Martial Fortin ne pourra pas se présenter à une élection municipale pour les cinq prochaines années.
Martial Fortin ne pourra pas se présenter à une élection municipale pour les cinq prochaines années.

Un ex-conseiller de Lamarche blâmé

Annie-Claude Brisson, journaliste de l'Initiative de journalisme local
Annie-Claude Brisson, journaliste de l'Initiative de journalisme local
Le Quotidien
L’histoire semble se répéter à Lamarche alors que la Commission municipale du Québec ordonne à l’ancien conseiller municipal Martial Fortin de respecter l’engagement de ne pas se porter candidat à une élection municipale pour les cinq années à venir. Quatre manquements de conflit d’intérêts sont retenus contre l’ancien élu, qui a présenté un plaidoyer de culpabilité lors de l’audience.

Une plainte de conflit d’intérêts a été déposée au ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) à l’automne 2017. À l’époque, la municipalité achetait son essence à la seule station-service, laquelle était la propriété de Martial Fortin. Le propriétaire est ensuite devenu conseiller municipal le 5 novembre 2017.

Les résultats de l’enquête en éthique et déontologie en matière municipale, qui vise Martial Fortin et la municipalité de Lamarche, ont été dévoilés, lundi, soit près de deux ans après le dépôt de la plainte. Depuis, la station-service a fermé ses portes en septembre dernier alors que Martial Fortin a démissionné le 7 octobre ,quelques jours avant de déclarer faillite.

Le document juridique de sept pages souligne cinq manquements au Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Lamarche, dont les quatre premiers qui ont été retenus, soit le paiement de factures de 369,06 $, de 680,76 $, de 616,47 $, de 369,72 $ et de 573,68 $ entre le 6 mai 2019 et le 3 septembre 2019.

« Lors de la séance du conseil, la municipalité paie une facture à Commerces B. Fortin, une entreprise dont monsieur Fortin est le seul administrateur et l’unique actionnaire, contrevenant ainsi à l’article 5.3.6. du Code, lequel interdit à un membre du conseil d’avoir un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité », peut-on lire dans le jugement.

L’ancien échevin Martial Fortin a admis, lors de l’audience qui s’est tenue le 3 décembre dernier, avoir commis les manquements reprochés. Les parties concernées ont présenté les circonstances entourant les manquements lors de cette même journée. Ils ont rappelé que M. Fortin était propriétaire de l’entreprise depuis une trentaine d’années et qu’il s’agissait du seul commerce qui vend de l’essence dans la municipalité. Les autres stations-service se retrouvent à quelques dizaines de kilomètres. Ainsi, la municipalité s’y approvisionne depuis des années.

Les parties ont également rappelé que Martial Fortin a été élu conseiller municipal de Lamarche le 5 novembre 2017 et que la municipalité a cessé de s’approvisionner en essence à son commerce le 13 novembre 2017.

Par ailleurs, deux opinions juridiques contradictoires ont été émises à la fin de l’année 2018 et au début de l’année 2019 quant à la possibilité pour la municipalité de recommencer à s’approvisionner au commerce de M. Fortin ainsi que de l’impact de cette décision pour le conseiller municipal.

Le conseil municipal de Lamarche a ensuite adopté, le 1er avril 2019, une résolution pour reprendre ses liens d’affaires avec l’entreprise de M. Fortin. Les biens et services obtenus entre avril et septembre s’élevaient à 2609,60 $.

Le jugement souligne que M. Fortin a été informé des opinions juridiques contraires et qu’il a laissé ses collègues conseillers décider de la reprise ou non de la relation d’affaires impliquant son commerce, et ce, malgré les risques de sanction.

Le Tribunal a retenu la recommandation conjointe de sanction formulée par le procureur indépendant de la Commission et M. Fortin, laquelle comprend l’imposition de quatre réprimandes, la suspension conditionnelle des procédures pour un cinquième manquement ainsi que la renonciation de M. Fortin à se porter candidat au palier municipal pour les cinq prochaines années.