La municipalité de Lamarche a été mise sous tutelle pour des situations semblables en 2011.

Un autre possible conflit d’intérêts à Lamarche

Le conseil municipal de Lamarche fait une fois de plus l’objet d’un potentiel conflit d’intérêts. Pour la deuxième fois en quelques mois, le ministère des Affaires municipales étudie une plainte concernant une élue qui aurait eu des intérêts dans une décision prise en assemblée.

La conseillère municipale Line Bolduc est également coordonnatrice de la Maison des jeunes de Lamarche. Durant une séance du conseil, elle aurait « oublié » de se retirer lors d’une décision concernant son lieu de travail.

La municipalité a en effet voté une subvention de quelques centaines de dollars destinés à la maison des jeunes. L’établissement et l’électricité sont également fournis par la localité, mais les frais de fonctionnement, dont le salaire de la coordonnatrice, seraient financés par divers organismes, dont Centraide.

« J’ai dû expliquer la position au ministère, en entrevue. C’était en effet un oubli de ma part. Mais c’était pour une liste de subventions qui allaient à tous les organismes de la municipalité », a répondu Mme Bolduc, qui a bien voulu répondre aux questions du Quotidien.

Du côté du ministère, on confirme que la plainte est toujours en analyse, donc aucune décision n’a encore été prise.

Il y a quelques mois également, le conseiller Martial Fortin a été visé dans une plainte de conflit d’intérêts. L’échevin élu à l’automne 2017 est le propriétaire de la seule station-service de la municipalité. La localité achète son essence à cet endroit. La loi est cependant claire. Tout élu municipal ne peut retirer des bénéfices pécuniaires d’un contrat impliquant la municipalité. L’issue de cette enquête n’est toujours pas connue.

Nouvelle tutelle ?
Lamarche a été mise sous tutelle pour des situations semblables en 2011. Pendant plusieurs mois, la Commission municipale du Québec a enquêté sur des allégations de conflit d’intérêts, d’ingérence et d’octrois irréguliers de contrats. Plusieurs recommandations ont été dévoilées, près de 19 mois après le début de la mise en tutelle.

« La Commission constate que certains (les blâmes) sont la conséquence directe de l’ignorance des règles ; par contre, d’autres découlent du refus de comprendre et de la mauvaise foi », peut-on lire dans le rapport dévoilé à l’automne 2012.

À cette époque, la Commission analysait des allégations et des contrats de même nature que les plaintes actuelles. Fait à préciser, les membres du conseil sont cependant différents de ceux visés dans cette première enquête.

À la défense de Lamarche, la Commission avait également pointé les règles du monde municipal qui, pour de petites localités, sont difficiles à suivre.

« Notons également qu’en raison de la complexité et du nombre de lois s’appliquant au monde municipal, pratiquement seul un juriste chevronné dans le domaine municipal peut s’y retrouver. Les procureurs des parties ont eux-mêmes souligné à maintes reprises la lourdeur de la législation municipale. Il est donc normal que les petites municipalités en perdent leur latin », admettent les commissaires, dans le rapport.

Dédommagement à la directrice générale
Suspendue avec solde à l’arrivée du nouveau conseil, l’ancienne directrice générale de Lamarche aurait reçu un dédommagement d’au moins 100 000 $ pour mettre fin à son contrat.

La nouvelle mairesse Lise Garon, rappelons-le, a décidé de mettre à pied la principale fonctionnaire de la municipalité, quelques semaines après son élection, en novembre 2017. La mairesse avait alors parlé de « rumeurs » de malhonnêteté et avait, avec l’accord des nouveaux échevins, voté pour la tenue d’une enquête indépendante sur les agissements de Mme Girard.

Les élus n’ont jamais voulu expliquer davantage ces « rumeurs » et une nouvelle directrice générale par intérim a été embauchée le temps de faire la lumière sur ce dossier.

Dans un communiqué de presse envoyé en février, les élus de Lamarche confirment qu’il n’y a finalement jamais eu de comportements répréhensibles de la part de Fabienne Girard et que d’un commun accord, les deux parties ont convenu de mettre fin au contrat.

Jointe il y a quelques jours, la mairesse a refusé de confirmer si la municipalité devait payer une prime de séparation ou un dédommagement. Lise Garon n’a aussi pas voulu divulguer combien ce litige a coûté à la localité, qui a dû payer un avocat et payer deux directrices générales en même temps.

« Je ne peux rien dire de plus que ce qu’il y a dans le communiqué de presse », a répondu à maintes reprises la mairesse, en parlant du communiqué qui n’évoque aucun règlement monétaire.

Selon des informations obtenues par Le Quotidien, une somme de près de 100 000 $ aurait été versée à l’ancienne fonctionnaire, ce qui représente un peu moins de 10 % du budget de la localité de 560 âmes.