Le litige qui a opposé Chantale Cyr et Liz S. Gagné, de l’ex-Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, avait forcé le ministère de l’Éducation à demander des comptes à l’institution.

Une volée de bois vert servie à l’ex-CS des Rives-du-Saguenay

Au lendemain de l’adoption du projet de loi 40 abolissant les commissions scolaires, bien du travail attend la directrice générale de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay (CSRS), Johanne Allard, alors que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec a servi une véritable volée de bois vert à la défunte organisation en raison de l’insuffisance des réponses obtenues à la suite de l’arrêté ministériel du 27 novembre dernier. Cet arrêté visait à serrer la vis à l’institution sur sa gouvernance et l’adoption de certaines décisions, dont, entre autres le congédiement de la directrice Chantale Cyr.

Dans une lettre de six pages signée le 4 février dernier et adressée en copie conforme à l’ex-commissaire Michèle Desrosiers, par le sous-ministre Éric Blackburn, et dont Le Quotidien a obtenu copie, force est de constater que le nouveau centre administratif, que dirigera Mme Allard, devra composer avec les actions passées.

De façon générale, le ministère estime que l’ex-commission scolaire a failli en plusieurs points à répondre aux demandes qui lui ont été adressées.

Selon la lettre du ministère, les rapports fournis en décembre prennent essentiellement la forme d’une liste de tâches qui auraient été effectuées, sans préciser les changements souhaités ni les résultats probants. « ... mais il s’agit principalement d’ordres du jour et de comptes-rendus de rencontres de divers comités. Ces documents n’apportent pas d’éléments concluants permettant de démontrer que les mesures correctrices permettent l’atteinte des objectifs », y lit-on.

Le ministère juge insuffisantes les réponses données par la Commission scolaire les 13 décembre et 20 janvier, sous plusieurs aspects.

Procédures judiciaires

Le ministère exigeait que la CSRS présente un portrait complet des coûts engendrés annuellement par les procédures judiciaires en cours, incluant la liste des contrats et des litiges, ainsi qu’une prévision détaillée des fonds publics à provisionner jusqu’au règlement des litiges.

Dans les commentaires livrés, on y apprend que la CSRS cumule 110 griefs ouverts, dont certains traînent depuis plusieurs années. Le ministère estime que l’ensemble des litiges auxquels la Commission scolaire est associée auraient dû être cités ainsi que les motifs pour lesquels autant de griefs s’accumulent au sein de son organisation.

Le ministère continue d’exiger la transmission d’une explication détaillée de la façon dont est appliquée la Politique pour promouvoir la civilité pour prévenir et contrer la discrimination, le harcèlement et la violence au travail.

Direction générale

Le ministre estime que l’ex-CSRS a failli à ses devoirs en ce qui a trait à l’élaboration d’un plan de développement et d’évaluation de la directrice générale, puisque les attentes signifiées par le conseil sont insuffisamment étayées et trop peu nombreuses. L’organisation a fourni une liste de six attentes du conseil envers la direction générale, le tout tenant sur six phrases. Aucune des attentes ne concerne la saine gestion et la gouvernance de la commission scolaire.

La formulation d’attentes claires et définies, l’association de critères et de moyens d’évaluation, des méthodes d’évaluation et un plan de développement détaillé étaient pourtant attendus.

De plus, il a été demandé de produire une planification stratégique incluant les objectifs, indicateurs et cibles prévues. La CSRS a plutôt transmis son Plan d’engagement vers la réussite (PEVR) 2018-2022. Le sous-ministre juge que l’amélioration de la performance organisationnelle par la direction ne fait pas partie des objectifs présentés dans le PEVR.

Conseil des commissaires

Tel qu’exigé, la CSRS a réalisé une auto-évaluation de la performance du conseil des commissaires, laquelle a pris la forme d’un sondage en ligne réalisé de façon individuelle et confidentielle. Qualifié de mesure positive, le sondage a permis des constats préoccupants, lit-on, malgré le fait que le conseil des commissaires ait fait l’objet d’un accompagnement soutenu depuis deux ans.

Une majorité de commissaires jugent que ce ne sont pas tous les commissaires qui comprennent les rôles et responsabilités qui leur sont dévolus. La moitié affirme que l’indépendance des ex-commissaires est moyenne ou faible.

L’ensemble s’entend sur le fait que le conseil manque d’expertise en gestion et en gouvernance relativement aux finances, à l’éthique, aux ressources humaines, à la gestion des risques, au contrôle interne, à la communication et aux organisations scolaires. « Plusieurs constats de ce sondage sont plutôt décevants, et ce, considérant les ressources importantes qui ont été consacrées à l’amélioration de la gouvernance », indique le document.

Plaintes

Le document ministériel aborde aussi la demande de production des plaintes formulées à l’égard de la haute direction que devait produire la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. Celle-ci a répondu qu’elle n’avait reçu aucune correspondance pouvant être traitée comme plainte à l’égard de la haute direction, tout en spécifiant que deux interventions ont été faites au conseil des commissaires en 2017, mais n’ont pas entraîné de plaintes formelles.

Le ministère observe que la CSRS ne fait référence qu’à une seule lettre, cette dernière étant une plainte collective signée par les deux associations de cadres de service et de directeurs d’établissement, révélant un appui de près de 95 %. On y juge que les plaintes formulées par le Syndicat de l’enseignement du Saguenay et des enseignants, déposées le 23 mai 2017 et le 26 septembre 2017, auraient dû être prises en charge plus adéquatement et recevoir un traitement formel, ce qui amène le ministère à conclure que la Commission scolaire n’a pas traité ces plaintes de façon adéquate.

Le ministère attend la prochaine reddition de comptes au plus tard le 20 février.

Au sein du cabinet du ministre Jean-François Roberge, on nous a indiqué qu’il n’y aurait pas de commentaires formulés sur le document.