La juge Doris Thibault trouve scandaleux qu’un enquêteur parte de Montréal pour se rendre à une simple comparution d’un contrevenant.

Une situation jugée scandaleuse

La juge Doris Thibault, du tribunal de la jeunesse, a dénoncé, en pleine cour, le fait qu’un enquêteur fédéral se soit déplacé de Montréal uniquement pour la comparution, d’une durée d’environ une minute, d’un mineur accusé d’avoir pointé un laser envers un avion CF-18 de la Base de Bagotville.

La magistrate estime qu’il s’agit d’une situation scandaleuse et d’une dépense exagérée.

Jeudi matin, le dossier du mineur (que nous ne pouvons identifier en raison de son âge) a été amené au Palais de justice de Chicoutimi. 

L’affaire en était à la toute première étape des procédures, soit celle de la comparution. Une affaire d’environ une à deux minutes.

Juste avant d’entreprendre l’affaire, le procureur fédéral a demandé à la juge Thibault la permission de faire entrer l’enquêteur au dossier. Il arrivait de Montréal. 

« Pourquoi l’enquêteur serait-il ici pour une comparution d’au plus trois minutes ? », a demandé la juge.

Après avoir appris qu’il s’agissait des procédures habituelles pour les représentants du gouvernement fédéral, la juge a fait entrer l’enquêteur.

« Que faites-vous ici ? Vous êtes parti de Montréal pour assister à une comparution ! Je considère cette situation comme scandaleuse. Il s’agit d’une dépense inutile et injustifiée. On peut bien trouver que nous payons beaucoup d’impôt annuellement », a répété la juge lors d’un entretien avec Le Quotidien.

« Il a eu beau me dire qu’il était à Bagotville mercredi, il aurait pu retourner chez lui après. Là nous avons payé une chambre d’hôtel et des repas. Je lui ai ordonné de ne pas se représenter ici avant la tenue du procès », a ajouté la juge Thibault.

Laser pointé

Toute cette affaire du faisceau d’un laser pointé vers un avion CF-18 remonte à la fin du mois de septembre 2016. 

Un jeune homme, qui est avec ses amis dans un pic de sable dans l’axe d’approche de la piste principale de la base des forces armées canadiennes à La Baie, aurait voulu leur montrer le nouveau gadget qu’un membre de sa famille lui avait donné.

En apercevant un avion dans le ciel saguenéen, l’adolescent a pointé son laser en direction de l’appareil, suscitant une réaction automatique du pilote qui, avec ses systèmes de détection des menaces, a localisé facilement la source du faisceau puis signalé sa position à la sécurité de la base. 

Celle-ci a communiqué avec les policiers de la Sécurité publique de Saguenay (SPS) afin que l’on intercepte l’auteur de ce crime.


Il a eu beau me dire qu’il était à Bagotville mercredi, il aurait pu retourner chez lui après. Là nous avons payé une chambre d’hôtel et des repas. Je lui ai ordonné de ne pas se représenter ici avant la tenue du procès.
La juge Doris Thibault

Remise de la preuve

Au terme de la comparution, le procureur fédéral a remis la preuve à Me Sylvain Morissette et le dossier a été reporté en novembre, le temps que la défense puisse analyser les éléments de l’enquête.

L’adolescent est donc accusé d’avoir projeté une source lumineuse, d’avoir gêné un membre d’équipage dans l’exercice de ses fonctions et d’avoir mis en danger la sécurité d’autrui.

La peine maximale prévue à la Loi sur l’aéronautique serait de 18 mois d’emprisonnement si l’individu est reconnu coupable.

« Je vais analyser le dossier et la preuve qui m’a été remise. On verra pour la suite des choses », a noté Me Morissette.

Si le pilote du CF-18 a pu identifier l’endroit où se trouvait le contrevenant, il a fallu du temps pour le retracer. 

L’accusation est importante, car il est interdit de pointer un laser sur un avion afin d’éviter d’aveugler le pilote et déclencher des catastrophes.