Un crédit d’impôt à l’innovation plus inclusif et généreux envers les régions

Laura Lévesque
Laura Lévesque
Le Quotidien
Québec met en place un nouveau crédit d’impôt à l’investissement et à l’innovation pour tous les types d’entreprises qui souhaitent prendre le virage 4.0. À l’image de celui instauré par les libéraux, mais qui était uniquement destiné à l’industrie manufacturière, celui de la CAQ s’adresse à tous les secteurs et va même jusqu’à favoriser les entreprises situées en régions et en territoires dévitalisés.

Dès aujourd’hui, les compagnies bénéficient d’un crédit d’impôt de 10,15 ou 20% pour l’achat d’équipement de fabrication, de transformation et de matériel informatique et certains progiciels. Le taux atteindra 20 % dans les secteurs où l’indice de vitalité économique est bas, notamment au nord du Lac-Saint-Jean, dans la MRC de Maria-Chapdelaine et dans Charlevoix-Est. Des MRC en Gaspésie, en Maurice et au Bas-Saint-Laurent font aussi partie de ces secteurs avec un maigre indice.

À Québec et à Montréal, les entreprises auront le taux le plus bas, avec 10 %, alors qu’ailleurs, dans les régions du Québec, ce crédit d’impôt atteindra jusqu’à 15 %.

Cette nouvelle mesure fiscale représente un soutien de 526 M$ sur cinq ans. Celle mise en place par les libéraux existe toujours. Les entreprises auront le choix d’utiliser l’un ou l’autre des programmes. Les grands projets sont exclus de ce programme, car ils ont droit à d’autres congés fiscaux.

Financement

La CAQ ajoute aussi un nouveau crédit d’impôt destiné aux entreprises établies qui investissent dans des entreprises émergentes, une façon d’améliorer l’accessibilité à du financement pour certains entrepreneurs, mais également de créer des maillages intéressants entre entreprises. Le crédit d’impôt, appelé Capital Synergie, représente 30 % de la valeur de l’investissement, pour un maximum d’investissement de 750 000$.

Commercialisation de produits d’ici

Les entreprises qui commercialisent un produit développé au Québec auront droit à une nouvelle mesure fiscale avantageuse. Une déduction incitative pour la commercialisation des innovations d’ici sera mise en place pour encourager la compétitivité des entreprises, tout en favorisant la rétention et la valorisation des propriétés intellectuelles mises au point au Québec.

Cette déduction permettra à ces entreprises de bénéficier d’un taux d’imposition effectif de 2 % sur la partie admissible de ses revenus imposables attribuables à cet actif de propriété intellectuelle admissible. Actuellement, le taux de base d’imposition des sociétés est de 11,5 % au Québec.