Les quatre commissions scolaires de la région devront payer une facture de 6,5 millions de dollars.

Une facture de 6,5 M$ pour le recours collectif contre les commissions scolaires

Le recours collectif en dommages et intérêts compensatoires pour l’achat de matériel scolaire et la fourniture de services éducatifs, intenté par une Jonquiéroise, coûtera 6,5 millions $ aux quatre commissions scolaires du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

La Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, la plus grande de la région, devra rembourser 2,1 millions $ aux parents. Il s’agit d’une somme non négligeable et la porte-parole, Claudie Fortin, confirme qu’un règlement d’emprunt devra être contracté pour couvrir une bonne portion de l’enveloppe. À Jonquière, le remboursement totalisera 1,5 million $. Une partie sera puisée à même les surplus accumulés, mais le reste sera emprunté. Quant au Lac-Saint-Jean, le conseiller en communications Daniel Migneault a précisé que le montant de 1,2 million $ requis pour compenser les parents sera puisé à même les coffres de la CS. Même chose du côté du Pays-des-Bleuets, où les dédommagements atteindront 1,4 million $.

Les chèques seront émis par une firme spécialisée qui a reçu le mandat d’administrer le processus au nom de 68 commissions scolaires réparties dans l’ensemble du Québec.

Cette entreprise s’appelle Collectiva. Chaque CS de la province lui paiera une quote-part pour la gestion de la liste d’adresses et la correspondance acheminée aux parents, de même que pour l’émission des chèques, distribués entre février et juin 2019. Le montant versé à Collectiva est déterminé au pro rata du nombre d’élèves admissibles à une compensation. Celle-ci a été fixée à environ 24$ par enfant ayant fréquenté l’école publique entre 2008 et 2017.

151 000$ en honoraires

Pour se prévaloir des services de Collectiva, les commissions scolaires des Rives-du-Saguenay, De La Jonquière, du Lac-Saint-Jean et du Pays-des-Bleuets paieront globalement 151 100$. Le montant le plus important - 51 000$ - sera versé par la CS des Rives-du-Saguenay, tandis que Jonquière paiera des honoraires de 36 500$. La CS du Lac-Saint-Jean déboursera 30 600$, contre 33 000$ au Pays-des-Bleuets.

Le juge Carl Lachance, de la Cour supérieure, a donné son aval à une suggestion commune soumise par les procureurs des deux parties au dossier en août dernier. Il a alors été décidé que 153,5 millions $ seraient remis aux parents. Au départ, 300 millions $ étaient réclamés.

C’est une Jonquiéroise, Daisye Marcil, qui a amorcé la procédure judiciaire en 2013. Évoquant le principe de gratuité qui se trouve à la base de la Loi sur l’instruction publique, elle soutenait que les parents n’avaient pas à payer pour certains articles demandés par les commissions scolaires et que celles-ci refilaient aux familles la facture de matériel qui aurait dû être fourni. La requête en recours collectif a été entérinée en juin 2017. La somme qui sera retournée aux familles est le résiduel du montant de 153 millions $, moins les honoraires d’avocats de 18 millions $, les taxes et les frais de financement.