Saint-Honoré invitée à améliorer son système de gestion des permis

Denis Villeneuve
Denis Villeneuve
Initiative de journalisme local - Le Quotidien
La ville de Saint-Honoré devra procéder à certains ajustements de son système de gestion des permis et certificats, entre autres, de façon à rendre plus disponible et de façon plus claire l’information aux citoyens concernant l’émission de ces documents, les sanctions qu’ils encourent en cas de non-conformité, et ce, tout en améliorant son système de surveillance de ses règlements.

Il s’agit de l’une des dix recommandations rendues publiques par la vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec dans le cadre d’un audit de performance réalisé dans cinq villes du Québec ayant une population de 6000 à 10 000 habitants. Il s’agit de Stoneham-et-Tewkesbury, La Pêche, Hamstead et Otterburn Park.

Dans le cadre de cet exercice, la commission a tenté de vérifier de quelle façon les municipalités citées font appliquer leurs règlements liés à l’aménagement et à l’urbanisme, ce qui inclut des enjeux importants.

Parmi les constats généraux qui se dégagent, la commission note que la gestion des permis et des certificats pourrait être bonifiée pour plusieurs aspects, entre autres, à l’égard de l’efficience des activités ainsi que de la qualité de l’information diffusée aux citoyens.

La notion de risque est peu prise en compte, ce qui empêche les municipalités de cibler les interventions de surveillance et d’inspections prioritaires. Les analyses nécessaires à la délivrance d’un permis ou d’un certificat ainsi que pour les inspections devraient être soutenues par des procédures formelles, ce qui permettrait de mieux gérer la qualité des interventions.

Bien que plusieurs renseignements soient disponibles à chaque étape du processus, l’information est incomplète pour l’ensemble des municipalités auditées. De plus, lorsque les renseignements sont présents, ils sont parfois inexacts ou imprécis. Par conséquent, les fonctionnaires doivent répondre à plusieurs questions pour satisfaire les besoins d’information des citoyens.

Parmi les autres recommandations contenues, il est proposé d’améliorer l’information de gestion et la reddition de comptes afin d’en assurer la pertinence et de soutenir tant l’amélioration continue que l’appréciation, par le conseil municipal, de la performance liée à la gestion des permis et des certificats. Au plan juridique, il est proposé de s’assurer que les originaux des règlements soient signés conformément aux exigences légales pour une meilleure sécurité juridique, ce qui n’a pas été toujours le cas à Saint-Honoré.

Les municipalités concernées devront s’assurer de la validité juridique de l’habilitation de leurs fonctionnaires à délivrer des permis.

La réponse de Saint-Honoré au contenu du rapport de la commission a été favorable et des engagements ont été pris afin d’améliorer la situation conformément aux recommandations produites.