Taxation des barrages: une formule par bassin proposée

La société Rio Tinto ne pourra pas faire l’économie d’une large démarche des municipalités de la région qui entendent réclamer du gouvernement du Québec la révision de la section de la Loi sur la fiscalité municipale qui fixe les redevances sur la production d’électricité afin de moderniser la tarification et la partager équitablement au Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Les discussions ont avancé dans les dernières semaines et l’idée du versement de compensations ou de droits de production à partir de la formation géographique de bassin versant est accueillie très favorablement. Il s’agit d’un modèle développé dans la région de Kitimat en Colombie-Britannique.

Le débat lancé par le conseiller municipal jonquiérois Jean-Marc Crevier pour augmenter les revenus des municipalités à partir des redevances des barrages a évolué grandement à la Table régionale des élus municipaux. Ce dernier a profité des problèmes financiers de Saguenay pour relancer l’étude réalisée par le professeur Marc-Urbain Proulx qui confirme l’iniquité des redevances versées aux municipalités pour la production d’électricité par Rio Tinto.

Les élus municipaux ont abordé cette problématique à au moins trois reprises depuis que le conseiller jonquiérois a remis à l’ordre du jour l’étude qui avait été réalisée à la demande de l’ex-maire Jean Tremblay. L’auteur de l’étude a donné une séance d’information à tous les élus qui assistent à cette instance.

« Nous avons demandé à M. Proulx de préparer quelque chose de plus complet. Nous voulions avoir une compréhension commune et surtout nous orienter. On ne part pas en guerre contre Rio Tinto. On demande simplement au gouvernement du Québec de moderniser une loi qui a été adaptée à la fin des années 1960. En plus, chaque année, 70 M $ partent de la région pour augmenter les fonds des générations à partir de la taxe d’eau et on ne touche pas un seul dollar de cet argent », a expliqué au Quotidien un élu qui souhaite conserver l’anonymat pour le moment.

La volonté politique des élus municipaux n’est pas égale partout dans la région face à Rio Tinto et la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest qui a fermé immédiatement la porte à toute modification législative. Le préfet de la MRC du Fjord-du-Saguenay, Gérald Savard, est partisan d’une nouvelle mouture législative de même que les conseillers municipaux de Saguenay. La mairesse Josée Néron s’est ralliée à cette idée tout en préconisant le prochain pacte fiscal pour améliorer les revenus de sa ville.

La MRC Lac-Saint-Jean-Est et la Ville d’Alma misent sur les investissements même si Alma 2 est sur les planches à dessin depuis 10 ans et n’avance pas. Ces derniers ne s’opposent cependant pas à la volonté des élus majoritaires à la table déposer au gouvernement un nouveau pacte fiscal avec Rio Tinto.

Les élus qui représentent les MRC de Maria-Chapdelaine, les villes de Dolbeau-Mistassini et Saint-Félicien ainsi que certaines municipalités de moindre importance voient d’un bon oeil la démarche. Pour certaines de ces municipalités, selon les commentaires recueillis, un nouveau modèle conçu sur le principe du bassin versant permettrait de compenser pour des erreurs historiques.

Les élus interrogés par Le Quotidien n’ont pas une très grande confiance dans la négociation du nouveau pacte fiscal avec le gouvernement du Québec. Ils ne sont pas en mesure de faire le lien entre un problème strictement régional (présence de producteurs privés d’électricité aussi importante), et une politique générale de partage de la fiscalité entre Québec et les municipalités.