Au moment de la signature du contrat, l’OMH a reconnu à Ghislain Harvey 24 années de service au sein des offices municipaux.

Un autre contrat surprenant

Le directeur du programme de maîtrise en administration des affaires de l’Université du Québec à Chicoutimi, l’avocat Daniel Gagnon, voudrait bien qu’on lui justifie les raisons pour lesquelles l’OMH, un organisme public, a remis deux ans de salaire (plus ou moins 175 000 $), à son ex-directeur général Ghislain Harvey 10 ans après qu’il eut été embauché par Promotion Saguenay, un autre organisme public financé aussi en partie par les contribuables de Saguenay.

Le professeur a passé à la loupe, à la demande du Quotidien, le dernier contrat signé entre l’Office municipal d’habitation de Saguenay (OMH), et Ghislain Harvey. La signature du contrat remonte à juin 2002 alors que Ghislain Harvey a été embauché à Promotion Saguenay en décembre de la même année.

« La première chose qui saute aux yeux dans ce contrat est qu’il est signé pour une période déterminée (NDLR : quatre ans). Généralement, dans ce type d’organisation, les gens sont embauchés avec des contrats à durée indéterminée. Ce qui explique que le Code civil du Québec prévoit des dispositions de compensation lorsque la personne perd son emploi », explique le professeur.

Selon Daniel Gagnon, l’économie générale du contrat est assez simple. Le document, tout comme ceux que Ghislain Harvey a signés avec Promotion Saguenay, est essentiellement à l’avantage de l’employé alors que l’employeur n’a pratiquement aucune protection advenant sa volonté de vouloir couper le lien d’emploi. L’avocat soulève la clause 8,1 qui traite de la « Cessation d’emploi ».

Selon le professeur, l’employeur a accepté une disposition qui permet au directeur de quitter son poste au moment où il le décide. Un tel départ permet au directeur de réclamer une indemnité de départ qui a été fixée à deux mois de salaire par année de service pour un maximum de deux ans. Au moment de la signature du contrat, l’OMH reconnaît à Ghislain Harvey 24 années de service au sein des offices municipaux.

« On se retrouve dans une situation comme organisme public où une personne décide volontairement de prendre un congé sabbatique. Elle est dans cette situation pendant pas moins de 10 ans. Soudainement, elle décide de couper son lien d’emploi. La personne, M. Ghislain Harvey, occupe un poste dans un autre organisme similaire au niveau légal et on décide quand même de lui verser une indemnité de départ. Il faut que l’OMH soit en mesure de nous expliquer pourquoi on agit de la sorte. Nous ne sommes pas en présence d’une personne qui perd son emploi et doit s’en trouver un autre. »

Le calcul de la prime de départ du directeur se retrouve à la clause 8,2. Une simple observation de la typographie utilisée pour la rédaction du document confirme que cette disposition a été ajoutée après production du premier document. Il s’agit d’une typographie différente de celle utilisée pour les articles de 1 à 8,1. Les auteurs reviennent à la typographie originale à partir de l’article 9,2.

Un autre article qui a fait sursauter le professeur concerne le décès de l’employé. Cette clause stipule que l’OMH doit verser à ses héritiers légaux l’indemnité de départ prévue à l’article 8,2.

« Ce n’est pas une question de légalité ou non. Tout est parfaitement légal. La question est assez simple. Il faut savoir pourquoi on signe un tel contrat alors que ce sont des choses inhabituelles pour ce type de fonction. Même pour le salaire du directeur général, il est convenu que ce dernier reçoive un salaire supérieur à ce qu’autorise le gouvernement pour cette fonction. Le surplus du salaire étant assuré par le conseil municipal de Chicoutimi en vertu d’une résolution de 1995 et qui est reprise dans le contrat de 2002.

Le Quotidien a demandé la résolution du conseil d’administration de l’OMH qui autorisait le versement de l’indemnité de départ en 2013. L’organisme a répondu par son conseiller juridique que ce qui concerne Ghislain Harvey est passé depuis plus de cinq ans et qu’il n’y a plus d’obligation en vertu de la Loi d’accès aux documents des organismes publics.

Le président du conseil d’administration de l’OMH en 2013, le comptable Martin Simard de la firme Mallette, n’a pas accepté d’accorder d’entrevue au Quotidien pour justifier la décision d’accorder l’indemnité de départ du directeur général en congé sans solde. Il faut en arriver à la conclusion, à partir d’un long courriel, que le directeur général par intérim de l’époque, Fernand Houle, avait l’autorité pour verser cette indemnité de départ.