Germain Grenon, qui a admis les manquements qui lui étaient reprochés, a été élu pour la première fois le 3 novembre 2013 et réélu le 5 novembre 2017.
Germain Grenon, qui a admis les manquements qui lui étaient reprochés, a été élu pour la première fois le 3 novembre 2013 et réélu le 5 novembre 2017.

Saint-David-de-Falardeau: le conseiller Germain Grenon suspendu 30 jours

Mélanie Côté
Mélanie Côté
Le Quotidien
Le conseiller municipal de Saint-David-de-Falardeau Germain Grenon est suspendu pour une durée de 30 jours. Il a été reconnu coupable de s’être placé en situation de conflit d’intérêts entre novembre 2013 et septembre 2019.

Le juge administratif Thierry Usclat, de la Commission municipale du Québec, a rendu sa décision le 17 mars dernier. Dans le jugement de huit pages rendu public, on apprend que le conseiller municipal a commis des manquements à l’article 3 du code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-David-de-Falardeau.

Il est donc suspendu « pour une durée de 30 jours consécutifs à compter du 6 avril, et ce, sans rémunération, allocation ou toute autre somme qu’il pourrait recevoir de la municipalité ou d’un autre organisme sur lequel il siège à titre de membre du conseil », peut-on lire dans le jugement.

Selon le jugement, M. Grenon s’est placé, entre novembre 2013 et septembre 2019, en situation de conflit d’intérêts lors de l’adoption de résolutions portant sur l’octroi ou la modification de contrats accordés à H.P. Grenon. De plus, entre novembre 2017 et aujourd’hui, lors de séances du conseil, il « s’est placé en situation de conflit d’intérêts dans laquelle il a omis de divulguer son intérêt lors de l’adoption de résolutions portant sur l’acceptation des comptes à payer alors qu’un paiement devait être fait à H.P. Grenon ». Le document ajoute que M. Grenon s’est aussi placé en situation de conflit d’intérêts lors de l’octroi de contrats de gré à gré par la Municipalité à l’entreprise H.P. Grenon.

Dans les faits, Germain Grenon s’est joint à l’entreprise H.P. Grenon en 1999, entreprise qui avait été fondée quelques années plus tôt par son père et son frère. En 2006, il en est devenu le seul actionnaire et administrateur.

À l’automne 2013, lorsqu’il a fait part de son intérêt pour la politique municipale au directeur général de Saint-David-de-Falardeau, Daniel Hudon, ce dernier l’a avisé de ne pas lui parler de H.P. Grenon ni aux employés et élus municipaux puisque l’entreprise est susceptible d’obtenir des contrats de la municipalité. Selon le jugement, il a rencontré un aviseur qui lui a donné deux choix, soit de fermer l’entreprise ou de la vendre. Il en a finalement fait don à ses fils par acte notarié le 3 octobre 2013.

Germain Grenon, qui a admis les manquements qui lui étaient reprochés, a été élu pour la première fois le 3 novembre 2013 et réélu le 5 novembre 2017.

Le juge a reconnu quelques facteurs atténuants, notamment que Germain Grenon a collaboré à l’enquête en plus d’avoir plaidé coupable. Le juge a aussi mentionné que les résolutions ont été adoptées à la majorité par les membres du conseil présent et que l’entreprise était le plus bas soumissionnaire conforme; M. Grenon n’a pas exercé d’influence indue auprès des conseillers pour favoriser H.P. Grenon et il n’en était plus actionnaire ni administrateur au moment des faits reprochés.

Toujours selon le jugement, M. Grenon dit avoir été induit en erreur par son aviseur, qui était avocat, et il s’engage à ne plus voter de résolutions concernant l’entreprise.

« Les risques de récidives sont inexistants [...]. M. Grenon est un homme impliqué au sein de sa communauté et bénéficiait d’une réputation sans tache. [...] Le Tribunal note également que monsieur Grenon n’a pas d’antécédent déontologique et qu’il n’est pas de mauvaise foi », ajoute le jugement.

La mairesse soulagée

Questionnée à ce sujet à la suite de la séance régulière du conseil tenue à huis clos lundi soir, la mairesse de Saint-David-de-Falardeau, Catherine Morissette, rappelle que pour pouvoir sévir, la municipalité aurait dû poursuivre et, conséquemment, utiliser l’argent des citoyens. Selon elle, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses mesures législatives, modifiée récemment par la ministre Andrée Laforest, permet au ministère d’agir dans de pareilles situations.

« Je trouve que c’est une grande avancée et ça va donner l’exemple. C’est un grand pas pour les municipalités de ne plus avoir l’odieux de poursuivre avec l’argent des citoyens », a-t-elle dit.