La récolte de bleuets battait son plein dans la région.

Récolte de bleuets en forêt: des vérifications plus strictes

Des vérifications de dépenses des entreprises de transformation de bleuets sauvages réalisées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment semé un tollé chez les cueilleurs de bleuets en forêt, car des preuves d’achat de bleuets ont été réclamées aux transformateurs. Alors que des rumeurs circulaient voulant que le numéro d’assurance sociale (NAS) soit exigé aux cueilleurs, ces derniers doivent simplement fournir leur nom et le numéro de leur plaque d’immatriculation, ou encore leur permis de conduire. Comme le prescrit la loi, les cueilleurs doivent déclarer leurs revenus.

En mai dernier, les transformateurs de la région, dont Bleuets Mistassini et Bleuets sauvages du Lac-Saint-Jean, ont reçu une lettre de l’ARC, exigeant une preuve d’achat des bleuets récoltés en forêt.

« L’Agence de revenu du Canada demandait les coordonnées et le NAS des cueilleurs, soutient Daniel Gobeil, président du Syndicat des producteurs de bleuets du Québec, qui a été informé de la situation en juillet. Selon nous, cette demande était complètement exagérée, parce qu’il y a des risques d’échapper des données personnelles. C’est pourquoi on a suggéré qu’un permis de conduire avec photo, avec une signature du cueilleur, devrait suffire comme une preuve raisonnable de la vente. » Selon ce dernier, cette mesure vise davantage à vérifier les revenus des transformateurs que de tirer des revenus supplémentaires des cueilleurs.

« L’ARC n’a aucune mesure particulière en place visant l’industrie du bleuet, et il n’y a eu aucun changement récent dans la législation ou les politiques à cet égard », a soutenu Dany Morin, responsable des relations avec les médias de l’ARC.

« Dans le cadre de son mandat, l’Agence effectue des vérifications de dépenses d’entreprises à l’échelle du Canada, a-t-il ajouté. Les vérifications sont une partie importante de la gamme d’activités que mène l’Agence pour s’assurer que le régime fiscal est équitable pour tous. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte pour déterminer où et quand des vérifications sont menées, et leur fréquence peut varier. »

Pour se conformer aux demandes de l’ARC, Bleuets sauvages du Québec a décidé de demander le numéro d’ immatriculation du véhicule et le nom des cueilleurs, explique Jean-Eudes Senneville, un des dirigeants de l’entreprise. « Ils veulent avoir des informations, mais il ne faut pas partir en peur », estime ce dernier.

Chez Bleuets Mistassini, l’entreprise demande plutôt le permis de conduire des cueilleurs. « C’est une nouvelle exigence de l’ARC, parce que dans le passé, ils acceptaient que l’ont déclare la dépense liée à l’achat de bleuets sans la justifier », a expliqué Réjean Fortin, président de Bleuets Mistassini, qui remarque que ce sera aux cueilleurs à inclure ce cachet dans leur déclaration de revenus.

Longtemps toléré

Depuis plusieurs années, plusieurs cueilleurs ne déclarent pas les revenus tirés de la récolte et cette évasion fiscale a longtemps été tolérée par les autorités. Des députés se sont même portés à la défense de cette activité importante dans la région au fil du temps. Toutefois, la loi est très claire et, techniquement, tous les revenus doivent être déclarés.

« Les obligations fiscales des cueilleurs de bleuets dépendent de leur statut, soit d’employé ou de travailleur indépendant. Tout revenu, qu’il soit un revenu d’emploi, un revenu de travail indépendant ou d’un autre revenu, doit être déclaré à l’Agence du revenu du Canada », a expliqué Dany Morin par courriel, en ajoutant que les dépenses peuvent être déduites des revenus en conservant les preuves à l’appui, sous forme de reçus.

Alors que le nombre de cueilleurs en forêt a grandement diminué au cours des dernières années, Daniel Gobeil croit que ces vérifications supplémentaires pourraient réduire encore davantage ce nombre, étant donné qu’une étude a révélé que la moyenne d’âge des cueilleurs était de 69 ans. « Les cueilleurs qui sont à la retraite peuvent amasser un gain net de 3500 $, après les déductions des dépenses, sans affecter le supplément de revenu garanti, et jusqu’à 10 000 $ sans être imposés », note ce dernier, qui croit que plusieurs cueilleurs ne sont pas au courant de ces mesures.

Sur les pages Facebook de récolte de bleuets, plusieurs cueilleurs s’inquiètent de cette nouvelle mesure, d’autant plus que le prix payé aux cueilleurs est fixé à 0,70 $ la livre. À ce prix, plusieurs se demandent s’il est encore possible de faire de l’argent avec la cueillette en forêt.

« C’est certains que la cueillette en forêt diminue, renchérit Jean-Eudes Senneville. Le bleuet est rendu une commodité. Il se produit des millions de livres partout dans le monde et ces prix ont baissé, ce qui rend la cueillette moins attrayante, d’autant plus qu’il y a beaucoup plus d’emplois qu’avant et que le niveau de vie s’est grandement amélioré dans la région. »

Même si le nombre d’acheteurs en forêt a diminué au cours des dix dernières années, plusieurs acheteurs sont présentement en forêt pour faire l’achat des bleuets sauvages, ont soutenu les transformateurs.

Au moment d’écrire ces lignes, la récolte de bleuets battait son plein, et les usines de la région s’attendent à une bonne récolte, un peu tardive. Les records ne devraient pas être fracassés et les quantités récoltées devraient être dans la moyenne.