic transfrontalier illégal.

Et pour les quatre stupéfiants nommés par le président américain lundi, c’est clairement plus par les routes et les postes frontaliers qu’ils entrent aux États-Unis, et non par les zones plus ou moins sauvages non surveillées où le mur serait construit. Toujours d’après le CPB, au 31 août dernier, les douaniers américains avaient saisi 7,5 fois plus de cocaïne que les patrouilles frontalières, 9 fois plus d’héroïne, 6,5 fois plus de méthamphétamine et 4 fois plus de fentanyl.

Cela concorde avec ce que disait en octobre dernier un rapport de la Drug Enforcement Administration (bit.ly/2KJlKNI, p. 99) : «La méthode la plus communément employée par ces [organisations criminelles transfrontalières mexicaines] implique de transporter les drogues illicites par les [points d’entrée officiels] dans des voitures ayant des compartiments cachés ou dans des camions-remorque, au milieu de marchandises légales.»

LE VERDICT

Déformant. L’idée qu’un mur nuirait au passage de la drogue n’est pas totalement dénuée de sens, puisque les trafiquants de cannabis (principal stupéfiant de cette contrebande, en poids) semblent souvent éviter les postes frontières. Mais les statistiques de saisies montrent que les autres drogues entrent très principalement par les douanes, ce qui signifie qu’un mur ne changerait pas grand-chose. Cependant, d’autres mesures proposées par M. Trump, comme l’embauche de nouveaux agents frontaliers, pourraient aider à cet égard.

Hockey

Vérification faite: une échappée, un but automatique?

L’affirmation «T’es vraiment mauvais. Bravo, tu as fait perdre la partie à tout le pays.» Le capitaine de l’équipe canadienne au Championnat mondial de hockey junior, Maxime Comtois, a été la cible de virulentes attaques sur les réseaux sociaux après avoir échoué sur un tir de punition en prolongation contre la Finlande, mercredi — le Canada a ensuite perdu le match. Le message sous-entendu dans la plupart des cas est qu’on est en droit de s’attendre à ce qu’un lancer de punition soit converti, comme si le fait de marquer était la règle en pareille circonstance. Alors voyons voir.

Les faits

Depuis la saison 2005-2006, la LNH règle les matches nuls par des tirs de barrage. Techniquement, ceux-ci ne sont pas des «lancers de punition» (accordés pendant la partie quand une faute est commise sur un joueur en échappée), mais l’exercice est le même : on laisse le joueur seul contre le gardien, le temps d’un tir. Alors cela nous donne un échantillon de plusieurs milliers de lancers pour juger si c’est vraiment la norme de compter en pareilles circonstances.

Et la réponse est non. Sur 13 380 tirs de barrage pris depuis 2005-2006 dans la LNH, seulement 4420 ont été convertis, une proportion de 33 %.

Si l’on veut vraiment comparer des pommes avec des pommes et s’en tenir strictement aux lancers de punition, le portrait ne change pas. Depuis 2005-2006, 40 attaquants de la LNH se sont vus accorder au moins 4 tirs de punition, mais ils n’ont marqué que 27 % du temps : 63 buts en 233 occasions. Pourtant, la plupart des 40 hockeyeurs sur cette liste sont ou étaient d’excellents joueurs offensifs.

Le Verdict

Non, on ne peut pas vraiment s’attendre à ce qu’un lancer de punition donne automatiquement un but. Le taux de réussite, autour de 30 %, est nettement supérieur à celui des lancers «réguliers» (9 à 10 % en général), mais il reste que les gardiens ont le dessus deux fois plus souvent que les attaquants en échappée. La norme, ce serait donc plutôt ça.

Actualités

Vérification faite sur le prix de l’essence: vous avez dit «20 ¢ de trop»?

L’AFFIRMATION: «Les automobilistes québécois paient depuis des années un prix beaucoup plus élevé à la pompe, entre 15 à 20 ¢ de trop, en raison d’un calcul erroné de la Régie de l’énergie», affirmaient les médias de Québecor plus tôt ce mois-ci. L’affaire a eu un grand retentissement. Le premier ministre François Legault s’est dit «très choqué» et son ministre de l’Énergie, Jonatan Julien, a indiqué qu’il allait demander à la Régie de l’énergie de corriger son erreur le plus rapidement possible. Alors voyons voir s’il y avait bien une erreur — et qui l’a commise.

LES FAITS

La Régie de l’énergie calcule chaque jour une sorte de prix de référence, qui se veut une estimation du prix auquel les stations-service achètent l’essence et de ses composantes (taxes, matières premières, coût du raffinage, marges, etc.). Ce n’est pas la Régie qui fixe les prix, notons-le, mais bien le marché. Ses calculs ne servent qu’à donner une idée de ce à quoi devrait ressembler (en principe et approximativement) un prix à la pompe raisonnable.

Actualités

Vérification faite: alors, contraignant ou pas, ce «pacte» sur les migrations?

L’affirmation: «On dit 46 fois dans le texte [du Pacte de Marrakech sur les migrations] : “Nous nous engageons à...” Ça, ce n’est pas non contraignant», a dit André Sirois, avocat auprès de l’ONU et ancien conseiller juridique de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, sur les ondes de QUB cette semaine. À ses yeux, le Pacte «impose aux pays qui acceptent déjà des migrants […] d’en faire plus pour les immigrants» et pourrait «forcer le Canada à accepter toute la misère du monde». Les propos de Me Sirois ont été rapportés sur toutes les tribunes de Québecor. Il a aussi signé des lettres ouvertes dans Le Devoir et dans La Presse, en plus d’accorder une entrevue à Radio-Canada. Alors, voyons si sa lecture des choses est partagée par d’autres juristes, ou si les médias québécois ont donné une très grande place à une interprétation marginale.

Les faits

Le Pacte de Marrakech, qui doit en principe être adopté la semaine prochaine à l’assemblée générale de l’ONU, est décrit par ses défenseurs comme étant «non contraignant» pour les États signataires — ce qui signifie qu’un gouvernement qui en dérogerait ne ferait face à aucune conséquence. Et le fait est que le texte lui-même est explicite à cet égard. Son paragraphe 7 indique qu’il «établit un cadre de coopération juridiquement non contraignant», et son paragraphe 15c «réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales».

Tous les juristes consultés par Le Soleil — Stéphane Beaulac, de l’Université de Montréal, ainsi que Charles-Emmanuel Côté et Julia Grignon, de l’Université Laval — s’entendent sur ce point. Le fait que ses signataires «s’engagent» à diverses choses ne rend pas le texte plus contraignant, assure Mme Grignon, car «il y a plein d’autres documents et résolutions de l’ONU où les États se disent “préoccupés” et “résolus à agir”, mais ça ne les rend pas contraignants pour autant».

Les traités comme des accords de libre-échange, et les conventions, comme la Convention de Genève, viennent avec des contraintes pour les États signataires. Le Pacte sur les migrations ne sera rien de plus qu’une résolution de l’ONU — et ces résolutions ne sont pas contraignantes.

Cela dit, nuance tout de même M. Beaulac, cela ne veut pas dire «que le Pacte ne peut pas avoir d’impact juridique sur le droit interne, y compris au Canada et au Québec. [...] Un fonctionnaire et, ultimement, un ou une juge pourrait se référer au Pacte afin d’aider à résoudre un problème lié à l’interprétation et l’application de la loi et/ou réglementation de droit interne; dans ce cas, le Pacte constituerait un élément «pertinent et persuasif» dans la considération du dossier en droit interne».

Ainsi, dit M. Beaulac, «les engagements pris par le Canada dans ce document [en l’occurrence, donner accès aux services de base, prévu à l’objectif 15 du Pacte] pourraient devenir pertinents en droit interne, par rapport à [un] dossier précis […tel que] une question relative à un migrant illégal ou demandeur d’asile [par exemple avoir droit ou non aux garderies subventionnées au Québec, pendant l’étude de son dossier]».

Ses collègues de l’Université Laval en conviennent, mais tous deux soulignent que l’effet, s’il y en a un, ne pourra pas être grand. Un juge ne pourrait s’appuyer sur le Pacte de Marrakech que s’il doit interpréter une loi — dans les cas où la loi est déjà claire, le Pacte ne pourrait avoir aucune influence, dit M. Côté. En outre, les tribunaux resteront libres de s’inspirer ou non de ce document, rien ne les y obligera. «Alors au final, ce sont des effets qui sont assez faibles, je dirais», résume M. Côté.

Celui-ci estime enfin que les propos de Me Sirois sont «un peu charriés», alors que sa collègue Grignon en qualifie certains passages de carrément «grotesques». «C’est une contre-vérité grave de laisser penser à la population qu’on va se faire envahir à cause de ce Pacte», dénonce-t-elle.

Le Verdict

Faux. Même si le Pacte de Marrakech pourra avoir une influence potentielle sur le droit canadien, il faudra pour cela qu’un juge canadien décide de s’y référer (sans y être obligé), et il ne pourra le faire que dans les cas où la loi n’est pas claire (ce qui n’arrive pas si souvent). Il faudrait étirer passablement la notion de contrainte pour voir là-dedans les clefs qui forceraient l’ouverture des frontières canadiennes.

Auto

Vérification faite : Combien d’électricité pour un litre d’essence?

L’affirmation: Notre chronique «Science au quotidien» de lundi dernier a fait beaucoup réagir. Nous y répondions à la question d’un lecteur qui voulait savoir combien d’électricité il faudrait pour alimenter le parc automobile du Québec si nous passions tous au tout-électrique demain matin. En mettant les choses au pire, nous calculions que cela représenterait environ un huitième de la production totale d’Hydro-Québec — ce qui est beaucoup, mais quand même assez facilement gérable. De nombreux lecteurs nous ont ensuite écrit pour nous dire que nous avions oublié de compter l’électricité qu’il faut dépenser pour extraire le pétrole, le raffiner et transporter l’essence. Certains ont avancé le chiffre de 2 kilowatts-heure par litre de carburant, d’autres 4 kwh/l et même 6 ou 7 kwh/l. Les uns parlaient uniquement du raffinage, les autres de l’ensemble de la chaîne. Mais l’idée était toujours la même : l’électricité épargnée en abandonnant le pétrole compenserait presque entièrement la consommation des voitures électriques. C’est d’ailleurs là une thèse qui court depuis longtemps sur les réseaux sociaux, alors il vaut la peine d’y regarder de plus près.

Les faits

L’origine de cette croyance, parce qu’il semble bien que ce soit surtout cela, remonterait à un tweet du fondateur de Tesla, l’homme d’affaires Elon Musk, selon une brève enquête menée en 2011 par le Council on Foreign Relations (CFR, https://on.cfr.org/2BEIwDk). Le hic, c’est que les 6 kwh/l dont parlait alors
M. Musk référaient aux dépenses totales en énergie (et pas seulement en électricité) de l’industrie pétrolière et des raffineries.

Et les chiffres donnent raison au CFR. En 2006, d’après des données gouvernementales américaines (https://bit.ly/2rdnaXO), les raffineries américaines ont dépensé un grand total de 1 million de kWh pour raffiner 15 millions de barils de pétrole par jour — un peu moins de la moitié de ce volume finissait en carburant. Mais l’électricité représente seulement 15 % de cette énergie, le plus clair était des combustibles fossiles que l’industrie fait brûler. Finalement, cela fait 0,4 kWh/l pour le raffinage.

Même si l’on tient compte de tout le «cycle de vie» de l’essence, la facture d’électricité reste faible. D’après un rapport de la Commission européenne paru en 2013, pour chaque baril de pétrole qui sort du sol, on doit «sacrifier» environ 20 % de son énergie pour l’extraire du sol, le transporter, le raffiner et, enfin, distribuer le carburant. Cela représente environ 4 kwh par litre d’essence, mais le plus clair (environ 16 % sur les 20) de cette énergie est dépensée lors de l’extraction et du raffinage, soit des étapes où l’industrie tire très principalement son énergie des hydrocarbures (pour la machinerie, pour chauffer le pétrole lors du raffinage, etc.), et non de l’électricité.

Le Verdict

Faux. Entre le moment où l’on sort le pétrole du sol et celui où l’automobiliste fait le plein, il y a bel et bien quelques kwh qui sont dépensés pour chaque litre d’essence produite, mais ce sont presque entièrement des combustibles fossiles, et non de l’électricité, qui fournissent cette énergie. Ça peut faire un argument de plus pour l’auto électrique, mais c’est une autre histoire...