Saint-Bruno : des contrats non-conformes octroyés en 2013

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation examine, une fois de plus, les agissements de l’ancienne administration municipale de Saint-Bruno, au Lac-Saint-Jean. Des constats de non-conformité sont accolés à des contrats octroyés durant l’année 2013 alors que Réjean Bouchard était maire. Le sous-ministre réclame la mise en place de mesures concrètes.

La communication écrite datée du 26 mars qui est adressée au maire François Claveau et aux membres du conseil municipal a été lue lors de la séance ordinaire du conseil municipal de lundi dernier.

Un audit effectué par le ministère dans le cadre du projet de renouvellement de conduites a permis d’identifier des constats de non-conformité quant à la gestion contractuelle pour l’année 2013.

Le premier élément visé concerne un contrat octroyé de gré à gré à Cegertec pour la somme de 117 557 $.

« Compte tenu du montant total payé à ce fournisseur, la Municipalité devait procéder par appel d’offres public et utiliser un système de pondération et d’évaluation des offres », peut-on lire dans la communication officielle.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation s’est également penché sur deux autres contrats, soit un premier octroyé de gré à gré à Terrassement et Levage de bâtiment TMT pour 55 800 $ et un deuxième octroyé de gré à gré aux Entreprises R & G Gauthier ltée pour un montant totalisant 28 699 $.

« Compte tenu du montant du contrat octroyé à ce fournisseur, la Municipalité se devait de procéder minimalement par demande de soumissions sur invitation écrite auprès d’au moins deux fournisseurs », lit-on sous les contrats visés.

Mesures concrètes réclamées

Le document signé par le sous-ministre Frédéric Guay assure que les « constatations contreviennent au cadre normatif de la Municipalité en matière de gestion contractuelle » et que les justifications de la Municipalité ne permettent pas de modifier le constat.

Le sous-ministre Frédéric Guay demande au conseil « d’adopter la mise en place de mesures concrètes et raisonnables pour s’assurer du respect du mode d’adjudication des contrats en fonction des seuls découlant du cadre normatif de la Municipalité ».