Le manque d'espace rend difficile l'adoucissement de la pente.

Une propriétaire doit tout réparer

La municipalité de Saint-Félix-d'Otis obtient une injonction de la Cour supérieure pour obliger une propriétaire à corriger des travaux effectués à un chemin privé et stabiliser un talus menaçant.
Tous les travaux devront être effectués à la satisfaction de la municipalité et validés par un ingénieur, tout cela aux frais de la propriétaire, Jocelyne Lalancette, qui doit aussi assumer des frais de 4156,93 $ d'expertise engagés par la municipalité.
La dame doit aussi assumer ses propres frais d'expertise et les honoraires de son avocat.
La semaine dernière, après une journée de procès, la citoyenne et son avocat ont finalement accepté de se rendre aux conclusions demandées par Saint-Félix-d'Otis tout en demandant au tribunal de les exempter des frais.
Le juge Jacques Babin a refusé cette demande en déclarant que la partie défenderesse est la seule responsable de la situation qui a perduré depuis plus de trois ans et qui a culminé dans un procès.
À partir du moment où la municipalité lui a demandé de réparer le chemin, " la défenderesse aurait dû retenir les services d'un professionnel compétent, s'asseoir avec les représentants de la municipalité pour, ensemble, analyser la meilleure manière de remédier aux problèmes.
Elle a plutôt laissé traîner le dossier jusqu'à procès, ce qui a obligé la municipalité à recourir à une expertise qui a été faite à l'été 2013, donc après que la défenderesse ait pu constater que les travaux d'ensemencement (N.D.L.R. : de la pelouse pour stabiliser le talus abrupt) n'étaient pas la solution ", a écrit le juge Babin dans sa décision rendue vendredi dernier.
Les faits
En 2010, Jocelyne Lalancette veut reconstruire sa résidence aux abords du lac Otis, située le long du chemin Potvin, lequel dessert une soixantaine de propriétés. En raison de la topographie du terrain, elle demande la permission de détourner le chemin privé qui passait derrière sa résidence. La municipalité accepte pour l'accommoder, à condition que les travaux soient faits dans les règles de l'art avec un certificat de conformité signé par un ingénieur.
Un entrepreneur retenu par la propriétaire a effectué des travaux, mais, selon le juge, " il est indéniable qu'ils ne sont pas conformes aux règles de l'art et la falaise située derrière la résidence constitue maintenant un risque d'affaissement ". Il en conclut qu'elle a l'obligation de remédier à la situation et que, malgré tous les délais accordés, cela n'a pas été fait.
Complément
Si les travaux ne sont pas effectués d'après un plan d'ingénierie dans un délai de 180 jours, le juge autorise la municipalité à procéder elle-même aux devis et aux travaux, le tout aux frais de la propriétaire.
La municipalité était représentée par Me Jean-Sébastien Bergeron et la défenderesse par Me Pierre Lévesque.