Jean-Marc Crevier

Revenus des barrages: la mairesse « noie le poisson », selon Crevier

Le conseiller municipal Jean-Marc Crevier considère que la mairesse Josée Néron est en train de « noyer le poisson » quand elle fait le choix d’intégrer dans la renégociation du pacte fiscal Québec-municipalité le problème d’iniquité entre les producteurs d’électricité privés sur le territoire de Saguenay et ailleurs dans la région pour les compensations tenant lieu de taxes.

M. Crevier, qui a relancé cette idée de l’ex-maire Jean Tremblay en se basant sur l’étude de l’économiste Marc-Urbain Proulx, n’a pas mis de temps à réagir à la décision de la mairesse d’opter pour le forum de la négociation du pacte fiscal.

« Dans un premier temps, il faut se rappeler que dans la dernière négociation du pacte fiscal, ce sont Québec et Montréal qui ont tout ramassé. Le problème de l’iniquité des compensations tenant lieu de taxe des barrages n’a aucun rapport avec le pacte fiscal. En pleine période d’augmentation de taxes à Saguenay, on doit défendre les intérêts de l’ensemble des contribuables et non ceux d’une multinationale », tranche l’ex-syndicaliste.

Le conseiller jonquiérois ne voit pas comment Saguenay sera en mesure d’en arriver rapidement à un redressement de ses finances sans aller chercher une meilleure part de financement dans les poches de Rio Tinto qui, en raison de discussions avec le service d’évaluation de la Ville, a réalisé des économies de près de quatre millions $ au cours des deux dernières années sur la facture de taxes de ses immeubles industriels.

« Il faut expliquer à la population la situation. Rio Tinto ne verserait que le tiers de ce que Résolu donne en compensation pour ses ouvrages hydroélectriques et on serait en mesure d’avoir un gel de taxes pendant deux ou trois ans. L’idée est d’avoir une plus grande équité. Si j’étais à la place des maires du Lac-Saint-Jean, je compterais également les sommes en jeu », reprend le conseiller.

Ce dernier est loin de partager les craintes de la ministre et de la mairesse qui ne veulent pas affronter Rio Tinto sur l’enjeu des revenus provenant des barrages pour les municipalités. « Tout le monde sait qu’une entreprise qui profite d’un avantage énergétique de 600 à 700 M$ par année ne va pas tout arrêter parce qu’elle devra payer une dizaine de millions de dollars de plus par année pour conserver cet avantage. »

Aller au bout de la question

Le conseiller municipal Kevin Amstrong est d’avis qu’il n’y a pas lieu de partir en guerre contre un partenaire comme Rio Tinto, mais endosse pleinement la position de Jean-Marc Crevier sur la nécessité d’aller au bout de cette question et de bien cerner ce qui semble être une iniquité entre les producteurs. Il partage aussi l’idée que la négociation sur le pacte fiscal est loin d’être le forum adéquat pour aller au fond des choses et faire toute la lumière sur cet élément archaïque de la Loi sur la fiscalité municipale.

« Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les auteurs de l’étude. La fiscalité des barrages fait partie d’un régime particulier intégré à la loi qui est qualifié d’arbitraire. On note même qu’il s’agit du seul élément arbitraire qui subsiste dans la Loi sur la fiscalité municipale. »

Or, toujours selon Kevin Amstrong, il est anormal qu’en 2020, le Québec conserve une loi avec des dispositions arbitraires qui remonte à 50 ans. On se retrouve selon lui avec des prix différents par mégawatt produit qui reposent sur la façon dont des négociations ont été menées.

« Nous devons avoir une véritable rencontre avec les dirigeants de Rio Tinto. Il faut travailler avec des faits. Les gens n’ont pas négocié sur les mêmes bases il y a des dizaines d’années et ça se perpétue. Nous devons en arriver à déterminer la valeur d’un mégawatt avec des critères établis à partir d’une méthode équitable. À première vue, on voit bien qu’il y a une iniquité entre les producteurs privés. »

Kevin Armstrong juge qu’il était prématuré de fermer immédiatement la porte à une évaluation de tout le dossier des barrages comme l’a fait la ministre Andrée Laforest. Il a fermement l’intention d’aller au bout de cette affaire afin de s’assurer que tous les contribuables de Saguenay soient traités équitablement et non en fonction d’un régime fiscal arbitraire comme c’est le cas en ce moment pour les compensations tenant lieu de taxe sur la production d’électricité privée.

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TAXES: JOSÉE NÉRON ET MICHEL POTVIN RÉPONDENT À GILLES BERGERON

La mairesse de Saguenay, Josée Néron, et le président de la Commission des finances, Michel Potvin, réagissent vivement à une lettre ouverte du professeur à la retraite Gilles Bergeron, de l’UQAC, publiée jeudi dans Le Quotidien, qui prétend que la véritable augmentation du taux de taxes est de 5,2 % et non 3,9 % comme il a été annoncé lors de l’adoption du budget.

Selon les calculs réalisés par le professeur à la retraite, la Ville a fait un choix de calcul qui lui a permis de procéder à l’annonce d’une augmentation du compte de taxes moins haute que ce qu’elle aurait dû être en réalité. Gilles Bergeron critique de plus le fait qu’aucune raison n’a été donnée pour expliquer la dévaluation de bon nombre de propriétés dans les limites de Saguenay dans le nouveau rôle d’évaluation.

« Ces propos ne sont pas dignes d’un ancien professeur universitaire. Il ne s’agit pas ici d’une stratégie pour faire “avaler” quoi que ce soit aux contribuables. Au contraire, c’est une méthode régie par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation », a déclaré la mairesse de Saguenay dans un communiqué émis en fin d’après-midi, jeudi, en référence aux allégations du professeur à la retraite.

La mairesse n’a visiblement pas digéré que M. Bergeron affirme qu’il s’agit d’une « stratégie de calcul choisie par les autorités municipales de Saguenay pour faire avaler aux contribuables une hausse de taxes plus grande que souhaité ».

Le président de la Commission des finances, Michel Potvin, affirme de son côté que la façon de faire de Saguenay pour l’actuel budget est la même que celle utilisée dans les autres grandes villes du Québec. Il rappelle que tout a été fait pour bien expliquer le budget aux citoyens ainsi qu’aux médias.

La mairesse Josée Néron doit contacter dans les prochains jours le professeur à la retraite afin de le convier à une rencontre. Elle sera accompagnée de Michel Potvin et du personnel du service des finances. Elle entend profiter de cette rencontre pour expliquer à l’économiste les normes comptables qui s’appliquent dans les municipalités du Québec.