Sonia Côté, coordonnatrice de Loge m’entraide, est catégorique: aucun locataire désireux d’obtenir un logement ne doit signer un dépôt de garantie.
Sonia Côté, coordonnatrice de Loge m’entraide, est catégorique: aucun locataire désireux d’obtenir un logement ne doit signer un dépôt de garantie.

Sonia Côté outrée par le dépôt de garantie

Anne-Marie Gravel
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Le Quotidien
Anne-Marie Gravel
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Le Quotidien - 6 Solutions
La coordonnatrice de Loge m’entraide est outrée par le nouveau formulaire de dépôt de garantie des locataires proposé par la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). Sonia Côté est catégorique: aucun locataire désireux d’obtenir un logement ne doit signer un tel document.

La CORPIQ offre à ses membres d’inviter les locataires d’abord refusés à donner un dépôt de garantie pour obtenir un logement. Le dépôt prendrait la forme d’une caution conservée par le propriétaire qu’il pourrait utiliser s’il juge que le logement n’a pas été laissé dans un état convenable ou si un paiement n’est pas effectué.

Sonia Côté, coordonnatrice de Loge m’entraide, affirme qu’aucun locataire ne doit signer un tel formulaire, rappelant qu’il est illégal au Québec de demander un dépôt de garantie.

« Les locataires doivent savoir que le “dépôt de garantie” est toujours une pratique illégale au Québec et que seul le paiement du premier mois de loyer au moment de signer le bail est permis, affirme-t-elle dans un communiqué. Un dépôt de garantie, ça va à l’encontre du droit au logement et de son accès. Pensons notamment aux locataires appauvris qui, avec leur maigre revenu, n’arrivent déjà pas à la fin du mois. En leur demandant une caution pour obtenir un nouveau logement, on viendrait bafouer un droit fondamental, un besoin essentiel que celui d’être logé. »

Soni Côté craint également que le dépôt de garantie engendre des conflits et des abus.

« Les propriétaires pourraient se faire justice eux-mêmes en retenant l’argent du locataire lors de son départ, une source prévisible d’abus et de conflits ! Déjà que de nombreux propriétaires n’entretiennent pas leurs immeubles, fort à parier qu’ils feraient payer aux locataires les frais de leur propre négligence de façon indirecte. »

Cette dernière évoque l’exemple de la France où le dépôt de garantie générerait plusieurs problèmes.

« Le Figaro révélait en juin 2019 que parmi les 9000 actions en justice lancées en 2017 par les locataires, 65 % portaient sur la restitution du dépôt de garantie », affirme-t-elle.