Ce qui devait être au départ un immeuble de six appartements est devenu un immeuble de douze unités, en dérogation présumée du permis émis par Saguenay qui accordait la construction pour neuf unités.

Saguenay intente des procédures pour un immeuble non conforme

Il arrive couramment que des citoyens ou des entrepreneurs généraux s’adressent au Service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme de Saguenay pour demander des permis de construction ou des dérogations mineures pour de nouveaux projets immobiliers, mais que ces permis ne soient pas du tout respectés.

Ce pourrait être le cas pour l’entrepreneur Michel Tremblay, propriétaire du nouvel immeuble construit au 1668 rue des Grands-Ducs à Chicoutimi, qui fera face à des procédures judiciaires intentées par Saguenay en raison du non-respect du permis de construction émis par la Ville, une situation qui exaspère le voisinage.

En avril 2013, l’homme d’affaires aurait déposé une demande de permis initiale pour la construction d’un nouvel immeuble de six logements au 1668 des Grands-Ducs. La demande a été augmentée à neuf à la suite d’une dérogation mineure accordée par Saguenay qui, pour ce faire, a accepté de céder le passage piétonnier reliant la rue des Grands-Ducs, à l’arrière du stationnement du restaurant de La Cage aux Sports. Jusque là, tout était conforme en prévision de l’émission du permis de construction valide du 6 juin 2014 au 6 juin 2015.

Or, au cours des travaux en 2015, les citoyens ont constaté que l’entrepreneur était en parfaite dérogation du permis émis puisqu’il érigeait un immeuble comprenant 12 unités de logement.

Lors de rencontres tenues en novembre 2015 avec la conseillère de l’époque, Josée Néron, ainsi qu’en avril 2016 avec son directeur de cabinet, Luc Desbiens, il a été demandé de faire respecter la réglementation et les obligations prévues au permis de construction.

Chantier
De plus, le projet traîne en longueur puisque les travaux d’aménagement extérieurs ne sont pas complétés.

Sur la façade gauche de l’immeuble, des résidus de béton, conteneurs, matériaux divers et même d’anciens meubles trônent sur le terrain près du passage piétonnier au grand dam des propriétaires de condominiums situés tout près.

Du côté de Saguenay, le directeur du service de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Denis Coulombe, a mentionné être parfaitement au courant de la situation du 1668 des Grands-Ducs. Selon lui, il arrive couramment que des citoyens ou entrepreneurs fassent des déclarations en vue de l’émission de permis et que les projets soumis se concrétisent par tout autre chose. « Quand il s’agit d’un entrepreneur, on peut présumer qu’il y a de la mauvaise foi parce qu’ils sont censés connaître la réglementation », affirme-t-il.

Selon lui, le respect des permis de construction émis par la Ville est une question de transparence et d’équité envers les autres citoyens qui se sont conformés à la réglementation municipale. Ces derniers sont en droit de s’attendre à ce que la Ville fasse respecter ses règles.

Dans le cas précis précis du 1668 des Grands-Ducs, M. Coulombe a indiqué que les interventions des fonctionnaires de Saguenay ont été nombreuses et que des procédures sont entreprises afin de régulariser la situation.

L’entrepreneur Michel Tremblay n’a pas retourné nos appels.

Rappelons qu’il n’en est pas à ses premiers démêlés avec la Ville puisqu’à l’époque de la construction de la Tour Saint-Michel, à l’intersection du boulevard de l’Université et de la rue des Roitelets, de nombreuses interventions ont dû être faites, toujours en respect avec l’application des codes et règlements municipaux.