Saint-Ludger-de-Milot serait fou de se passer des compétences de Chantale Arnold, selon le maire Marc Laliberté.

Une embauche jugée illégale à Saint-Ludger-de-Milot

La municipalité de Saint-Ludger-de-Milot a contrevenu au code municipal en embauchant l’ex-échevine Chantale Arnold comme chargée de projet. La localité a admis son erreur, un an et demi après son embauche, et a récemment annulé son contrat de travail.

Mais la Corporation de développement économique de la municipalité vient de créer un poste semblable pour embaucher la dame. Une situation que dénonce un petit groupe de citoyens.

La politicienne, rappelons-le, a dû démissionner en 2015, après avoir été reconnue inhabile à exercer la fonction de conseillère municipale pendant cinq ans. La municipalité avait conclu un contrat avec la compagnie de construction dont la dame était copropriétaire, ce que la loi interdit. Mme Arnold avait également omis de s’abstenir de participer aux délibérations concernant une question touchant directement l’entreprise dont elle détient 45 % des parts. La municipalité avait contesté cette décision, mais a perdu à l’issue d’un procès qui aura coûté 28 000 $ aux contribuables.

Près de 10 mois après la décision du juge, les élus ont embauché la dame pour gérer des projets dans la localité de 645 âmes. La loi est cependant claire. Les personnes qui ont été reconnues inhabiles à exercer la fonction d’élu ne peuvent être nommées à une charge de fonctionnaire ou d’employé municipal.

« On a fait une erreur. On ne le savait pas tout simplement. Ce n’était pas de la mauvaise volonté », a admis le maire, Marc Laliberté.

Le ministère des Affaires municipales a été mis au courant de cette affaire, mais aucune sanction n’est prévue.

Après avoir vérifié auprès de leur avocat, la localité a su qu’il était légal d’embaucher Mme Arnold via la corporation de développement économique (CDE). Financée à environ 25 % par la municipalité, cette entité n’est pas reconnue comme un organisme public. Son conseil d’administration peut donc donner de l’emploi à qui il veut.

« C’est carrément prendre un chemin autre pour mieux contourner la loi », critique la citoyenne Violaine Rathé.

Cette dernière et cinq autres citoyens ont rencontré Le Quotidien, au cours des derniers jours, pour dénoncer la situation.

« En 2016, on a créé un poste pour elle. Maintenant que le contrat doit être annulé, on décide d’en créer un autre. On dit que c’est un organisme non municipal, mais ce sont les taxes des citoyens qui financent une partie du CDE », met en relief la citoyenne.

Le CDE possède et gère le chalet récréatif de la municipalité, qui sert à la fois de salles d’événements et de relais de motoneige. Ce sont d’ailleurs les revenus générés par la vente de boisson et de nourriture qui financent une bonne partie.

La corporation de développement économique a son siège social à même l’édifice municipal. L’aide-comptable exécute aussi des tâches administratives pour la municipalité. « La municipalité cautionne les prêts, subventionne de 20 à 25 % le CDE pour ses factures et le budget de l’année et fournit gratuitement du personnel pour l’entretien du chalet récréotouristique du CDE. C’est quand même un peu municipal », a commenté Mme Rathée.

Questionné à ce sujet, le maire confirme que le CDE n’a pas affiché de poste avant d’offrir le poste à Mme Arnold. « Tout le monde la veut. C’est une personne qui travaille très bien et qui connaît le milieu comme personne. C’est ce genre de personne dont on a besoin dans la municipalité », a insisté le maire, ajoutant que l’ancienne conseillère est impliquée dans le milieu depuis de nombreuses années.

Mme Arnold devrait entrer en fonction dans peu de temps, selon les informations du maire. Elle agira à titre de coordonnatrice. Le Quotidien a tenté de joindre la dame, mais il a été impossible de trouver ses coordonnées téléphoniques.