L’entreprise qui exploitait le site de l’ancienne usine de Graphic Packaging devra payer une amende de 22 500 $ pour avoir enfreint le Règlemement sur les fabriques de pâtes et papiers.

Site de l'usine Graphic Packaging: amende de 22 500$ pour trois infractions

L’entreprise 2 477 621 Ontario inc. de St. Catharines, qui exploitait le site de l’ancienne usine de Graphic Packaging à Kénogami, devra payer une amende de 22 500 $ pour avoir enfreint le Règlemement sur les fabriques de pâtes et papiers. La compagnie, déclarée coupable le 31 janvier dernier, devra également rembourser les frais de poursuite engagés par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques de 2360 $, soit un montant total de 24 860 $.

Selon un communiqué émis cette semaine par le ministère, l’entreprise est reconnue coupable de trois infractions : « Les 31 juillet, 31 août et 1er octobre 2017, à Saguenay, étant exploitante du site de l’ancienne usine de Graphic Packaging, l’entreprise n’a pas transmis au ministre les résultats d’une mesure prévue à l’article 105 du Règlement, soit les eaux de lixiviation, dans le délai prévu, contrevenant ainsi à l’article 46 du Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers. »

À la suite de sa fermeture en 2015, l’entreprise Graphic Packaging avait vendu l’usine à la compagnie ontarienne BayShore.

Le ministère était intervenu en juin 2018 avec une ordonnance exigeant la mise en application d’un plan de démantèlement réalisé par la firme Stantec puisque, selon la Loi sur la qualité de l’environnement, il en revient au dernier exploitant industriel de procéder à la décontamination des lieux et des bâtiments.

Étude de caractérisation

En septembre 2017, on apprenait que l’ex-propriétaire de l’ancienne cartonnerie Cascades, à Jonquière, n’avait toujours pas fourni l’étude de caractérisation des sols qu’elle devait remettre au gouvernement à la fin de l’été et s’était vue imposer une sanction administrative pécuniaire s’élevant à 1000 $. Le ministère avait donc obligé l’entreprise à procéder à la démolition des installations à compter de décembre 2018.