Son mariage avec un Congolais annulé

Une Almatoise a réussi à faire annuler un mariage avec un Congolais, survenu en mars 2011, soit quelques mois seulement avant que ce dernier n’obtienne le statut de résident permanent au Canada.

Le mariage a été annulé par la juge de la Cour supérieure, Sandra Bouchard, le 9 novembre dernier, au Palais de justice d’Alma.

Selon le jugement, la dame, dont le nom n’est pas public, a demandé la nullité de son mariage célébré à Alma le 30 mars 2011. L’homme, originaire de la République démocratique du Congo, a obtenu ensuite le statut de résident canadien à la fin de l’année 2011, souligne le document rendu public vendredi dernier.

En cour, l’Almatoise a raconté son histoire, avec documents à l’appui. 

« Il a proposé à la demanderesse de se marier en lui mentionnant qu’il l’aimait, ce que cette dernière a accepté, sous la foi de son amour. Or, après la cérémonie du mariage, le défendeur a avisé la demanderesse qu’il ne l’aimait pas vraiment, mais qu’il la considérait comme une bonne amie. Les parties n’ont jamais eu de relations sexuelles, n’ont jamais fait vie commune et n’ont accumulé aucun bien ensemble », peut-on lire dans le jugement.

Le jugement ne mentionne cependant pas si le mariage avait pour but de permettre à la dame de parrainer l’homme dans sa demande d’obtenir le statut de résident. Il n’est pas dit non plus s’il y a bel et bien eu parrainage. Selon le site Web du gouvernement du Canada, dans la section Immigration et citoyenneté, il est écrit qu’il est possible pour une personne de parrainer un époux, un conjoint de fait, un partenaire conjugal ou un enfant à charge. « Vous pouvez parrainer votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal si votre relation est authentique et ne vise pas principalement à aider la personne parrainée à obtenir la résidence permanente au Canada », est-il mentionné sur le même site Internet.

De mauvaise foi

En cour, l’homme ne s’est pas présenté pour se défendre. La juge Bouchard a été sévère envers ce dernier dans son jugement. « La demanderesse demande l’annulation du mariage puisque son consentement a été vicié. C’est ce que la preuve démontre. Le défendeur était manifestement de mauvaise foi et la demanderesse n’a pas offert un consentement libre et éclairé », a-t-elle statué.

La juge Bouchard a aussi déclaré qu’il n’y a pas eu « de constitution d’un patrimoine familial, de sorte que chaque partie demeure propriétaire des biens lui appartenant et qu’il n’y a pas lieu de partager les gains inscrits au nom de chacune des parties aux registres de Retraite Québec durant leur mariage ».