Saguenay a été condamnée à payer pour le remplacement d’un téléphone cellulaire qu’une dame a échappé après avoir été frappée par la neige projetée par une souffleuse de la Ville.

Saguenay condamnée à payer pour un cellulaire brisé

Saguenay a été condamnée à payer 286,54 $ pour le remplacement du téléphone cellulaire d’une citoyenne qui l’avait échappé et cassé après avoir été frappée sur sa galerie par la neige projetée par une souffleuse de la Ville.

C’est ce qui ressort d’un jugement rendu le 20 décembre dernier en chambre civile de la Cour du Québec par le juge Pierre Simard.

« Alors qu’elle revenait à sa résidence et qu’elle se tenait sur sa galerie, la dame reçoit une bonne quantité de neige projetée par la souffleuse de la Ville qui déneige la rue après une tempête. Elle échappe le cellulaire qu’elle tenait. En heurtant le sol, l’objet se brise », est-il écrit dans le jugement publié cette semaine.

La date et le lieu de l’événement ne sont pas mentionnés dans le document. Le recours a cependant été intenté le 20 mars dernier.

Lors de l’audience du 8 novembre, Saguenay avait délégué comme seul témoin l’opérateur de la souffleuse. Il est alors mentionné que lors de l’événement, il travaillait en collaboration avec un signaleur qui a pour tâche de l’avertir en cas de besoin. Ce dernier se trouve en tout temps une dizaine de mètres devant.

Il a été admis en cour par Saguenay que le signaleur avait bel et bien vu la dame arriver à son domicile. Cependant, l’opérateur de la souffleuse a indiqué n’avoir reçu aucun avertissement de la part du signaleur comme quoi il y avait une personne susceptible de recevoir la neige projetée par son appareil. 

De la négligence

Comme il y avait bien de la neige accumulée, l’opérateur de la souffleuse ne pouvait en aucun moment voir la dame sur sa galerie. « Je ne peux que conclure que le signaleur qui avait vu la demanderesse a été négligent en omettant d’aviser l’opérateur de la déneigeuse de sa présence alors qu’elle était susceptible de recevoir de la neige projetée par la souffleuse. Il aurait dû s’assurer que la demanderesse était en sécurité lorsqu’il a implicitement donné le feu vert à l’opérateur de la déneigeuse. L’action de la demanderesse sera donc accueillie », a statué le juge Simard. Il a aussi reconnu que la neige avait été projetée à une bonne vitesse, donnant ainsi une force suffisante pour amener la dame à échapper son téléphone portable.

La dame avait fourni en preuve les factures prouvant que le remplacement de son téléphone lui avait coûté 286,54 $. Le juge a ajouté un frais d’intérêt de 5 % calculé à partir de la date du recours. De plus, Saguenay a dû assumer les frais de justice de la demanderesse pour 100 $, amenant la facture totale aux alentours de 400 $. Par contre, Pierre Simard a rejeté la demande de remboursement des frais de déplacement ainsi que le paiement de dommages punitifs.