Saguenay privée de 23 M $

L’administration municipale de Saguenay est privée annuellement d’un manque à gagner de 23 M $ en revenus de taxes foncières industrielles en raison des règles de dépréciation que son service d’évaluation applique aux installations de Rio Tinto (RT) présentes sur son territoire.

C’est la conclusion à laquelle en arrive le citoyen André R. Tremblay, un ex-dirigeant du Service immobilier d’Alcan à la retraite ayant produit un document d’analyse obtenu par Le Quotidien et lequel est destiné à remettre en question certaines bases du compte de taxes expédié à la société productrice d’aluminium.

M. Tremblay est intervenu lors des séances du conseil municipal du 5 novembre et du 18 décembre 2018 pour discuter du sujet.

L’analyse qu’il a effectuée repose sur la valeur qu’attribue Saguenay aux usines présentes sur son territoire.

Entre autres questionnements, M. Tremblay s’est interrogé sur le fait qu’entre 2004 et 2019, la valeur des usines et des immeubles de Rio Tinto portés au rôle d’évaluation municipale a diminué de façon importante.

M. Tremblay constate qu’entre le rôle de 2004-2006 et celui de 2007-2009, la valeur des usines – La Baie, Laterrière, Complexe Jonquière et autres installations – a subi une chute de 8 %, passant de 781 M $ à 694 M $. « On doit se demander quel événement a bien pu affecter soudainement et pareillement tous les immeubles [de Rio Tinto]. L’affaire est pour le moins bizarre », affirme André R. Tremblay.

Le dernier rôle, de 2019-2021, fait état d’une évaluation foncière de 764 M $, la hausse étant principalement attribuable à la construction de la nouvelle usine-pilote AP60, qui a fait bondir l’évaluation foncière du Complexe Jonquière de 85 M $ au rôle 2016-2018, pour le faire passer de 321 M $ à 406 M $.

Période 2004-2007

En se basant sur la méthode du coût de construction de Statistique Canada pour cette période, qui est établi à 15 %, M. Tremblay affirme que la diminution de la valeur des immeubles ne peut provenir que de l’évolution du coût neuf et de la dépréciation entre les dates de références des rôles de 2004 et de 2007.

Selon l’argumentaire de M. Tremblay, les immeubles reliés à la production d’aluminium sont construits pour durer plus d’un siècle et doivent se conformer à des normes de classe mondiale. Des investissements annuels importants en entretien sont donc réalisés afin de conserver les immeubles en aussi bon état qu’au premier jour de leur mise en production.

« Je suis absolument sûr que parmi les nombreuses alumineries qui ont fermé partout dans le monde, aucune n’a jamais fermé parce que les immeubles étaient détériorés, mais plutôt parce que soit la technologie de cuves, soit le coût de l’énergie la rendait désuète », lit-on dans le document produit.

Abordant par la suite la notion technique de désuétude, M. Tremblay s’explique mal pourquoi Saguenay applique une désuétude de l’ordre de 50 % en 15 ans. Cela suppose que les immeubles cités plus haut auraient perdu, en l’espace de trois ans, près du quart de leur capacité à remplir les fonctions auxquelles ils sont destinés. Pourtant, aucune menace sur les activités industrielles conduisant à des fermetures n’était appréhendée. Au contraire, pendant la période citée, Alcan a été rachetée par Rio Tinto au double de sa valeur historique, pour la somme de 38 milliards $.

Selon lui, l’évaluation des immeubles pour le rôle de 2007 présente un mystère et continue à faire sentir ses effets, se traduisant par une réduction du compte de taxes de Rio Tinto de 23 M $ par année, selon ses calculs.

M. Tremblay conclut en proposant que toute la question soit examinée par des experts indépendants et que les conclusions fassent l’objet d’une séance d’information publique.