Me Jean-Claude Girard (à gauche) représente les intérêts de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay. Denis Tremblay (à droite) est le président de la cause présentée devant le Tribunal administratif du travail.

Un congédiement jugé illégal

Me Éric Le Bel, l’avocat de Chantale Cyr, l’ex-directrice générale de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay, demande à ce que le congédiement de sa cliente soit annulé devant le Tribunal administratif du travail, présidé par l’arbitre Denis Tremblay.

Me Lebel a présenté sa plaidoirie, mercredi avant-midi, dans une salle de l’hôtel Le Montagnais. Il a relaté une kyrielle de documents pour faire valoir son point. Il était accompagné de sa collègue Me Gabrielle Harvey et de sa cliente Chantale Cyr.

De l’autre côté, Me Jean-Claude Girard, de la société d’avocats Morency, représente les intérêts de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay (CSRS). Il était en compagnie du directeur des ressources humaines de la CSRS, Jocelyn Ouellet.

Chantale Cyr est toujours en arrêt de travail, sous l’ordre de son médecin.

Acharnement
En se basant sur le document consolidé concernant certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires, les deux partis ont présenté leurs points. Me Le Bel a fait état d’une résolution du 9 janvier déposée au conseil des commissaires de la CSRS, alors qu’il était proposé de procéder à la résiliation du contrat de Chantale Cyr au poste de directrice générale.

Or, le 13 mars, ce même conseil dépose une résolution pour congédier Mme Cyr. L’avocat de cette dernière a débattu son point en martelant que résilier et congédier n’avaient pas la même signification.

« On demande que le congédiement soit annulé parce que la procédure qui s’applique n’a pas été respectée selon nous, a affirmé Me Éric Le Bel. Dans un premier temps, le conseil des commissaires a pris la résolution de résilier le contrat de ma cliente, alors que par la suite, la procédure portait sur le congédiement. Ce sont deux notions qui sont totalement différentes. Dans le cas d’une résiliation, on garde l’employé, mais on le place ailleurs (à un nouveau poste, dans de nouvelles fonctions). Si c’est un congédiement, il doit quitter. Les conditions ne sont pas les mêmes. »

D’autre part, Me Le Bel a rapporté une série de messages échangés avec Me Pierre Bégin, qui était chargé de la cause, avant que son collègue Jean-Claude Girard prenne le relais. L’avocat de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay a invité Me Le Bel et sa cliente à plusieurs rencontres, mais la principale intéressée se trouvait alors en congé maladie. Un congé qui est toujours effectif.

« On dénonce le fait qu’on ait insisté pour rencontrer ma cliente alors que la commission scolaire savait très bien qu’elle n’était pas en état, a émis Me Le Bel. On a abusé de la situation de faiblesse de Mme Cyr en la forçant à participer à une rencontre alors qu’elle n’était pas capable. »

Aucune ambiguïté
De son côté, Me Jean-Claude Girard s’est dit surpris d’entendre son confrère dire qu’une résiliation de contrat n’avait pas la même signification qu’un congédiement. « Ça fait 40 ans que je pratique dans le secteur scolaire et c’est la première fois que j’entends une telle chose, a laisser tomber Me Girard. Selon moi, il n’y a aucune ambiguïté. »

Pour ce qui est de la non-présence de Chantale Cyr aux rencontres programmées par la CSRS, l’avocat a indiqué qu’un état de santé n’était pas une raison d’empêcher un employeur de procéder à un congédiement.

« Le fait de ne pas se présenter n’a pas pour effet de ne pas continuer un processus », a fait remarquer Me Jean-Claude Girard, tout en démontrant que Chantale Cyr était suffisamment allumée pour répondre à ses engagements.

Les représentations reprennent jeudi matin, cette fois à l’hôtel La Saguenéenne. Me Jean-Claude Girard terminera sa présentation en rappelant des cas de jurisprudence. Me Éric Le Bel aura ensuite un droit de réplique.

De son côté, la CSRS ne commente pas le dossier tant qu’un jugement ne sera pas rendu.