Transport scolaire: la STS a gain de cause

Mélanie Côté
Mélanie Côté
Le Quotidien
La Cour supérieure donne gain de cause à la Société de transport du Saguenay (STS) dans le dossier du transport scolaire. La STS a ainsi le pouvoir d’effectuer du transport exclusif d’élèves dans des autobus scolaires et pourra recevoir les offres de contrat de transport des élèves en priorité de la part des commissions scolaires.

La décision du juge Denis Jacques a été rendue mardi. Autobus Laterrière inc. et la Fédération des transporteurs par autobus privés s’étaient adressés à la Cour supérieure quand la STS avait obtenu, en 2017, un contrat de transport de la Commission scolaire Central Québec pour les élèves de l’école primaire Riverside. Selon un communiqué de presse émis par la STS, Autobus Laterrière inc. et la Fédération des transporteurs par autobus privés jugeaient cette concurrence déloyale et prétendaient que la loi ne leur permettait pas de faire du transport exclusif d’élèves dans des autobus scolaires jaunes.

Selon le communiqué, « le jugement confirme qu’une société de transport en commun peut conclure des contrats de transport d’élèves avec une commission scolaire et qu’elle peut offrir des services adaptés aux besoins des élèves de niveau primaire et secondaire. Le juge Denis Jacques indique dans son jugement que la STS peut aussi bien transporter des élèves en les intégrant avec les autres usagers dans ses parcours réguliers de transport en commun ou en les transportant exclusivement dans des autobus scolaires ».

« Nous remercions la Commission scolaire Central Québec de nous faire confiance pour assurer le transport de ses élèves. Ce jugement est une avancée importante pour le transport en commun au Québec. En effet, c’est la première fois qu’un tribunal se prononce sur l’étendue du pouvoir d’une société de transport en commun en lien avec l’article 13 et en matière de transport scolaire. Ce jugement permettra à la STS d’améliorer son offre de services en transport collectif ce qui profitera à l’ensemble des citoyens de Saguenay », a déclaré le directeur général de la STS, Jean-Luc Roberge.

Me Isabelle Simard, qui représente Autobus Laterrière inc. et la Fédération des transporteurs par autobus, mentionne qu’il est trop tôt pour dire si ses clients iront en appel, eux qui ont 30 jours pour le faire. « Pour l’instant, je suis en discussion avec mes clients et nous analysons le jugement », a dit Me Simard au Quotidien.