Fabien Hovington

Saguenay assume les frais d'avocats

L'ex-conseiller Fabien Hovington devra se présenter devant la Commission municipale du Québec (CMQ).
La ville a mandaté un procureur afin qu'il assure la défense de l'ancien échevin. Les frais d'avocats seront puisés à même le budget du service des affaires juridiques et du greffe.
La CMQ refuse de commenter le dossier, évoquant son caractère confidentiel. Ce développement survient quelques jours après que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Organisation du territoire (MAMROT) ait confirmé la réception de six plaintes formulées par des citoyens concernant l'administration de Saguenay.
La responsable des communications au MAMROT, Émilie Lord, a rappelé que la Loi lui interdit de révéler l'identité des plaignants de même que les motifs de chaque plainte. Elle ne peut, non plus, dresser de parallèle entre les doléances reçues et l'intervention de la CMQ.
Indépendante
Hovington devra vraisemblablement répondre aux questions du tribunal administratif d'enquête et de conseil au cours des prochaines semaines. La Commission agit de façon indépendante, de sa propre initiative ou à la demande du ministre ou du gouvernement. Elle est exclusivement vouée au domaine municipal.
On se rappellera que l'accession de Fabien Hovington à la tête de la Zone portuaire, un organisme largement financé par Saguenay, est survenue quelques jours après sa défaite électorale aux mains de Julie Dufour. Cette nomination a suscité de nombreux questionnements, notamment au sein de l'Équipe du renouveau démocratique (ERD), le parti d'opposition officielle à Saguenay. Après vérification auprès de la conseillère désignée de l'ERD, Josée Néron, aucune des six plaintes soumises au MAMROT n'émane du parti.
Il est difficile de dire si la convocation de Fabien Hovington par la CMQ est liée à sa nomination au poste de directeur général de la Zone portuaire de Chicoutimi en novembre dernier ou à l'exercice de ses fonctions comme conseiller. Nous l'avons questionné à ce sujet, mais il a expliqué que la Commission l'oblige à garder le silence. Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, a refusé de commenter le mandat octroyé à l'avocat Claude Gaudreault le 19 décembre dernier.
Du côté de l'ERD, des interrogations subsistent entourant la nomination d'un procureur aux frais des contribuables. « Est-ce qu'il (Fabien Hovington) a le droit d'avoir un avocat payé par la ville? Il faudra voir ce que dit la Loi », a fait valoir Josée Néron.
Si la convocation de la Commission est justifiée par des événements survenus alors qu'il était élu, Fabien Hovington a droit aux services d'un procureur payé par la municipalité. L'article 604.6 de la Loi sur les cités et villes est bien clair à ce sujet. Pour le reste, il s'agit de déterminer le statut de Fabien Hovington comme dg de la Zone portuaire. Cette corporation à but non lucratif possède son propre conseil d'administration. Le directeur n'est donc ni fonctionnaire ni employé de la Ville ou d'un organisme mandataire. Un « organisme mandataire » est tout organisme dont le conseil est composé majoritairement de membres du conseil municipal, dont le budget est adopté par la ville ou dont le financement est assuré pour plus de la moitié par celle-ci.